Détachement des salariés : accord à Bruxelles pour combattre les abus

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Michel Sapin, le ministre français du Travail, a été en pointe sur la nécessité de mieux encadrer le détachement de salariés étrangers
Michel Sapin, le ministre français du Travail, a été en pointe sur la nécessité de mieux encadrer le détachement de salariés étrangers (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Les 28 ministres du Travail européens réunis à Bruxelles ont finalement trouvé un accord pour lutter contre les abus dans les recours à des travailleurs détachés. Deux camps s'affrontaient au sein de l'Union sur ce sujet. Sept pays ont d'ailleurs voté contre ce compromis.

Ce n'était pas gagné, tant les divergences au sein de l'Union européenne apparaissaient profondes.  Pourtant, les 28 ministres du Travail des pays de l'Union européenne  réunis à Bruxelles pour tenter de définir une "directive d'application" tendant à préciser la directive de 1996 sur le régime des salariés européens détachés provisoirement dans un autre de l'Union, ont fini par trouver un "accord général" ce lundi soir  dont on ne connaît pas encore le détail précis. Mais une chose est certaine: les pays pourront fixer librement la liste des documents demandés à une entreprise étrangère qui souhaite détacher des salariés sur son territoire et donneurs d'ordre et sous traitants auront une responsabilité solidaire en cas de fraude. Sept pays ont voté contre mais la Pologne qui dispose de 25 voix (27 pour la France) sur un total de 357, a fini finalement par se rallier au texte.

Préciser la directive de 1996 sur le détachement

L'enjeu des débats? Réaménager un texte qui prévoit qu'une entreprise peut envoyer provisoirement des salariés dans un autre pays de l'Union européenne (UE), à condition d'appliquer certaines règles du pays d'accueil (salaires, conditions de travail). Problème : pendant une durée deux ans, ce sont les règles de protection sociale du pays d'origine qui peuvent continuer de s'appliquer.

Résultat, ces salariés et leurs employeurs n'ont à acquitter aucune cotisation sociale à la Sécurité sociale française ce qui peut conduire à des situations de "dumping social" de moins en moins acceptées alors que les plans sociaux se multiplient en France. Selon le ministère du Travail, le nombre de salariés étrangers détachés en France serait 210.000 en 2013 contre 170.000 en 2012 (+23%) . Et plus de 12.000 situations frauduleuses auraient été détectées.

En raison de ces  abus, une partie des 28 ministres du Travail souhaitaient donc apporter "des correctifs à la directive". Deux fronts se dessinaient. Les pays favorables à plus de contrôles, comme la France, à la pointe du combat, et ceux qui craignent de mettre en place un cadre trop contraignant, remettant progressivement en cause le principe du détachement. Parmi eux, on comptait plusieurs pays de l'Est (Pologne, Hongrie, République tchèque...), ainsi que le Royaume-Uni et l'Irlande.*

"Liste ouverte" contre "liste fermée"

Deux points surtout focalisaient les débats. Le premier est l'idée, défendue notamment par Paris ou Berlin, d'une "liste ouverte" des documents qui peuvent être réclamés à une entreprise détachant des travailleurs, en opposition à une "liste fermée", que souhaite notamment le Royaume-Uni. En d'autres termes, la "liste ouverte" permettrait à chaque pays de demander les documents de son choix à une entreprise étrangère qui souhaite détacher des salariés dans un pays d'accueil.

A l'inverse, la " liste fermée" serait fixée par la directive européenne et applicable par tous les pays qui ne pourraient pas demander de documents complémentaires. Pour la Grande-Bretagne et les pays d'Europe centrale, cette liste fermée éviterait que des pays dressent des barrières supplémentaires au détachement..

Le second point est celui de la responsabilité solidaire des donneurs d'ordre en cas de sous-traitance dans le secteur de la construction, Paris souhaitant qu'elle soit "obligatoire" et non "optionnelle", ce que certains États refusent.

Une adoption à la majorité qualifiée

La majorité pour parvenir à ces modifications semblait difficile à réunir. Concrètement, chaque État bénéficie pour le vote d'un nombre de voix proportionnel à sa taille. Pour parvenir à la majorité qualifiée, il faut obtenir 260 voix. Le ministère du Travail français reconnaissait qu'il y avait avant l'ouverture des discussions une "minorité de blocage". In fine, si seppays ont bien voté contre (le Royaume-Uni, allergique à toute nouvelle réglementation pour les entreprises, ainsi que la Hongrie, la République tchèque, la Lettonie, l'Estonie, la Slovaquie et Malte), le ralliement  de la Pologne a finalement fait pencher la balance en faveur du camp mené par la France. Il y aura donc bien une "liste ouverte" qui permettra à chaque pays de fixer les critères pour accepter un détachement sur son territoire. D'autres part, dans la construction, le donneur d'ordre sera solidaire du sous traitant en cas de fraude. Cette règle sera obligatoire pour chaque pays et non "optionnelle" comme l'espérait la Grande-Bretagne et ses alliées. 

Des Eurodéputés pour une remise en cause de la directive de 1996

D'autres voix s'élèvaient pour aller beaucoup plus loin que le replâtrage souhaité par la France. Ainsi l'eurodéputées PS, Pervenche Berès, présidente de la commission sociale du Parlement européen, plaide ouvertement dans une interview sur le site EuroActiv.fr pour une révision de la directive de 1996 elle-même :

" Aujourd'hui la position de la France consiste à rétablir un minimum d'équité, même si c'est une position moins ambitieuse que celle du Parlement européen". 

Par ailleurs, environ 250 militants syndicaux se sont rassemblés devant le siège du Conseil européen, à Bruxelles pour dénoncer une "Europe sociale à deux vitesses".

En France , plusieurs politiques de gauche ainsi que des syndicalistes, emmenés par des parlementaires comme Jérôme Guedj, marie-Noëlle Lienemann (PS) ou Patrick Le Hyaric (PC), ont lancé un appel (http://www.gaucheavenir.org/) contre le "dumping social ". Ils estiment que

"devant cette situation inacceptable, des décisions urgentes s'imposent". Les signataires de l'appel demandent au gouvernement de "suspendre immédiatement la mise en oeuvre" de cette directive et de "restaurer les contrôles et l'autorisation préalable avant toute intervention des salariés d'une entreprise étrangère en France, en particulier dans les secteurs où les abus actuels sont manifestes".

 

Un thème pour les prochaines élection européennes

Ils réclament que "le Conseil européen des 20 et 21 décembre prochains (réunion des chefs d'État) se saisisse de la question et qu'il décide des mesures conservatoires immédiates et la révision au fond de cette directive, en instaurant le principe d'obligation pour une entreprise étrangère de respecter l'ensemble des droits sociaux et fiscaux des pays où s'effectue le travail.

Ils plaident enfin pour une possibilité des États membres à "faire appel à une clause de sauvegarde et de prendre des dispositions compensatrices des distorsions de concurrences sociales".

 

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Commentaires
a écrit le 12/12/2013 à 21:39 :
On entend parler big bag dans les partis, mais ça n est pas du big bang économique ? Ou bien voyons les sondages. Quel citoyen est menacé par le gouvernement ?
a écrit le 12/12/2013 à 21:22 :
On ne prend pas le même avion!
a écrit le 12/12/2013 à 21:15 :
Le minis-finistère ou bien finistera, un bon gaucher est un bon film, ou bien doit on dire un bon ministre est un bon sinistre, sauf si radiations arbitraires de citoyens en capacité, par exemple on compte 50% de diplômés au chômage, ça c est une performance ! Alors vive la tulipe et le non logement quad 2/3 des français doivent être en logement social et ne le sont pas, seuls 25%, et vive la croissance nulle !
a écrit le 12/12/2013 à 20:45 :
C est un alias de gladiateur politique et les citoyens assemblés jugent dans l arène : alors maximum, maximum, maximum , alias le meilleur chômagiste du pays ! Un gros plein de gras ! Et je radie à tour de bras ! Je mange du citoyen à chaque repas ! Je fais des tombes en sapin pour le citoyen après mes fourberies, je m appelle ? Je m appelle untel et je vire les chômeurs!
a écrit le 12/12/2013 à 20:17 :
Il existe dans ce pays des chômeurs radiés par le gouvernement de façon arbitraire, peut-on savoir la liste des noms des citoyens éliminés de la vie active ? Nous en sommes à 50% des jeunes diplômés et pire dans le sud européen. Par exemple en Italie 50% qui ont fait des études n ont pas droit au travail. Sont-ils éliminés à vie par le gouvernement ? Et peut-on autoriser un gouvernement à faire disparaitre des chômeurs ou des immigrés en état de travail ou non ? Peut-on avoir une version officielle : quelle entreprise est subventionnée, laquelle doit disparaitre, lequel a la sécurité d emploi, lequel est précaire à vie ? On parle aussi révolution fiscale, les citoyens assemblés sont-ils conviés à donner leur avis ?
a écrit le 10/12/2013 à 16:57 :
Et quid de l'optimisation fiscale de toutes personnes élues ou travaillant à l'UE???!!!!!
(...i.e. qui ne payent pas d'impôts sur le revenu)
a écrit le 10/12/2013 à 15:43 :
« Le traité d’union européenne se traduira par plus de croissance, plus d’emplois, plus de solidarité. » (Michel Sapin, Le Figaro, 20.8.92)
Là on tient un specimen qu'il faudrait détaché à l'étranger
a écrit le 10/12/2013 à 11:07 :
Charges sociales
Pour les etrangers, un salaire minimum etant acquis, reste les charges. Pour eviter une distorsion de concurrence, il suffit que l'employeur verse des charges a la caisse secu du pays d'origine, aux conditions de ce pays, et le differentiel a la secu de notre pays de tel sorte que les charges totales seraient equivalentes aux notres.
Réponse de le 10/12/2013 à 20:40 :
Voilà une proposition fort intéressante et si ferait converger les systèmes de protection sociale vers le haut. Nous aurions une concurrence entre travailleurs mais à coût identique...
a écrit le 10/12/2013 à 10:30 :
Pas de changement. Les contrôles existaient déjà (bien ou mal faits), accord ne concernant que le BTP, rien sur la prise en charge de soins par le pays où exerce le travailleur détaché...
a écrit le 10/12/2013 à 9:44 :
Cet accord ne concerne que les BTP. C'est une annonce purement électorale, élections européennes oblige. De toute façon nous n'avons pas assez de moyens pour contrôler!
a écrit le 10/12/2013 à 8:39 :
La France n'est plus qu'une aire de piquenique où tout le monde laisse ses papiers gras!
Réponse de le 10/12/2013 à 10:44 :
il faut savoir que la France est gouverner par Bruxelles nos ministre ne servent que , comme agent de liaison et cela se voie tout les jours .
il faut sortir de l Europe et reprendre les échanges comme dans le temps, seul moyen de sent sortir , et viré nos dirigeant qui sont bons a rien . il y a 80% DE gens qui veulent sortir de l Europe ,se bourbier indescriptible ou ont enlise chaque jour un peu plus
a écrit le 10/12/2013 à 6:44 :
Ce machin comme disait le Général, Il faut vite sortir de cette Europe c'est un boulet pour l'économie et le peuple. Courage mais en on t ils on se le demande, les politiciens sont tous corrompus les places doivent etre bonnes. Sic!!!!
a écrit le 10/12/2013 à 1:29 :
et comme d'habitude, les anglosaxons sont pour la liberté de circulation des personnes et des biens...mais pas chez eux :-) De Gaulle avait parfaitement raison à leur égard, jamais on aurait dû les accepter dans L'UE !!!
Réponse de le 10/12/2013 à 6:37 :
D'accord avec vous sur l'attitude des anglophone saxons. Mais on peut vous répondre que Comme d'habitude les français sont sur des positions extrêmes aussi, inspirées par une approche du tout état, sur réglementation, anti marche , qui pêche par manque de réalisme elle aussi
Réponse de le 10/12/2013 à 9:48 :
Au lieu de les critiquer, prenons exemple sur les anglo-saxons, campons nous sur les positions nationalistes qui nous arrangent et disons le mot de Cambrone aux philosophes rêveurs.
Réponse de le 10/12/2013 à 20:38 :
Ne confondez vous pas nationaliste et protectionniste ?
a écrit le 10/12/2013 à 0:24 :
Seule réponse: voter pour un partie eurosceptique aux européennes de 2014! Pour moi ce sera le FN!
Réponse de le 10/12/2013 à 9:51 :
Il suffisait de suivre l'émiqssion tardive de la 2 sur l’Europe hier au soir pour se rendre compte que UMP et PS ont la même position sur l'Europe et que quel que soit le choix pour ces partis que nous ferons nous aurons la même politique Européenne. Alors ......
Réponse de le 10/12/2013 à 10:07 :
Les seul vrai opposant à tous ces partis européistes qui nous mènent à la ruine est François Asselineau (www.upr.fr). Il fait tellement peur à ce système corrompu jusqu'à l'os qu'il est lamentablement boycotté par les médias. Quand vous regardez ses conférences, vous comprenez vite pourquoi.
Réponse de le 10/12/2013 à 19:25 :
je vais regarder l'émission sur Pétain... et je ne suis pas sur que j'en sortirais convaincu de voter pour le FN !
a écrit le 09/12/2013 à 22:50 :
Cela va permettre à l'ouvrier letton de découvrir la Bretagne. C'est beau l'Europe.
a écrit le 09/12/2013 à 22:25 :
C'est meme pire ou mieux selon où l'on se place : un mecano-soudeur francais bien expérimenté touche environ 2000 nets par mois. Son concurrent roumain lui touche "seulement" en France le SMIC francais soit 1200 nets et cela est légal.
1200 euros nets en Roumanie c'est 3 fois le salaire net d'un mecanicien soudeur expériementé !!
Le dumping social et salarial est légalisé par cette Union Européenne. Le dumping n'est pas juste au niveau des charges sociales et salariales mais bel et bien sur le salaire net !
a écrit le 09/12/2013 à 21:58 :
Elise Lucet : investigation FR 2 : question à sapin sur les dérives et l'argent de la formation !
a écrit le 09/12/2013 à 21:56 :
L'Europe est dévoyée par les voyous de la finance qui veulent rétablir l'esclavage
L'Europe infectée est devenue malsaine.

Cette Europe est devenue malsaine depuis que le traité a été ratifié sur le dos et contre le référendum qui en avait rejeté les modalités ...

Ce sont les parlementaires et les gouvernants politiques traitres qui ont agit de façon très malsaine, plus que malsaine, contre leur propre peule de France.

Il faut renverser Bruxelles et brûler tous les traités. POINT C'EST TOUT.
a écrit le 09/12/2013 à 21:50 :
Des controles en plus, bon oui , mais pas de quoi pavoiser !!!!
Le travailleur detaché réglera toujours ses charges sociales au montant son pays d origine, donc il coute de 30 à 46% moins cher qu'un travailleur francais. Et cela en respectant point par point la reglementation de 1996.
Donc vive l 'EU, vive le chomage !!!!! et vive le nivellement pas le bas du modele social francais
Réponse de le 10/12/2013 à 6:12 :
Vraiment n'importe quoique. Il est parfaitement logique le salarié paye des charges sociales dans son pays d'origine, mettons la Pologne. Après tout il a un contrat de travail polonais et quand il sera malade il se fera soigné dans un hôpital polonais. Et il touchera sa retraite en Pologne. Pourquoi diable faudrait il s'aligner sur le système français le plus cher d'Europe. Il n.y. A aucun dumping social!
Réponse de le 10/12/2013 à 10:08 :
En cas d'accident du travail , le salarié sera pris en charge où il travaille , encore heureux s'il a un avc , une crise cardiaque , une fracture , un saignement , dans le cas contraire le résultat serait désastreux
a écrit le 09/12/2013 à 21:06 :
Franchement, ce n'est pas le problème majeur de notre pays. On veut construire l'Europe en gardant chacun nos prérogatives!!! Cela ne marchera jamais et il serait préférable de sortir de cette Europe qui n'a aucun avenir sauf pour les fonctionnaires et politiques qui en vivent. Finalement, ce sont les seuls qui veulent de l'Europe et on comprend aisément pourquoi!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Réponse de le 09/12/2013 à 21:54 :
A propos de détachement, ce sont nos Parlementaires sont "détachés" de toutes les réalités tant leur confort personnel est la seule chose qui les intéressent.

Les français doivent désigner des parlementaires roumains au prix roumain détachés car nos parlementaires français n'ont plus ni les compétences, ni la volonté de bosser pour la France et encore moins l'intégrité qui sied à leurs fonctions.
a écrit le 09/12/2013 à 21:05 :
Donc si j’ai bien compris les salariés et leurs employeurs n'ont pas acquitté de cotisation sociale à la Sécurité sociale française. Si un salarié étranger tombe malade et doit être hospitalisé le rapatriement dans le pays étranger est à la charge de l’employeur, avec une urgence le transport en avion risque de couter cher, mais vu les économies réalisées. Maintenant la France peut fixer un forfait de 1840 euros par jour d’hospitalisation (10 fois le prix moyen 184 euro) hors opération bien sur. La France est libre de fixer le prix d'hospitalisation, ou c'est encore l'Europe qui décide ?
a écrit le 09/12/2013 à 21:04 :
Donc si j’ai bien compris les salariés et leurs employeurs n'ont pas acquitté de cotisation sociale à la Sécurité sociale française. Si un salarié étranger tombe malade et doit être hospitalisé le rapatriement dans le pays étranger est à la charge de l’employeur, avec une urgence le transport en avion risque de couter cher, mais vu les économies réalisées. Maintenant la France peut fixer un forfait de 1840 euros par jour d’hospitalisation (10 fois le prix moyen 184 euro) hors opération bien sur. La France est libre de fixer le prix d'hospitalisation, ou c'est encore l'Europe qui décide ?
Réponse de le 09/12/2013 à 21:14 :
Avec une caution de 5 jours d’hospitalisations par travailleur, soit 9200 euros par travailleur, somme qui sera rendue dés que le travailleur étranger quitte la France.
a écrit le 09/12/2013 à 20:03 :
Il faut sanctionner l'UMPS europeiste responsable de toutes ces directives liberales mafieuses
Réponse de le 09/12/2013 à 20:48 :
La directive a été negociė par un gouvernement En place en 1996 sous la présidence de J Chirac. Le PS n'a pas eu son mot a dire.
Réponse de le 09/12/2013 à 21:08 :
PS = Parti des Soumis

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