L'Assemblée Nationale adopte la réforme de la Constitution

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La réforme de la Constitution a été adoptée par l'Assemblée Nationale. Elle doit maintenant l'être dans des termes identiques par le Sénat
La réforme de la Constitution a été adoptée par l'Assemblée Nationale. Elle doit maintenant l'être dans des termes identiques par le Sénat (Crédits : Reuters)
Les députés ont finalement adopté par 317 voix contre 199 la très contestée réforme de la Constitution qui institutionnalise l'état d'urgence. Le texte doit maintenant aller au Sénat.

Les députés français ont adopté mercredi par 317 voix contre 199 le projet de loi constitutionnelle "de protection de la Nation" qui institutionnalise l'état d'urgence et inscrit dans la Loi fondamentale la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme.

La majorité des groupes socialiste, LR (Les Républicains) et UDI (centriste), ainsi que des radicaux de gauche, ont voté pour ce texte que le Sénat examinera à la mi-mars.

Le groupe Front de gauche, les "frondeurs" du PS, une partie du groupe écologiste ainsi que plusieurs dizaines de députés LR qui jugent cette réforme "inutile et dangereuse" ont voté contre.

Tout texte révisant la Constitution devant être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, des navettes seront sans doute nécessaires.

Congrès ou pas?

Pour être définitivement adoptée, une révision de la Constitution doit être soumise à référendum-- une voie d'ores et déjà exclue-- ou ratifiée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles où la majorité requise est de 3/5e des suffrages exprimés.

Un objectif réalisable seulement si la droite et le centre acceptent de la voter, et si les socialistes ne se divisent pas.

Mais après le vote étroit mardi soir de l'article 2, notamment, cet objectif semble de plus en plus difficile à atteindre du fait de l'importance des votes "contre" tant au sein de la majorité que de l'opposition.

(Avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 11/02/2016 à 8:32 :
L'Assemblée Nationale adopte la réforme iNUTiLE de la Constitution ... bidonnée par des faux sondages

pendant que les godillots de l'assemblée nationale s'amusent,

les agriculteurs meurent de faim, plus de 600 agriculteurs morts par suicides sur les dernières années

la misère monte, la misère s'étale
le nombre des travailleurs pauvres grandit dramatiquement

les entreprises déposent leurs bilans, près de 160 entrepreneurs morts par suicident chaque année

les godillots de l'assemblée nationale s'en moquent et piétinent leurs électeurs
a écrit le 10/02/2016 à 23:55 :
et mrs les journalismes faudrait peu etre dire autre chose que l'assemblées puisque le vote de nuits il y a plus de 400 députées absents vous trouvez sa normal que des loi soient votées avec 15 ou 20 députées c une honte pour cette pauvre france quand ont voit leurs salaire
a écrit le 10/02/2016 à 23:03 :
les députés en vrac ont seulement donné le premier set à Hollande d'une courte tête .La partie sera longue au Sénat où une opposition en accord avec la population ne veut ni de Hollande ni de Sarkosy en 2017 tient une belle occasion de renvoyer dans le décor une réforme encore plus débile que celle ayant introduit le principe de précaution .

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