On parle souvent des fraudes aux prestations sociales que touchent les particuliers. Moins des fraudes aux cotisations sociales que les entreprises sont censées verser à l'Urssaf. Pourtant, les redressements Urssaf progressent.
Les chiffres ne sont encore que provisoires, mais le bilan 2012 des contrôles Urssaf devrait faire état d'un nouveau bond des redressements selon les Echos dans l'édition de mercredi. Proche de 1,2 milliard d'euros en 2011, ceux-ci ont atteint 1,4 milliard d'euros en 2012 selon ces premières données. Il y a trois ans, les contrôles n'avaient permis de récolter que moins de 1 milliard d'euros.
Le travail au noir en tête des fraudes détectées
En tête des motifs de redressement figurent les éléments de rémunération qui n'ont pas fait l'objet d'une déclaration alors qu'ils auraient dû. Il s'agit bien sûr du travail au noir, c'est à dire celui effectué au service d'une entreprise qui ne déclare pas ses employés, mais pas seulement. Figurent aussi les gratifications, les primes, les indemnités et autres avantages en nature qui auraient normalement dû donner lieu au versement d'une cotisation.
Mais le seul travail dissimulé par les entreprises, avec 260 millions d'euros collectés, représente à lui tout seul près de 22% du montant total du 1,4 milliard d'euros de redressement sur l'ensemble de l'année 2012. Entre 2011 et 2012, le travail au noir constaté a progressé de près de 20%, grâce notamment à un arsenal juridique renforcé qui permet de mieux le détecter.
7% des entreprises ont recours au travail illégal
L'an dernier l'Acoss, la branche recouvrement de la Sécurité sociale qui chapeaute les Urssaf, avait pour la première fois réalisé une étude visant à évaluer le travail dissimulé. Plus de 7 % des entreprises contrôlées de façon aléatoire avaient recours au travail illégal. L'Acoss avait de plus admis que ce chiffre était certainement sous-évalué, notamment parce que les contrôles n'avaient pas été menés le week-end ou tôt le matin.
