Nicolas Sarkozy affirmait en 2008 qu'il voulait que « le cahier des charges de la télévision publique soit revu, profondément, et que l'on réfléchisse à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques ». Depuis, Jean-François Copé a présidé une commission qui établit un rapport sur l'audio-visuel public et une loi est promulguée le 5 mars 2009. Elle prévoit que « les programmes diffusés entre 20 h et 6h [...] ne comportent pas de messages publicitaires ». Si la première année présente un bilan plutôt positif, Marcel Rogemont, député socialiste rapporteur du projet de réforme de l'audiovisuel, déclare hier que cette loi a coûté 746 millions d'euros à l'Etat français depuis 2009.
La loi de 2009 nuirait à « l'indépendance de France Télévisions »
Marcel Rogemont a présenté un rapport à la commission des affaires culturelles de l'Assemblée, dans lequel il critique la suppression de la publicité après 20h. La loi de 2009 nuirait, selon lui, à «l'indépendance de France Télévisions ». C'est également dans ce rapport qu'il annonce le coût pour les finances publiques de la suppression de la publicité après 20h.
L'Etat a versé 1,892 milliards d'euros à France Télévisions depuis 2009, afin de compenser les recettes perdues par la suppression de la publicité en soirée. La réforme de 2009 avait également instauré deux taxes, qui permettent de contrebalancer les pertes. Une taxe s'applique ainsi à la publicité des chaînes privées et rapporte près de 85 millions d'euros. Une autre doit être versée par les opérateurs de télécommunications et rapporte 1,061 milliard d'euros à l'Etat.
La différence entre ce que l'Etat verse à France Télévisions et ce que lui rapportent les nouvelles taxes est de 745,7 millions d'euros. Montant de ce qu'a coûté à l'Etat la suppression de la publicité après 20h sur les chaînes publiques.
Aujourd'hui, la polémique continue
En 2009 déjà, la loi avait provoqué une polémique : l'opposition avait estimé que cette réforme avantagerait les télévisions privées. Aujourd'hui, la polémique continue et Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, évoquait la possibilité de réintroduire la publicité après 20h. Un groupe de travail a été mis en place sur le sujet et le gouvernement attend une proposition, mais il est improbable que l'on assiste à un retour sur la loi de 2009.
Cette dernière prévoyait aussi la suppression de la publicité en journée sur les chaînes publiques à partir du 1er janvier 2016. Cette mesure devrait cependant être remplacée par un amendement et les débats sur le sujet reprendront sans doute le 24 juillet, date à laquelle le projet de loi qui réformerait le mode de nomination des présidents de l'audiovisuel public sera discuté.
