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Régulation

Accord européen sur la supervision financière

Source : La Tribune.fr - 02/09/2010 | 16:58 - 232 mots  | 
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Les Etats membres de l'Union européenne, la Commission et le Parlement européen sont parvenus jeudi à un accord sur la réforme de la supervision financière européenne, au terme d'une année de négociations.

Les Etats membres de l'Union européenne, la Commission et le Parlement européen sont parvenus jeudi à un accord sur la réforme de la supervision financière européenne, au terme d'une année de négociations.

Selon les termes de cet accord, quatre nouvelles autorités de supervision européennes seront créées afin de surveiller les risques macroéconomiques et les secteurs de la banque, de l'assurance et des marchés.

"Nous venons de franchir une étape essentielle: nous avons trouvé un consensus politique sur la création d'une supervision financière européenne", a déclaré le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier, dans un communiqué.

"Cette nouvelle architecture de supervision est une étape essentielle dans notre effort pour tirer les conséquences de la crise pour mieux protéger notre économie et nos citoyens à l'avenir", a-t-il ajouté.

Ces autorités disposeront d'un pouvoir direct de supervision sur certaines entités dites pan-européennes, comme les agences de notation, et ces pouvoirs pourront être étendus à d'autre institutions ou activités au fur et à mesure de l'adoption de nouvelles législations sectorielles.

En cas de désaccord entre deux autorités nationales, elles disposeront d'un pouvoir de médiation contraignant.

Enfin, des pouvoirs extraordinaires pourront leur être confiés en cas de situation d'urgence, comme celui d'interdire de manière temporaire certains produits ou activités dits toxiques. Cela pourrait être le cas pour les ventes à découvert.
Les autorités pourront aussi demander à la Commission de présenter des propositions visant à étendre la liste des produits ou activités concernés.

Source Reuters - 02/09/2010, 16:58  | 
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  • Doutes a écrit le 02/09/2010 à 18:22 :

    • Il y a eu tellement d'effets d'annonces, tellement de promesses non tenues dans le domaine de la régulation financière, où "tout allait changer" alors qu'il ne s'est rien passé, que j'ai beaucoup de doutes sur toutes ces tentatives de régulation. J'imagine que comme d'habitude les banques réussiront à torpiller cette mesure, pour la transformer en un gros machin aussi inutile que ronflant. La finance a tout démoli, mais quasiment rien n'a été fait pour la réformer. Les banques ont plumé les américains pauvres, les municipalités américaines et européennes, jusqu'aux HLM, puis ont plumé les banques centrales et les états de plusieurs milliers de milliards, et ne rêvent que d'une chose : continuer, pour continuer à se verser de gros bonus, sans se soucier le moins du monde des conséquences.

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    • Il y a eu tellement d'effets d'annonces, tellement de promesses non tenues dans le domaine de la régulation financière, où "tout allait changer" alors qu'il ne s'est rien passé, que j'ai beaucoup de doutes sur toutes ces tentatives de...

      par Doutes le 02/09/2010 à 18:22

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