Les économies décrétées par le gouvernement en février pourraient-elles être retoquées ? Quatre sénateurs du groupe Union centriste ont déposé un recours au Conseil d'Etat contre le décret, par lequel le gouvernement a annulé 10 milliards d'euros de crédits. Une démarche qui présente, selon eux, « un caractère d'insincérité budgétaire ».
« Il semble que l'annulation de crédits portés par le décret attaqué modifie les grandes lignes de l'équilibre budgétaire et c'est pourquoi le décret devra être annulé », écrivent les requérants au Conseil d'État, dans un recours que l'AFP a pu consulter.
« Le cocktail de non-dits et de contournement du Parlement dans une matière qui lui est constitutionnellement réservée, est tout à fait inacceptable », écrivent en outre les sénateurs Nathalie Goulet (Orne), Michel Canévet (Finistère), Vincent Delahaye (Essonne) et Hervé Maurey (Eure), qui siègent tous au sein du groupe Union centriste.
« L'annulation de crédits par décret, surtout lorsque cela survient peu de temps après l'adoption de la loi de finances, peut être perçue comme un contournement du processus démocratique », font également valoir ces parlementaires.
Des économies budgétées dans 29 domaines
Pour rappel, dans un décret publié en février dernier, le gouvernement a acté des économies de 10 milliards d'euros. Une annonce qui intervient après une révision en baisse de sa prévision de croissance 2024, avec notamment deux milliards d'euros de moins pour les programmes « écologie, développement et mobilité durables ».
Le texte, paru au Journal officiel et signé par le Premier ministre Gabriel Attal, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et le ministre délégué aux comptes publics Thomas Cazenave, « annule » des dépenses budgétées dans 29 domaines, allant de l'écologie à l'enseignement supérieur, en passant par la justice, la défense, la cohésion des territoires et l'aide publique au développement.
Dans les programmes « écologie, développement et mobilité durables », celui intitulé « énergie, climat et après-mines » est raboté d'un milliard d'euros, tandis que le « fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » perd plus de 400 millions.
Par ailleurs, les catégories « travail et emploi » et « recherche et enseignement supérieur » sont concernés respectivement par 1,1 milliard et 900 millions d'euros de crédits annulés. L'aide publique au développement est rabotée de 740 millions d'euros, l'aide à l'accès au logement perd 300 millions d'euros, la police nationale 134 millions d'euros et l'administration pénitentiaire quelque 118 millions. Ce serrage de vis s'ajoute aux 16 milliards d'économies déjà inscrites dans le budget français pour 2024, provenant pour l'essentiel de la suppression du bouclier énergétique.
10 milliards d'euros d'économies supplémentaires à trouver en 2024
Ces efforts ne sont toutefois pas suffisants pour rester dans les clous de 5,1% de déficit en 2024. Pour y parvenir, 10 milliards d'euros supplémentaires devront être trouvés dès cette année , a prévenu Bercy mercredi 10 avril.
Le chiffre élevé du déficit 2024, initialement prévu à 4,4%, est la conséquence du fort dérapage enregistré en 2023, où il a atteint 5,5% du PIB au lieu de 4,9% prévus, en raison de recettes bien plus faibles qu'espéré, a rappelé Bercy lors de la présentation de son nouveau programme de Stabilité de la France.
Ces 10 milliards supplémentaires pourraient partiellement se trouver dans « des mises en réserve assez significatives » des ministères, a indiqué Bercy. Mais il sera également demandé aux collectivités locales, « comme aux autres acteurs et aux autres collectivités publiques », d'être « parties prenantes de ce redressement », a prévenu le ministère.
Le gouvernement devra aussi réaliser dans les prochaines années de nouvelles économies, plus drastiques. Pour 2025, il a déjà annoncé 20 milliards de coupes budgétaires sur l'ensemble des trois postes (Etat, Sécurité sociale, collectivités).
(Avec AFP)
