Services à la personne : cibler les aides pour économiser 1,3 milliard par an

La Cour des comptes recommande dans une enquête de "réexaminer la pertinence" des aides accordées à certaines activités. Un meilleur ciblage permettrait d'économiser 1,3 milliard d'euros par an.
Le secteur employait 1,3 million de personnes en 2012, soit 513.000 emplois en équivalent temps plein (2% de l'emploi total). (Photo : Reuters)

Trop dispersées, les aides à la personne ? C'est l'avis de la Cour des comptes, qui a recommandé jeudi de cibler les aides fiscales et niches sociales accordées dans le secteur des services à la personne.  

Une enquête sur "le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie" souligne qu'une liste "excessivement large au regard des pratiques de nos partenaires européens" de 23 activités sont éligibles à ces aides, qui incluent notamment une réduction d'impôt de 50% des sommes déclarées au titre de l'emploi d'un salarié à domicile.

Assistance informatique et livraison de courses 

La Cour recommande donc de "réexaminer la pertinence" des aides spécifiques accordées à certaines activités: cours à domicile, maintenance, entretien, vigilance temporaire de la résidence, assistance administrative, assistance informatique et internet, livraison de courses, soins esthétiques à domicile pour personnes dépendantes ou encore promenade des animaux.

En 2013, 3,8 millions de contribuables ont déclaré des dépenses de services à la personne dans le cadre des mesures de crédit ou réduction d'impôts, soit plus d'un foyer fiscal sur dix.

"Jusqu'à 1,3 milliard" d'économie par an

"Un meilleur ciblage des aides aux services à la personne serait la voie la plus souhaitable pour permettre (...) des économies substantielles", pouvant aller "jusqu'à 1,3 milliard par an", a exposé le président de la Cour, Didier Migaud, lors d'une audition à l'Assemblée nationale.

>> Lire : La Cour des comptes donne des leçons de sous-traitances à Pôle emploi

En dix ans, le coût des dépenses fiscales et niches sociales en faveur des services à la personne a presque doublé en euros constants (tenant compte de l'inflation) et devraient atteindre 6,4 milliards d'euros en 2014, précise cette enquête. 

Ces économies "pourraient être mobilisées pour répondre aux enjeux du vieillissement de la population et du redressement des finances publiques", a-t-il ajouté devant le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Un coût lié au vieillissement de la population 

D'autant plus, la Cour des comptes prévient que "la politique de soutien aux services à la personne se révèle coûteuse si on la rapporte au nombre d'emplois concernés" et risque "ne pas être soutenable si l'emploi se développe notablement dans le secteur pour faire face aux besoins engendrés par le vieillissement de la population".

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Le secteur employait 1,3 million de personnes en 2012, soit 513.000 emplois en équivalent temps plein (2% de l'emploi total). 

Commentaires 9
à écrit le 11/07/2014 à 18:57
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Il est vrai que faire des déductions fiscales à tout va pour les dons aux partis par exemple là c'est silence radio. Mais les aides aux personnes âgées la c'est vraiment inadmissible. Les cours de musique par contre pas de soucis ça adoucit les mœurs...

à écrit le 11/07/2014 à 11:40
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Il serait plus judicieux de revoir les sommes allouées aux partis politiques et à leurs bénéficaires Brrrrrrrrrrrrrrr

le 23/08/2014 à 17:59
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ouI MAMY je suis bien de votre avis commençons par les sommes allouées aux politiques après on verra

à écrit le 11/07/2014 à 7:43
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Il faut savoir ce que l'on veut.

le 23/08/2014 à 17:56
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bien répondu, on veut encore allonger le chômage en réduisant ça !!!

à écrit le 10/07/2014 à 23:22
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toujours des niches fiscales pour les plus aisés !!!

à écrit le 10/07/2014 à 19:08
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Ce n'est pas ce genre d'ouvrage qui va faire rentrer des devises en France, ce n'est que de l'argent qui tourne en rond.

le 23/08/2014 à 18:01
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sans doute mais ça permet quand même à certaines personnes de travailler et ne pas être à la charge de la société, c'est déja pas mal !!

à écrit le 10/07/2014 à 18:59
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Le service à la personne fait pitié! un travail, pas toujours facile, et très mal payé, comme beaucoup d'autres d'ailleurs! ce ne sont pas les métiers les plus méritants ou les plus difficiles qui sont le mieux payés....d'autres pourtant, en politiqu...

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