Est-ce un effet post « manif » ? En tout état de cause le gouvernement semble décidé à prendre le taureau par les cornes pour essayer d'améliorer le fonctionnement du régime social des indépendants (RSI), la « sécu » des commerçants, artisans et en partie des professions libérales. Globalement, le RSI couvre 6,1 millions de personnes. Mais depuis sa création en 2006, tout va mal : erreurs de calcul des cotisations, retard de paiement, impossibilité de joindre un correspondant... Les ayants droit s'arrachent les cheveux. Surtout depuis 2008, quand un gigantesque bug informatique né de la non compatibilité entre les systèmes informatiques du RSI et des Urssaf a provoqué la perte de millions de données. "Que s'est-il passé? 1,5 milliard de cotisations n'ont pas été recouvrées, perdues à cause de la fusion de systèmes informatiques incompatibles, 300.000 dossiers individuels ont dû être reconstitués manuellement sur des carrières d'une trentaine d'années pour être en capacité de liquider des systèmes de retraite", a ainsi estimé Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget.
D'où la manifestation à Paris du lundi 9 mars à l'appel de l'association « Sauvons nos entreprises » qui a réuni environ 7.000 personnes selon la police pour protester contre les dysfonctionnements du RSI. Il faut dire que selon un baromètre réalisé par le portail « Petite-entreprise.net », 69% des dirigeants interrogés ont une opinion assez mauvaise du RSI et 66% reprochent des « charges abusives » et encore 38% dénoncent un mauvais mode de calcul des cotisations.
Création d'une mission parlementaire
Aussi, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a proposé la création d'une mission parlementaire "qui permette en lien avec les acteurs concernés de travailler aux pistes d'amélioration et aux réformes à entreprendre dans l'intérêt des indépendants" . Pour sa part, le secrétaire d'Etat à la Simplification Thierry Mandon s'est montré lui aussi favorable "à une mission d'urgence sur ce régime pour résorber les retards de dossiers". La création d'une mission parlementaire était d'ailleurs une demande de l'opposition, Bruno Le Maire (UMP) en tête. Les Indépendants ont de nombreux griefs a faire valoir : le montant des cotisations, jugé prohibitif, leur mode de calcul, l'accueil, les contentieux, etc.
D'ailleurs, les choses ont commencé à bouger. A compter du mois d'avril, les cotisations ne seront plus recouvrées sur la base des revenus N-2 mais sur l'année N-1 pour éviter les à-coups de revenus. Mais la CGPME, par exemple, souhaite aller plus loin en permettant aux cotisants d'évaluer eux-mêmes le montant des cotisations à régler dans l'année, d'envoyer un premier acompte en même temps qu'ils font leur déclaration de revenus annuels et de solder le montant en fin d'année. L'Organisation patronale réclame aussi la création d'un "rescrit RSI" qui permettrait de considérer qu'au-delà d'un certain délai, l'absence de réponse à un courrier d'un cotisant envoyé avec accusé de réception équivaudra à une réponse positive, y compris en ce qui concerne les éventuels contentieux en cours.
Une meilleure information
L'information est un autre point qui devrait rapidement évoluer. Les Urssaf ont en effet sous-traité à des centres d'appel privés externes les demandes de renseignements sur le RSI et c'est « parfois du grand n'importe quoi », selon Sophie Duprez, administratrice CGPME du RSI. Aussi, Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce et de l'Artisanat a promis qu'en 2015, « il y aurait une réponse internalisée avec des personnes compétentes ». Çà commence donc à bouger. Il serait temps.
