Attentats de Paris : l'indemnisation des victimes atteindrait 300 millions d'euros

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Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions est financé par une taxe sur tous les contrats d'assurance.
Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions est financé par une taxe sur tous les contrats d'assurance. (Crédits : JACKY NAEGELEN)
Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions a déjà octroyé plus de 7 millions d'euros aux familles de victimes, aux proches mais également aux blessés, suite aux attentats du 13 novembre.

L'indemnisation des victimes des attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre "pourrait atteindre au total 300 millions d'euros", annonce jeudi la ministre de la Justice Christiane Taubira dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France.

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) "a déjà octroyé 6,7 millions d'euros aux familles de victimes décédées" ainsi que 771.000 euros "de frais de déplacements ou de séjour aux proches, aux blessés et à leurs familles", précise la garde des Sceaux.

"Onze mille appels" en novembre

Christiane Taubira explique "qu'un des défauts du dispositif déclenché après les attentats de janvier était de fragmenter le suivi des victimes". Après les attentats du 13 novembre, qui ont fait 130 morts, "une des premières exigences a été de prévoir un référent unique, pour les formalités administratives, les questions sur les tutelles; les indemnisations, les démarches juridiques et judiciaires".

Le dispositif mis en place, autour de la cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV), fonctionne avec un numéro unique (0.800.406.405). "De la nuit des attentats jusqu'à la fin novembre, nous avons reçu onze mille appels et avons ouvert jusqu'à 120 postes téléphoniques à la CIAV", détaille Christiane Taubira dans son entretien.

Le Fonds de garantie des victimes créé en 1986

Pour rappel, le FGTI a été créé par la loi du 9 septembre 1986, relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'Etat. Elle a été adoptée huit jours avant l'attentat de la rue de Rennes (7 morts et 55 blessés), alors que la France connaissait une vague d'actes de terrorisme liés à la situation au Proche-Orient. Il est financé par une taxe sur tous les contrats d'assurance qui passera le 1er janvier 2016 de 3,30 à 4,30 euros.

Dans son blog, Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, rappelle:

"Si la victime est décédée, ses proches peuvent être indemnisés en réparation des préjudices moraux et économiques. L'indemnisation versée par le FGTI est cumulable avec celle d'une assurance individuelle-accident ou d'une assurance-vie. Toutes les victimes et leurs héritiers, quelle que soit leur nationalité, peuvent être indemnisés par le FGTI."

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Commentaires
a écrit le 22/12/2015 à 1:38 :
Pour l'indemnisation des victimes on pourrait imaginer des business du type ligne de pêche, d'un côté le mot social, de l'autre le mot libéral. Si le mot social a plus de cotisants, il prend la cotisation de ceux qui disent le libéralisme découenne le socialisme. Ainsi dans un réseau à la fois transparent et secret on sait si on commence par le mot social ou bien libéral. Que le meilleur gagne. On pourrait imaginer une cotisation poilu pour morts pour la france qui prélèverait largement de manière à obtenir un chèque cadeau, on pourrait aussi faire des futurs sur 20 ans d'impôts à l'intérêt légal payés dans les années à venir...
a écrit le 17/12/2015 à 11:06 :
Le gouvernement est défaillant en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme pour de très nombreuses raisons, mais au bout du compte ce sont ceux qui n'ont aucune prise sur la politique antiterroriste qui paient l'addition.

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