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La TVA sociale crée-t-elle des emplois ? Gauche et droite s'affrontent sur la question
Le sénateur UMP Philippe Marini estime que la création de 100.00 emplois est possible. Nicole Bricq (PS) conteste ce chiffre, jugeant que dans certains scénarios la TVA sociale "pourrait même détruire des emplois". Copyright Reuters
Jean-Christophe Chanut
La commission des Finances du Sénat a refusé d'examiner le projet de loi de finances rectificative instituant une "TVA sociale", jugeant ce texte inopportun. Gauche et droite s'affrontent sur la réalité des créations d'emplois que pourrait entraîner un transfert des cotisations patronales vers la TVA. Faut-il mieux privilégier la compétitivité ou l'emploi ?La commission des Finances du Sénat a rejeté mardi soir le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 et sa mesure phare, la TVA sociale. Pis, la commission, au grand dam de son président Philippe Marini (UMP), a même adopté une "question préalable" conduisant le Sénat à décider "qu'il n'y pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012, voté par l'Assemblée nationale en première lecture". Une position qui devrait, ce mercredi, être ratifiée en séance par le Sénat à majorité de gauche. Si tel était le cas, le texte reviendrait immédiatement à l'Assemblée nationale pour être définitivement adopté.
Philippe Marini a immédiatement réagi : "Je regrette cette position d'échappatoire, ce refus d'entrer dans le débat. Je n'ai jamais cessé de prôner la TVA sociale, la voir aujourd'hui proposée, c'est un vrai succès". La rapporteure générale socialiste de la commission des finances, Nicole Bricq, sénatrice de Seine et Marne, lui a aussitôt répondu : "Votre diagnostic est faux, c'est une mesure nocive, qui n'améliorera pas la compétitivité et peut détruire l'emploi".
Débat sur le nombre d'emplois créés
Devant la presse, les deux ténors de la commission des finances du Sénat se sont surtout affrontés sur la question du nombre d'emplois créés ou détruits par l'instauration de la TVA sociale. Philippe Marini estime, pour sa part, que la création de 100.000 emplois est possible. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, avait avancé une fourchette allant de "75.000 à 120.000 emplois". A l'inverse, dans son rapport sur le texte, Nicole Bricq conteste ce chiffre en s'appuyant sur des simulations faites à partir des chiffres de la Direction du Trésor de Bercy. Au contraire, elle estime que dans certains scénarios la TVA sociale "pourrait même détruire des emplois".
Une TVA créatrice ou destructrice d'emploi ?
De fait, ainsi que le précise le rapport sénatorial, les économistes s'entendent pour estimer qu'avec l'instauration d'une TVA sociale, deux phénomènes antagonistes sont à l'œuvre :
- d'un côté, la baisse des cotisations patronales (13 milliards d'euros dédiés à la politique familiale) crée de l'emploi parce que la diminution du coût du travail incite les entreprises à embaucher, soit immédiatement, soit une fois que l'amélioration de leur compétitivité-prix a accru leur activité. Les économistes considèrent ainsi que si le coût du travail baisse de 1% pour tous les salaires (ce qui n'est pas le cas, d'ailleurs, avec le dispositif arrêté par le gouvernement), le nombre d'emplois augmente d'environ 0,5% à court-moyen terme.
- d'un autre, l'augmentation de TVA peut détruire de l'emploi en raison de son effet dépressif sur l'activité. Selon les estimations usuelles, une augmentation de la TVA d'un montant donné réduit le PIB d'un montant quasi égal à moyen terme. Cet impact peut toutefois être limité si on suppose que les entreprises utilisent la baisse des cotisations patronales pour réduire leurs prix hors taxes, la consommation des ménages étant alors moins affectée. Philippe Marini a d'ailleurs reconnu qu'il y avait "beaucoup d'aléas sur la façon dont cette mesure sera appliquée dans le tissu économique". En d'autres termes, les entreprises peuvent être tentées de reconstituer leurs marges en ne répercutant pas sur leur prix la baisse des cotisations patronales...
Favoriser l'emploi ou la compétitivité
A cet égard, le "rapport Besson" et la note de l'Inspection générale des finances de 2007 sur la TVA sociale recommandaient, afin de créer davantage d'emplois, d'utiliser les recettes découlant de l'augmenation de TVA pour financer des allègements de charges concentrés sur les salaires les moins qualifiés. En d'autres termes, il s'agirait d'aller au-delà de ce qui est déjà prévu par le "dispositif Fillon" d'allégements des cotisations entre un Smic et 1,6 Smic. Selon des simulations de la Direction du Trésor, reprises dans le rapport sénatorial, le nombre d'emplois créés serait de l'ordre de 300.000 si on concentrait les exonérations de cotisations sur les bas salaires, y compris les salariés au Smic (en exonérant, par exemple, la part patronale de cotisation chômage) et de 100.000 si on se contentait d'étendre jusqu'à 1,1 Smic les exonérations totales de cotisations patronales de sécurité sociale actuellement en vigueur pour le Smic. Le gouvernement semble avoir opté pour une autre conception : la TVA sociale a pour objectif essentiel de renforcer la compétitivité de l'économie par une forme de dévaluation compétitive (qui vient donc pallier l'absence de dévaluation possible de la monnaie, en raison de l'euro). Les exonérations de cotisations ne doivent alors pas être concentrées sur les bas salaires. C'est pour cette raison que la réforme actuelle concerne les salaires jusqu'à 2,4 Smic. Le risque, alors, étant que le nombre d'emplois créés s'en trouve réduit.
Le débat reste ouvert...
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pmxr a écrit le 23/02/2012 à 18:56 :
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La TVA va sandoute augmentée sur les carburants ... pour créer des emplois chez les pauvres saoudiens et consorts ! C'est vrai... il n'est pas cher ! Enfin une mesure sociale !
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christo48 a écrit le 23/02/2012 à 17:24 :
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si vos seul arguments son l'invective on ne va pas s"en sortir.la TVA dites sociale est un gadget .les plus touchés seront les plus pauvre qui achètent en majorité des produits d'importation essentiellement chinois.Un maillot de corps chinois chez kyabi a 5? coûtera 5.08? un maillot de corps éminence au moins 15?. Les gens continueront a acheter les produits chinois simplement ils les paieront plus cher .Prouvez moi le contraire et je suis pret alors a defendre votre point de vue.mais par pitié plus d'invectives.
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pmxr a répondu le 23/02/2012 à 18:59:
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c'est l'augmentation d'un impôt dit ... "social "(pour faire plus joli) ! c'est tout !
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pmxr a répondu le 23/02/2012 à 19:00:
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... J oubliais que riches et pauvres doivent payer histoire de ratisser large !
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miro69 a écrit le 23/02/2012 à 16:27 :
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la TVA, c'est taxe à la valeur ajoutée donc c'est le consommateur final qui paye,donc si les produits viennent de l'etranger ou de france c'est du pareil au même
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sauros a écrit le 23/02/2012 à 13:39 :
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Que l'on soit de droite ou de gauche les avis sont forcément différent ,le positif c'est que cela améliore la compétitivité des entreprises ,sa VA indispensable
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domingo51 a écrit le 23/02/2012 à 13:10 :
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Que la TVA "sociale" crée des emplois paraît une gageure ; qu'elle crée de nouveaux pauvres est plus vraisemblable !
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fremen a répondu le 23/02/2012 à 15:51:
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Plus de compétitivité, notamment à l'exportation, crée naturellement des emplois. Tout le monde peut comprendre cela. La baisse des charges compensant la hausse de la TVA, les prix ne devraient globalement pas varier.
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Salut a écrit le 23/02/2012 à 12:35 :
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Je crois que je vais laisser tomber ce site, qui se réactualise à chaque fois que j'écris un commentaire. Vous savez que l'on peut réactualiser de nous même et ainsi ne pas perdre notre temps 3 fois sur 4..... Au revoir....
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dédé a écrit le 23/02/2012 à 11:26 :
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la tva sociale crée des emplois de percepteurs c'est déja bien.comme les collectivités locales créent des postes d'agents pour les parcs de stationement devenus payants.tout n'est pas noir dans notre pays ,ou le controle de tout ce qui touche au citoyens génère de fortes créations d'emplois
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Démosthène a écrit le 23/02/2012 à 10:01 :
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La stupidité du PS est infinie. Son opposition systématique est navrante. Elle conduirait à un immobilisme fatal pour notre pays en cette période d'évolution mondiale. Ne pourrait-on pas examiner sérieusement les propositions (des uns et des autres) au lieu de faire de l'opposition bête et méchante.
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Goguenard a répondu le 23/02/2012 à 13:19:
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Et la stupidité du sarkoshow et de son équipe de bonimenteurs, vous ne croyez pas qu'elle est aussi infinie que la stupidité du ps? Si vous avez la recette miracle pour marcher sur l'eau et multiplier les petits pains, ne vous génez pas pour nous la communiquer,nous sommes preneurs.
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Patrickb a répondu le 23/02/2012 à 14:49:
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Bien dit Goguenard :-)
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Démosthène a répondu le 23/02/2012 à 15:49:
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à Goguenard : en matière de stupidité l'UMP n'a pas l'ambition de battre le PS. Ce serait d'ailleurs mission impossible.
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pascual a écrit le 23/02/2012 à 09:37 :
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La TVA sociale comme les 35H, tout ce qui de nature artificiel devient négatif dans un monde ouvert a tout vent!
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liberté a répondu le 23/02/2012 à 12:31:
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Parce-que le libéralisme n'a que des qualités et n'a pas conduit le monde près du gouffre.....!!!!
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Photo73 a écrit le 23/02/2012 à 08:23 :
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Difficile de vendre une décision, modérée pour ne pas trop impacter les prix, si on déclare que ça peut ne pas avoir d'effet sur l'emploi. Au moins ça permettra d'en garder, comme la TVA restauration qui est censée avoir sauvé des entreprises qui sinon auraient disparu. Pour être "efficace" il faudrait un choc plus fort, mais le but est vraisemblablement d'augmenter les sommes récoltées par la TVA, en espérant un éventuel effet hypothétique (la croissance est à considérer, une dynamique indispensable). Si les TShirt, les téléviseurs, les pommes du Chili, ... augmentent, qui va imaginer installer en France une unité de production, pour au final, les vendre plus cher qu'avec la TVA augmentée ? Irréaliste.
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debat pour rien a écrit le 23/02/2012 à 01:03 :
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il faut combler le trou beant du deficit ou nous tomberons dans le tourbillon initié par la grece
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JB38 a écrit le 23/02/2012 à 00:01 :
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Ils feraient mieux de nous dire carrément que nous coûtons trop cher, et que le bon salaire est celui du Chinois.Favoriser l'emploi et la compétitivité sans toucher aux salaires est impossible. Le système est donc bloqué, il faut en changer et renoncer aux solutions néo-libérales. Comme les néo-libéraux ne renonceront pas, attendons nous à voir revenir des dictatures de toutes sortes. Futur, attention danger. No Futur? Si les Punks avaient raison...
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Sarkornichon Power a écrit le 22/02/2012 à 20:33 :
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Oui. Elle créera à peu près autant d'emplois que sa baisse dans la restauration.
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JB38 a répondu le 22/02/2012 à 23:52:
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Excellente observation.
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parlons vrai au peuple a répondu le 23/02/2012 à 01:08:
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la tva sociale ne creera pas d'emplois du tout, c 'est du bla bla de politiciens...ils ont cree des depenses à qui mieux mieux et le secteur privé n'a plus les moyens de les financer, la croissance encore moins! maintenant ils cherchent du fric par tous les moyens et oublient de reduire les depenses et le train de vie de la republique
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gigi a répondu le 23/02/2012 à 08:58:
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tout a fait d'accord sa fera comme la baisse de la tva dans la restauration ou la plus part ont mis la différence dans la poche mais nous ont continue de payer un dessert ex: e boules de glace chantilly 6e50 UNE HONTE
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Démosthène a répondu le 23/02/2012 à 10:05:
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Vous êtes tous des experts performants. Incompétents, mais performants. Performants pour refuser tout ce qui peut aller dans le bon sens. Mais le bon sens...
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gigi a répondu le 23/02/2012 à 11:18:
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sauf QUE le bon sens c pas sarko le plus mauvais président depuis des lustres
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GIJO a répondu le 23/02/2012 à 13:25:
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oui gigi tout à fait d'accord avec vous.
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ray a répondu le 23/02/2012 à 14:57:
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il faut savoir que cette baisse de tva est trop minime pour creer des embauches. Cela va permettre aux pme et autres de mieux s'en sortir dans ces moments durs pour tous.L'idée n'est pas mauvaise mais il faudrait un taux tva bien superieur mais impensable
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bancopasillico a répondu le 23/02/2012 à 15:11:
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on ne demande que ça d'aller dans le bon sens: baisse du nombre d'elus, baisse de leurs dépenses, modérations des allocations en tout genre, suppresion des defiscalisations perverses, celles sur les bas salaire qui n'incitent pas les entreprises à augmenter leurs salariés les plus pauvres.. commençons par ça. ensuite, instauration d'une taxe ecologique et sociale permettant de faire armes egales avec les produits de merde qu'on importe. et mise à egalité privé public, refonte fiscale totale.. j'en ai des idées moi.. faut juste du courage pour les appliquer!
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gigi a répondu le 23/02/2012 à 16:09:
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il y a déja da diminution du nombre d'élus sénateur en france 457 pour 65millions de pers amémérique 107 pour +de 330millions député en france570 pour 65mollions amérique 450 pour 330 millions sans TVA j'ai trouver l'argent qui manque vous voyez que l'ont a des bons a rien qui nous gouvernent et qui sans foute plein les poches
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Démosthène a répondu le 24/02/2012 à 10:17:
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à gigi : Votre texte est magnifique, il faut reiveiller Champollion pour le lire. Ceci dit vos commentaires ne font qu'affirmer sans aucune base sérieuse. A force de cracher votre animosité, vous espérez peut-être convaincre. Mais pour cela vaudrait mieux avoir desd arguements sérieux et c'est loin d'être le cas.
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Excellent commentaire. Je suis tout à fait d'accord avec vous
par Démosthène le 24/02/2012 à 17:04
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whynot a écrit le 24/02/2012 à 15:49 :
Les charges sociales qui pèsent sur les salaires constituent une taxe à l'exportation et consistent à faire payer au client étranger une prestation dont il ne bénéficiera pas et qu'il n'a plus besoin de payer puisque, grâce à la concurrence de ce qui est produit ailleurs qu'en France, il peut trouver une prestation équivalente pour un prix moins élevé. Le maintien des charges sociales précarise les entreprises qui produisent en France ce qui, malgré les dénégations du PS précarise les emplois. Cette précarisation est encore plus grave en période de crise et inquiète tous ceux qui n'ont pas de sécurité d'emploi présente ou future. Le remplacement des charges sociales par de la tva pour assurer le financement de la protection sociale est équivalent à une taxe sur les importations qui favorise les entreprises qui produisent en France ce qui permet de réduire leur précarité et donc la précarité de l'emploi. En refusant l'examen du texte de loi la commission des finances du sénat a clairement démontré que l'emploi est la dernière de ses priorité. Il faut dire qu'on ne pouvait pas espérer mieux de la part d'un PS qui a démontré que, à chaque fois qu'il le peut, il prend des mesures augmentant la précarité de l'emploi, depuis la 5 ème semaine de congé payé, la retraite à 60 ans ou les 35h équivalentes, sur un an, à plus de 5 semaines supplémentaires. Ces mesures phares imposées par le PS aux entreprises sont à l'origine de leur fragilité, de leur non développement et de leurs disparition qui s'accélère depuis la mise en place des 35h puis de l'arrivée des crises successives que nous connaissons. Cette situation va encore s'aggraver puisqu'on nous annonce qu'on va taxer les entreprises qui gagnent encore de l'argent pour sois-disant aider celles qui n'en gagnent plus, un bon moyen pour précariser celles qui ont pu résister jusqu'à maintenant et pour imposer à celles qui commettraient l'erreur de demander une aide qui sera soumise à des contraintes contraires à leurs intérêts et donc à l'intérêt de leurs salariés. Le PS marque sa prise de pouvoir au sénat par une action d'éclat qui, comme les précédentes, est contraire aux intérêts de ceux qu'il prétend défendre !
Démosthène a répondu le 24/02/2012 à 17:04:
Excellent commentaire. Je suis tout à fait d'accord avec vous