Le CICE, un scandale d'Etat ?

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Le coût du CICE pour les finances publiques est estimé à 20 milliards d'euros environ chaque année
Le coût du CICE pour les finances publiques est estimé à 20 milliards d'euros environ chaque année (Crédits : DR)
Un rapport sénatorial publié ce mardi dénonce les incohérences et les défaillances du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont le coût annuel est estimé à environ 20 milliards d'euros. Un dispositif dont l'avenir est incertain.

Entré en vigueur le 1er janvier 2013 dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est-il un formidable gâchis ? Les statistiques et les commentaires contenus dans le rapport rédigé par Marie-France Beaufils, la sénatrice communiste de l'Indre-et-Loire, membre de la Commission des Finances de la chambre haute du Parlement en témoignent.

En parcourant les 70 pages de ce rapport, qui devance l'audit de France Stratégie prévu en 2017, le lecteur se rend compte des multiples défaillances et des incohérences de ce dispositif qui permet aux entreprises d'alléger leur masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Son taux était de 4% en 2014. Il a grimpé à 6% cette année et culminera à 7% l'année prochaine, comme l'a récemment annoncé François Hollande, le chef de l'Etat.

Une baisse du coût du travail

Premier point, le CICE, qui devait permettre de favoriser le redressement de la compétitivité de l'industrie française dans la foulée de la publication du rapport Gallois, a en grande partie raté sa cible. "Le secteur manufacturier est péniblement le premier secteur à bénéficier de ce crédit d'impôt, captant seulement 19,4% des créances en 2014", commente Marie-France Beaufils. A titre de comparaison, le commerce représente cette année-là 19,2% des créances.

L'effet sur la compétitivité, si l'on considère le coût du travail comme l'élément principal de la compétitivité, est-il élevé ? Sur le plan comptable, il n'y a pas de doute. En s'ajoutant aux allègements de charges sur les bas salaires, le CICE a permis l'allègement de la masse salariale des entreprises, réduisant le coût du travail. Est-il responsable du redressement du taux de marge des entreprises ? C'est moins clair. L'entrée en vigueur du CICE coïncide avec la baisse de l'euro face au dollar et à la chute des cours des matières premières et notamment du brut. On notera que ces facteurs favorables n'ont pas permis d'augmenter significativement le nombre d'entreprises exportatrices, qui avoisine toujours les 125.000, soit trois fois moins qu'en Allemagne.

Le CICE a-t-il permis de dynamiser le commerce extérieur ? Là encore, la sénatrice affiche sa déception. Près de 80% des entreprises ayant bénéficié du CICE réalisent moins de 10% de leur chiffre d'affaires à l'international.

Pas d'effet significatif sur l'emploi

Le CICE a-t-il eu un effet sur l'emploi ? Reprenant une estimation formulée par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le rapport du Sénat estime que ce crédit d'impôt a permis de maintenir 125.000 emplois. C'est peu. Mais ce n'est pas surprenant. Pour plusieurs raisons. Après la crise de 2008-2009, les sureffectifs dans les entreprises étaient importants, les licenciements ayant été limités. Par ailleurs, selon le Sénat, les ETI et les grandes entreprises sont les entreprises qui ont bénéficié en majorité du CICE. Elles représentent respectivement 22,8% et 30,2% des créances. Or, l'emploi se crée surtout dans les PME, PME qui ne "pèsent" que 32,7% des créances.

Une aubaine pour les entreprises en difficulté

En fait, comme l'admet le rapport, le CICE a surtout été une aubaine pour les entreprises ayant des difficultés de trésorerie, notamment les plus fragiles d'entre elles, les TPE et les PME. Des difficultés souvent provoquées par les retards de paiement de leurs clients, et notamment des grands comptes publics et privés. "Le CICE a pallié les défaillances des banques commerciales qui ne refusent d'accorder des prêts à court terme pour financer le besoin en fond de roulement des entreprises ayant des tensions de trésorerie ", constate la sénatrice qui a également bien du mal à discerner un effet du CICE sur les salaires " Il est impossible d'avoir des informations sur ce point. Le CICE a été intégré aux bilans par les services comptables sans que l'on connaisse, même dans les grandes lignes, quel a été l'usage de cette rentrée financière. Exceptionnels sont les cas des directions des ressources humaines ayant développé une stratégie portant sur l'utilisation du CICE ", déclare Marie-France Beaufils.

En clair, le CICE est donc un cadeau sans contrepartie fait aux entreprises, une rentrée financière supplémentaire soumise à aucun contrôle qui aura surtout permis d'atténuer l'envolée des défaillances d'entreprises. "Le nombre de bénéficiaires rend la tâche impossible pour les services fiscaux. (...) Pour les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés, il est demandé de ne pas réaliser de contrôle a posteriori sur restitutions et imputations (...)", précise le rapport qui aboutit à la conclusion suivante : "le contrôle réalisé se limite donc ici à une vérification du calcul du crédit d'impôt". L'utilisation du CICE est donc laissée à la discrétion des dirigeants ? Pas tout à fait. Le rapport dévoile la communication internet du ministère de l'Economie - et pas des Finances qui est pourtant en charge de ce dossier ! - concernant les risques de contrôle liés au CICE. Elle indique noir sur blanc que "le suivi de son utilisation repose sur le dialogue social. L'entreprise a une obligation de transparence par rapport à l'utilisation du CICE, vis-à-vis des partenaires sociaux". Pour l'instant, quatre ans après le lancement de ce dispositif, aucune information relative à cette volonté de transparence n'a été dévoilée.

La principale dépense fiscale de l'Etat

Toutes ces défaillances, tous ces défauts sont à mettre en rapport avec le coût exorbitant de ce dispositif. Celui-ci est estimé à environ 20 milliards d'euros pour les finances publiques à l'horizon 2020. Pour l'instant, le montant des créances pour les exercices 2013, 2014 et 2015 s'élève à 48 milliards d'euros. C'est la plus importante dépense fiscale de l'Etat, très loin devant le crédit impôt recherche dont le coût annuel avoisine les 6 milliards d'euros.

" Sachant qu'il n'y a jamais eu d'étude d'impact de ce dispositif, la décision de relever de 6% à 7% le taux du CICE est dans ce contexte risquée pour les finances publiques ", conclut la sénatrice qui s'interroge sur l'avenir de ce dispositif. En novembre 2015, François Hollande indiquait que le CICE serait transformé en un allègement de charges, conformément au souhait de Louis Gallois en 2012. Or, depuis, ce projet n'est plus évoqué par l'exécutif.

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Commentaires
a écrit le 28/04/2017 à 9:48 :
CICE porte bien en lui même, LA SUBSTANCE MARXISTE bien décrite et bien analysée dans son livre KAPITAL, qui parle de KAPITAL MONOPOLE DE L ETAT... cela veut dire, que LA REPUBLIQUE ASSISTE LE PRIVE FINANCIEREMENT... cela veut dire que LE PRIVE D UNE NATION - LE KAPITAL- EST SUBVENTIONNE par l'ETAT ...PAR la budget de l Etat qui est une contribution des tous les citoyens, mais qui en fait A COMMENCE ne PAS servire que LA PARTIE PRIVE DE L ECONOMIE... or cela on l'appelle: CRIME CONTRE L ETAT ! car L ETAT est et sera tué a feu doux, et disparaitra dans le temps... dans notre temps, il y a URGENCE, CAR SI LES PEUPLES SE REVEILLENT IL Y AURA AUTRE URGENCE... le mot URGENCE CHANGERA DE CHEMIN...
et ce n est pas une invitation a la révolution, mais un constat qui est LIMPIDE... !!!!!!!!!!!
TRAHISON DU PEUPLE ET DE LA REPUBLIQUE !
car tout ce qui contient le budget de l état est composé de la contribution de ce peuple qui compose a son tour, la REPUBLIQUE !

LA SEULE SOLUTION A CE QUE SE PASSE EN CE MOMENT SUR LA PLANETE EST COMPOSEE DE DEUX PAS:
1 LA DISPARITION DE LA MONNAIE- qui stopera toutes les fraudes des grandes magnats qui n 'ont fait que soustraire les valeurs de subsistance, des peuples;
2 TOUT NATIONALISER, pour que les peuples trouvent un equilibre de vie, travail, famille, continuation de la vie;
POINT !
a écrit le 24/07/2016 à 9:41 :
Comment peut-il dans le meme article affirmer que le CICE est un cadeau sans contre-partie et reconnaitre qu'il a ete une aide aux entreprises en difficulté de meme qu'a permis de moins licencier ??!!
En ce qui me concerne, outre que le CICE ne concerne pas mon salaire (gerants sont exclus) donc impact limité, il tout de meme permis d'apporter des coup de pouce de tresorerie. Quant a dire qu'il a eu un impact limité sur l'emploi, evidemment puisqu'on embauche quand le carnet d'emploi est plein, pas quand le cout du travail est plus bas, meme si ca aide beaucoup .... il faut etre senatrice communiste pour feindre le decouvrir.
Or ce gouvernement a trouvé intelligent de taxer et retaxer mes clients la classe moyenne, plutot que de reformer l'Etat.
a écrit le 24/07/2016 à 1:06 :
Pour résumé, le CICE est une usine à gaz avec des resultats d'usines à gaz.. En fait il aurait été plus simple de bouger le curseur de l'impôt sur les bénéfices des sociétés qui est quand même à 33 % chez nous.
a écrit le 23/07/2016 à 22:48 :
La raportrice de cette comission est une cenatrice communiste...
a écrit le 23/07/2016 à 13:17 :
Après lecture de cet article et de l'ensemble des commentaires, je suis surpris du parti pris !

J'ai trop peu vu de remarques d'entrepreneurs

Je rappelle à nombres de commentateurs et surtout à un certain "Blasé" omniprésent sur la Tribune ,qui se reconnaîtra, que

sans entreprise il n'y a pas d'emploi !

Pour information, Madame la Sénatrice Beaufils, est une ex-institutrice, donc fonctionnaire.

Source : https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Marie-France_Beaufils

Comment des fonctionnaires peuvent avoir une opinion positive des entreprises, lorsque celle-ci est en politique depuis1982 ?!?


Pour terminer, en lisant cet article, je pense à une erreur éditorial.
En effet, c'est sur l'Humanité et la presse extrême d'extrême Gauche qu'il devrait être publié


Je suis ouvert à tout commentaire constructif !
Réponse de le 24/07/2016 à 9:43 :
+1!
Réponse de le 24/07/2016 à 11:13 :
les fonctionnaires ont le droit de critiquer les entreprises puisque les entrepreneurs se défoulent sur les "ponctionnaires"!Ce que madame souligne c'est qu'en France l'état est obligé de subventionner les entreprises alors qu'ailleurs c'est le contraire!les entrepreneurs doivent se remettre en question et s'orienter vers des activités plus lucratives et arreter de tout attendre de l'état
a écrit le 22/07/2016 à 20:48 :
20 milliards par an pour 125 000 emplois "sauvés" (c'est-à-dire même pas créés) : soit 160 000 € par an par emploi ! A ce prix, on aurait mieux fait d'embaucher des infirmières, des policiers, des professeurs...
Réponse de le 23/07/2016 à 4:25 :
Nombre de personnes devraient observer votre remarque qui est pertinente.
En effet le MEDEF met souvent en cause les dépenses publiques pour demander des exonérations de charges sans pour autant embaucher ou développer leur activité (je ne reviens pas sur cette tendance des dirigeant politiques et syndical à annoncé des embauches par centaine de milliers ! environ 1 million avait même dit M GATAZ ...°
Le cout des aides entre cice, cir (crédit impot recherche) auraient pu être affecté à l'embauche de médecin, personnels soignants dans les hopitaux tout comme l'embauche de policiers et militaires
Mais les statistiques sont cruelles et servent l’intérêt particulier plutôt que l’intérêt général
a écrit le 22/07/2016 à 19:14 :
Dès le début, la gauche s'est insurgé contre les cadeaux gratuits faits au MEDEF. Mais le gouvernement de droite dirigé par Manuel Valls ne veut rien entendre.
a écrit le 21/07/2016 à 15:01 :
Extrait Georges
"Le CICE est financé sur nos impots car in fine l'Etat c'est nous en tant que contributeurs."

Je ne comprends ce commentaire, le CICE n'étant qu'une réduction d'impôt.

Je peux donc tout aussi bien dire "Toute reduction de TVA serait financée sur nos impots car in fine l'Etat c'est nous en tant que contributeurs."

Le sujet serait plutot dans qui est le payeur du gouffre publique...les entreprises ou les personnes... là je suis d'accord. Mais dans les 2 cas cela reste un appauvirssement génréal (entreprise+personne), tout cet argent se perdant pour une bonne partie dans les sables de l'administration.
a écrit le 20/07/2016 à 16:56 :
De toute manière, nous sommes en plein dans la mondialisation et, si nous ne suivons pas la tendance baissière des coûts de production, nous nous ferons bouffer par nos concurrents. Et comme nous fabriquons peu de produits à forte valeur ajoutée, ce qui nous permettrait de maintenir des prix hauts, nous sommes contraints de nous aligner sur les prix du marché mondial.
Réponse de le 21/07/2016 à 9:17 :
Oui, c'est cela même : s'aligner sur la concurrence des prix du Bangladesh. D'ailleurs Gatazounet vient réclamer fort justement un nouvel allégement de charges de 90 Md pour les entreprises. Financés comment puisqu'il y a trop d'impôts ? Ben par la TVA par exemple que nous payons tous ...
Réponse de le 21/07/2016 à 23:33 :
"nous sommes contraints de nous aligner sur les prix du marché mondial. " : Il faut alors accepter la déflation... Avouez, vous préférez la jouer à l'anglaise : On dope une bulle immobilière pour que les enrichis sans cause vote en masse le libéralisme et on peut ainsi allumer les salariés les moins qualifiés sous couvert de démocratie.
Se dire que l'UE n'a pas été construite pour qu'un pays pratique une fiscalité dérisoire qui n'est rentable que parce-qu'il est permis d'aspirer les investissements des autres pays : C'est impossible!
Se dire que l'UE n'a pas été créée pour permettre l'alignement des salaires par le bas : C'est impossible!
Alignons nous tous sur 400 euros de salaire par mois et 12% d'IS, on verra s'il est toujours possible de maintenir les pensions de retraite et les rentes locatives!!!
Réponse de le 22/07/2016 à 13:26 :
encore un qui pense que l'on doit être compétitif et qu'il faut s'aligner toujours vers le plus bas .
urgo, je vais vous apprendre quelque chose de terrible pour vous : vous n’êtes pas compétitif, vous n’êtes pas productif, vous coutez cher à la société .Vous devez donc être payé moins et travailler plus pour mériter d'être considéré comme un éléments productif de notre societes car actuellement vous n’êtes qu'un parasite de la sainte mondialisation.
Réponse de le 22/07/2016 à 19:17 :
J'espère, Urgo, que vous allez accepter de renoncer à vos congés payés, à votre retraite, à votre sécu, au paiement de vos heurs supplémentaires, au salaire en vigueur dans votre secteur... Vous comprenez, il faut bien être concurrentiel.
a écrit le 20/07/2016 à 13:13 :
Encore une mesure prise sans étude d'impact. Ayant rencontré un haut fonctionnaire lors de l'établissement de la loi Macron, nous avions obtenu une réponse lapidaire du style"nous ne faisons pas d'étude d'impact, pas le temps et elles s'avèrent souvent erronées". Cette réponse est révélatrice de l'urgence dans lesquelles sont prises les décisions sans aucune réflexion ni préparation. Le CICE est financé sur nos impots car in fine l'Etat c'est nous en tant que contributeurs.
De plus pour allèger les charges salarailes pour les entreprises qui exportent: objectif désigné. Quand on sait que le secteur liberal est soumis à la concurrence chinoise, n'est-ce pas, tout le monde sait ! Et en plus suivant leur structure juridique ile secteur libéral encaisse directement sur ses comptes bancaires ppersonnels et non de leurs structures. Cherchez l'erreur !
a écrit le 20/07/2016 à 11:43 :
Ce n'est pas un scandale mais juste un réforme faite par des énarques pour dire qu'on va essayer de S adapter à la mondialisation
C'est un system non lisible décalé et non pérenne
Donc on le prend comme un petit cadeau pour moi ça compense à peine l augmentation de la CFE
Encore 4 ans de perdu et merci pour le compte penible les comptes formations et maintenant là loi komeri
a écrit le 20/07/2016 à 11:31 :
Le CICE est pour nous une très bonne mesure en mal de communication et d'explication. Il a permis de reconstituer de la trésorerie et des fonds propres à notre entreprise sans subir la pression des grands donneurs (ils ont quand même essayé de récupérer une partie du montant avec une sorte de cession de CICE, rappelez vous, mais l'arbitrage a été bien rendu). De ce fait là nous avons investi et embauché, certes pas beaucoup, mais depuis 2014 nous créons 8% de CDI annuel en plus, nous sommes passés de 41 à 52 salariés depuis 2013. Sans CICE, trésorerie tendue, pas de possibilité de se développer car les banques sont des prêteurs sur gages, elles ont, en effet, oublié notre tissu économique. Si on le met en exonération de charges, les donneurs d'ordre remettront un coup de pression et comme il y a toujours une offre moins chère la spirale infernale redémarre. Regardez la LME, qui la respecte, que peut-on faire ? Rien si vous voulez continuer à travailler et que ce soit avec l'état ou des grosses structures. Pire cela nous a fait perdre 30 jours de trésorerie car nous sommes obligés de l'appliquer avec nos fournisseurs si nous voulons continuer à garder les accords !
Fallait-il pour autant ouvrir le CICE à toutes les structures, les grandes surfaces avec le temps partiel, c'est compliqué, est-ce faisable de distinguer les entreprises sur ce sujet là ?
Le Crédit Impôt et Recherche, alors, là pour le coup pas du tout sécure fiscalement et peu adapter à des entreprises comme les nôtres.
C'est juste le ressenti terrain d'un artisan qui s'est développé, c'est tout et qui réalise 5 à 10% du CA à l'export.....
Réponse de le 20/07/2016 à 15:23 :
PME52 a très bien résumé la chose, ce qui est le plus désolant, c'est de voir les commentaires de personnes qui n'y connaissent strictement rien et accablent l'état pour un système qui si toutes les entreprises avaient joué le jeu, aurai été positif pour tout le monde, ce rapport est encore à charge contre, alors que la précédente mandature, n'y avait même pas pensé, ridicule!!!
a écrit le 20/07/2016 à 11:26 :
Le scandale est encore plus grand quand on évalue l'ordre de grandeur.

Le rapporteur général au budget estime (https://huit.re/rabault) qu'un salarié au SMIC revient à son employeur à 1696 €/mois (hors CICE) soit 22 k€ / an (sur 13 mois, soyons fous).

20 milliards divisé par 22 k€ ça représente 907 000 embauches.... Avec un petit effort c'est l'ordre de grandeur du million d'emplois !

Même si on soustrait les 125 000 emplois "sauvés", embaucher pour 20 milliards de Smicards fait baisser le taux de chômage à 7% (contre 9,6% aujourd'hui).

Sans compter l'effet multiplicateur de la relance par la consommation de huit cent mille emplois en plus...
a écrit le 20/07/2016 à 11:04 :
Pour ma part cela m'a aidé à créer 2 emplois par an (PME 30 Pers.) depuis la mise en place du CICE... Comparons le coût du CICE par rapport aux dépenses inutile de nos élus.....
a écrit le 20/07/2016 à 11:00 :
Plutôt qu'un dispositif fiscal de plus, il eût 100 fois mieux valu un mouvement de suppression inconditionnel et définitif de certaines charges employeurs.
Réponse de le 22/07/2016 à 19:18 :
Il n'y a pas de charges, il y a des cotisations sociales.
Réponse de le 23/07/2016 à 13:30 :
Non ! Les cotisations financent ce qui ouvre des droits au titre du travail (cotisations chômage, retraite, accident du travail...) mais que dire de la "cotisation famille" qui est clairement une charge pour l'employeur sans aucun rapport avec le travail ? Mais charges ou cotisations, vous jouez sur les mots : il faut un mouvement de suppression inconditionnel et définitif de certaines cotisations employeurs.
a écrit le 20/07/2016 à 10:16 :
le scandale d'etat c'est surtout qu'il y a 80% de guignols à BERCY depuis 30ans
a écrit le 20/07/2016 à 9:09 :
FRED Lux. Non Fred, ce ne sont pas des moutons, mais des veaux, dixit le G de Gaulle.
a écrit le 20/07/2016 à 8:48 :
les communistes revent d'un monde sans entreprises privées.les socialistes ont vite compris qu'un secteur privé fort permettait de financer le bien etre social.les mesures gouvernementales(cice,baisse des charges ,baisse des impots)ont permis les excellents chiffres économiques actuels:forte croissance,baisse du chomage,hausse des marges etc..Hollande réussit peu a peu ses paris,bravo!
Réponse de le 20/07/2016 à 11:17 :
Les 6 premiers bénéficiaires du CICE en 201 étaient des entreprises publiques ou avec une forte présence de l'Etat au capital. La Poste arrive en tête, avec une baisse d'impôts de 297 millions d'euros en 2014 qui devrait bondir à 445,5 millions d'euros en 2015, selon nos estimations. Viennent ensuite la SNCF (118 millions d'euros au titre de 2013), PSA (80 millions d'euros), Orange (79 millions d'euros), EDF (68 millions d'euros) et Air France-KLM (40 millions d'euros, dont 28 pour Air France et 12 pour ses filiales).
a écrit le 20/07/2016 à 8:25 :
Ha la France et ces usines à gaz qui ne servent à rien...et vous pensiez qu'un gouvernement socialiste allait résoudre le problème du chômage?? hahahaha
Les Français sont vraiment d'une naïveté déconcertante...de vrai moutons :) Bêêêêeê
a écrit le 20/07/2016 à 1:54 :
Le gouvernement agit,
Les parlementaires votent les sous.
Les financiers avisés chassent les subventions.
Et l'emploi dans tout ça ?
a écrit le 19/07/2016 à 21:30 :
Les tout premiers bénéficiaires du cice ont été La Poste et Auchan qui, de plus en même temps, a licencié 750 cadres pour embaucher autant de stagiéres.
Alors??
Réponse de le 20/07/2016 à 11:14 :
Auchan a eu 38 millions d'euros rien qu'en 2013 , La Poste,297 millions d'euros ,Orange ,79 millions d'euros ,SNCF ,118 millions d'euros etc..
A noter que les groupes dans lesquels l'Etat détient une participation se sont montrés plus coopératifs que les structures 100% privées. Les premiers ont répondu à 64% contre seulement 24% pour les secondes.

Les 33 entreprises n'ayant pas souhaité communiquer le montant de leur CICE au titre de 2013 sont les suivantes, classées par ordre alphabétique : Accor, Air Liquide, Airbus Group, Alcatel-Lucent, Alstom, ArcelorMittal, BNP Paribas, Bouygues, BPCE, Capgemini, Carrefour, CNP Assurances, Crédit agricole, Danone, Essilor International, Foncière Euris, GDF Suez, Gemalto, Kering, Legrand, LVMH, Michelin, Publicis Groupe, Renault, Saint-Gobain, Schneider Electric, Société générale, Sodexo, Solvay, Unibail-Rodamco, Vallourec, Vinci, Vivendi.
a écrit le 19/07/2016 à 20:58 :
Le Cice a certainement évité à nombre d'entreprises de fermer et a d'autres de survivre sans réduire violemment les effectifs. Mais c'est difficilement mesurable. Mesurer ce qui aurait pu arriver sans Cice est impossible. Quant à dire que le Cice est un cadeau est une honte pour le gouvernement comme le fait de dire que le Tour de France est offert par les élus locaux au public. Le gouvernement pourrait-il rendre l'argent public mal employé aux contribuables qui sauraient mieux l'utiliser dans l'intérêt et pour la prospérité de la France?
a écrit le 19/07/2016 à 20:48 :
Comme aucun des secteurs suivants n'aura embauché qui que ce soit de plus grâce au CICE, il serait intéressant de savoir de combien ont bénéficié les grands distributeurs, les banques, les compagnies d'assurance et aussi les professions libérales pour le salaire de leurs secrétaires, histoire de voir à quel point l'argent aura été jeté par les fenêtres avec le CICE.
a écrit le 19/07/2016 à 18:55 :
Le rapport d'un membre du parti communiste pouvait-il aboutir a une autre conclusion ?
Donner autant de crédibilité a ce rapport partisan me laisse pantois.
Réponse de le 20/07/2016 à 8:24 :
+ 1
a écrit le 19/07/2016 à 18:31 :
"En s'ajoutant aux allègements de charges sur les bas salaires, le CICE a permis l'allègement de la masse salariale des entreprises, réduisant le coût du travail. Est-il responsable du redressement du taux de marge des entreprises ?"

En supposant que le taux de marge s'est redressé, cela ne peut s'expliquer que par la baisse absolue du coût du travail.Parce que le taux de marge est déterminé par : le profit / capital total investi.Avec la baisse du coût du travail, le capital investi baisse par rapport au profit réalisé, il y a donc hausse du taux de profit.

Mais la loi générale de l'économie est la hausse de la productivité du travail(la concurrence contraint chaque capitaliste à innover sous peine de ruine), c'est à dire la baisse relative du coût du travail par rapport au capital investi dans les matières premières et les moyens de travail, et donc au final la baisse tendancielle du taux de marge des entreprises.

Cette baisse entraîne à son tour, exportation des capitaux vers les pays à bas coût salarial, des programmes tels que CICE qui permettent d'abaisser le coût salarial, hausse du chômage(guerre machine-travailleur, guerre digitalisation-travailleur), crises de surproduction, crises financières.
a écrit le 19/07/2016 à 17:51 :
Il y a urgence à traduire le CICE en réelle baisse des cotisations. Je suggère de baisser (voire d'annuler ?) les cotisations de chômage des CDI (mais de les maintenir pour les CDD et heures sup). En effet, il n'est pas illogique de faire payer le chômage par l'IS...
Réponse de le 24/07/2016 à 9:54 :
On vous dite que le CICE est un usine à gaz et vous proposez de creer une autre usine à gaz, mais vous etes aveugle sourd et autiste ??!!
Les seules mesures qui nous sauveront sont radicales et pas votre homeopathie : privatisation de l'assurance chomage et de l'assurance maladie, liberté de licencier, et reforme drastique de la fonction publique, en supprimant le statut de fonctionnaire .... comme en Suisse quoi. Resultat : 3% de chomage, budgets equilibré et liberté d'agir et entreprendre contre notre horizon bouché en France.
a écrit le 19/07/2016 à 17:48 :
La solution consiste à financer les charges sociales par une taxe sur l'énergie. Tout ça est décrit dans la note n°6 du CAE, Mais les Français sont opposés à une augmentation du prix de l'énergie. Ils préfèrent le chomage.
a écrit le 19/07/2016 à 17:07 :
D'embaucher un coiffeur payé à 9000€ sans les indemnités diverses.
C'est une question de justice sociale, sans apartheid mais avec mixeur.
a écrit le 19/07/2016 à 16:40 :
Diminuer de x% les taux de charges aurait éviter l'usine à gaz. Mais nous ne savons que complexifier. 80000 lois, 400 000 normes comment voulez-vous que ce pays s'adapte à la mondialisation ?
Réponse de le 19/07/2016 à 17:02 :
J’espère que tu vas adapter aussi ton salaire à cette mondialisation.A moins bien sur d'avoir un poste qui n’entre pas dans des coûts de fabrication.
Réponse de le 19/07/2016 à 17:06 :
Mondialisation=pauvreté pour tous ne le saviez vous pas ? Vous semblez répéter comme un perroquet....
Réponse de le 19/07/2016 à 17:27 :
On n'a pas à s'adapter à la mondialisation qui n'est pas un état de nature, mais à l'inverse on peut adapter l'économie à nos besoins
Réponse de le 19/07/2016 à 17:37 :
Quel chef d'entreprise est en mesure de comprendre les règles de cette usine à gaz ? IL fallait baisser les % de charges .U.R.S.S.AF, et ne pas prendre plaisir à compliquer : oui mais raison !!!!! politique : lL Fallait inventer pour le bilan du quinquennat C.I.C.E : impossible ce mot politicien, par une baisse identique, et de meme montant, plus efficace et transparente , des charges
a écrit le 19/07/2016 à 16:26 :
Scandale d'état....ben voyons, incroyable qu un journaliste écrive cela...Le sang contaminé, le Credit Lyonnais, les vaccins Bachelot, le Rainbow Warrior vous appelleriez ça comment du coup?
Ce qui ne va pas avec ce CICE c'est qu il a été fait dans un cadre budgétaire extrêmement contraint et donc plutôt que d'avoir une baisse des cotisations, qui nous aurait fait louper les points d'étapes, on a un truc un peu compliqué (encore que la plupart des entreprises ont un comptable qui fait ça très bien...) et peu lisible. Par contre entre la baisse du pétrole, les taux bas et le CICE ça nous permet d'avoir des marges pour les entreprises plus importantes, donc des investissements et des emplois à venir. C'est bien le principal.
Après quand on voit qui a fait le rapport on se doute qu'ils auraient préféré une distribution à gogo vers les ménages pour nous refaire le coup des "magnétoscopes japonais" et/ou vers les potentats locaux (c'est le Sénat après tout!) pour faire leur douzième rond point.
Réponse de le 19/07/2016 à 18:53 :
CICE deuxième C comme compétitivité, non? alors vous voyez où la compétitivité? si c'est la poste, les notaires, les pharmaciens, les grandes surfaces, etc..où est-elle, alors qu'il eut été si facile de réduire les cotisations sociales et d'augmenter la TVA afin de rendre plus chers les produits importés et moins chers les produits fabriqués en France. Quant au CICE un bon comptable...mais ça a un coût un "bon comptable" permettez je connais.......un peu. Non le CICE est un torche c.. destiné à remplacer une mesure de sarko qui était judicieuse mais elle n'était pas idéologiquement à la hollande ou valls eux c'est "détruire" out ce qui vient ....d'avant, mêmes les meilleures mesures, et dieu sait il y en avait.
Réponse de le 19/07/2016 à 21:33 :
"la plupart des entreprises ont un comptable qui fait ça très bien", dites-vous ? sauf que... à quel prix ? en ce qui me concerne, le cabinet comptable me facture son travail, et donc une nouvelle ligne sur la facture !! Être taxé par le comptable sur l'exonération de taxes ... si c'est pas beau, ça ??!
Réponse de le 20/07/2016 à 10:15 :
mon comptable ne m a pas pris un euro supplémentaire pour le CICE...

augmenter la TVA pourquoi pas, mais je ne crois pas du tout que ça est un impact significatif sur notre balance commercial... On importe beaucoup structurellement et on a plus beaucoup d'industrie. Donc ça ferait surtout augmenter les prix pour tout le monde et les couts des intrants de nos dernières industries...
Vous m'avez plus l'air d un partisan donc pas sure qu on puisse avoir une discussion constructive, parce que les meilleurs mesures de Sarko...heu...ça me laisse dubitatif... vous pensez à quoi? à la soi disante suppression de la taxe pro qui m' a coûté beaucoup plus chère?

Si nos chiffres se dégradent pas, le prochain gouvernement devrait avoir les moyens de transformer ce CICE en baisse de charge et/ou d'IS
a écrit le 19/07/2016 à 15:54 :
"la sénatrice qui a également bien du mal à discerner un effet du CICE sur les salaires " Il est impossible d'avoir des informations sur ce point".

Tu m'étonnes , cela va pas dans les mêmes poches.En fin de compte, c'est le vol pur et simple de 48 milliards d'euros et sans casse.
a écrit le 19/07/2016 à 15:51 :
"et des incohérences de ce dispositif qui permet aux entreprises d'alléger leur masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC".

Ah oui, donc en plus de l'allégement Fillon qui représente environ 700€ dans la colonne employeur sur la feuille de paie pour un salaire de 1900€ brut , pas belle la vie.
a écrit le 19/07/2016 à 15:47 :
Pourquoi scandale d'Etat ? c'est plutôt un scandale des entreprises. On a beau multiplier les cadeaux, nos entreprises ne font visiblement pas d'efforts pour être plus dynamiques. La droite avait déjà accru les dépenses fiscales dans les années 2000. D'où 200 milliards d'Euros de dispositifs dérogatoires fiscaux/sociaux en faveur des entreprises (Conseil des Prélèvements Obligatoires, 10/2010).
comme disait une étude INSEE de février 2008, nos PME sont rentables mais peu entreprenantes. Elles préfèrent thésauriser et distribuer des dividendes.
Réponse de le 22/07/2016 à 20:57 :
Les entreprises ont besoin de clients et les patrons ne comprennent pas que les salaires sont aussi les revenus d'une bonne partie de leurs clients. Ford disait qu'il fallait bien payer les ouvriers pour qu'ils achètent des voitures. Les Chinois et les Allemands ruinent petit à petit leurs clients.
a écrit le 19/07/2016 à 15:46 :
"Le rapport du Sénat estime que ce crédit d'impôt a permis de maintenir 125.000 emplois".

Ah,ah ,48 milliards d'euros pour ça ! ( imaginez en francs !) , autant donner le fric aux salariés tout de suite cela ira plus vite et eux seront le dépenser.
Réponse de le 19/07/2016 à 17:58 :
Sinon cela s'est traduit par des impôts en plus (IS ou impôts sur les actionnaires particuliers) ou des baisses de prix (pouvoir d'achat des consommateurs)...donc cet argent n'a pas vraiment été perdu...On rappelle qu'une entreprise ne profite de rien : elle transforme la richesse vers des acteurs.
Réponse de le 20/07/2016 à 11:20 :
"elle transforme la richesse vers des acteurs".

Reste à savoir , si l'on a le premier rôle
a écrit le 19/07/2016 à 15:42 :
le CICE a surtout été une aubaine pour les entreprises ayant des difficultés de trésorerie, notamment les plus fragiles d'entre elles, les TPE et les PME.

Ah bon, pourtant à entendre la CGPME , ils n'ont rien reçu, faut savoir.
a écrit le 19/07/2016 à 15:40 :
Un scandale patronal surtout ,ou sont passé les 48 milliards d'euros surement les 3/4 dans la poche d'actionnaire ou de fond de pension de retraite américain ?
Réponse de le 19/07/2016 à 17:54 :
Que d'a priori...
Amusez-vous un jour à simuler un compte d'exploitation et constatez l'impact de ces aides... ou essayez sans cela d'équilibrer les comptes tout en jouant la carte de l'emploi (nombre de salariés nécessaire, 35h00 et heures supps payées, ...)...
Vous êtes aussi pragmatique d'une sénatrice communiste...
Réponse de le 19/07/2016 à 18:58 :
vos âneries répétées ne font pas une vérité. Qui sont les actionnaires?? allez . Moi je possède un portefeuille de 3500 euro JE SUIS ACTIONNAIRE, comme des milliers des centaines de petits porteurs (on réfléchit , ça vient?) de plus le fameux CAC 40 ennemi des cocos et socialisses ceux qui haient la finance, la majorité des capitaux donc des actionnaires sont ETRANGERS et sont prêts à déserter notre place si ils trouvent mieux ailleurs induisant de fait une possibilité d'OPA sur nos entreprises et dieu sait s'il y en a de - en -. On peut comme acharné coco ou NPA ou Lo mais vous êtes un peu légers les bolchéviques.
Réponse de le 19/07/2016 à 19:55 :
Mais ces 48 milliards ils venaient d'où, vous ne pensez tout de mes pas que c'est une production de l'état ? Celui-ci préleve pour redonner c'est son côté shadock .....
Réponse de le 20/07/2016 à 11:42 :
@Réponse de @lachose ( il serait peut-être temps de mettre un pseudo )
"Qui sont les actionnaires?"
Il faut distinguer les actionnaires individuels des institutionnels et depuis peu l'actionnariat salariés qui profitent la aussi majoritairement aux cadres des grosses boites qui peuvent abonder plus facilement qu'un ouvrier.
En France , les individuels sont principalement de la génération des ex-peace and love (sans oublier leurs gosses de 30ans) ,la soixantaine ,proprietaire en retraite ou pré-retraite ,ex-cadre ,souvent possesseur d'un bien mis en location pour arrondir sa retraite avec des loyers exorbitants pour le nombre de M2 à des jeunes en CDD bientôt à vie.Voila à peu près le tableau.Il s'agit donc d'une classe aisée qui diversifie son pognon.
a écrit le 19/07/2016 à 15:34 :
La tribune se fait l'echo sans aucune analyse critique d'un rapport d'une senatrice communiste dont les convictions sont évidentes et à mon sens pré-existantes à toute forme d'étude ....Quel naufrage....
Réponse de le 19/07/2016 à 16:00 :
Je me doute que tu preferes les rapports de droite qui vont dans ton sens mais,la sénatrice communiste n'était pas la seule à faire ce constat ,ce sont les membres de la Commission des Finances de la chambre haute du Parlement qui en témoignent , elle, a rédigée ce rapport.En même temps, si tu veux continuer par tes impôts à nourrir ce CICE , faudra pas venir pleurer ensuite.
Réponse de le 19/07/2016 à 19:49 :
@lachose, quelle erreur de raisonnement , je rapelle que l'état ne produit pas de richesse en réalité dans le cas présent il redistribue par le CICE ce qu'il a prélevé par ailleurs sur la richesse nationale. En clair une usine à gaz avec des milliers de fonctionnaires pour faire tourner une machine inutile. Il vaudrait mieux moins prélever des le départ sur les entreprises ......
Réponse de le 20/07/2016 à 2:20 :
@UnCitoyen
Oui mais aussi méta-erreur de votre part: dire que l'Etat ne produit pas de richesses est aussi une erreur, car d'une part il y a bien des entreprises dans lesquelles l'Etat est actionnaire, et d'autre part vous oubliez toute la valeur produite par les services publics, qui sont autant de services que vous devriez payer à des entreprises s'ils étaient privatisés (ou si vous viviez aux US: coût exorbitant de la santé, des écoles, des universités, etc.). Dans les pays où l'Etat dysfonctionne gravement dans les secteurs stratégiques, comme l'énergie par exemple, je vous garantis que la richesse non produite par l'Etat (le service non rendu), comme des coupures d'électricité très longues dans des pays Africains par exemple, sont bien ressenties par les entreprises. N'oubliez pas que les entreprises profitent aussi des infrastructures d'excellente qualité (routes, fourniture d'énergie, services de santé, éducation de leurs salariés, etc.) en France: c'est en somme donnant-donnant.
a écrit le 19/07/2016 à 15:21 :
Le CICE et le CIR se traduisent par des gabegies d'argent public jeté dans les poubelles ;

Le Medef Gattaz avaient promis 1 millions d'emplois ;

Le résultat mesuré : 1 million de chômeurs supplémentaires ;

La Loi Elkomerie va produire 1 millions de licenciements supplémentaires ;

De qui se moquent les Ministres du gouvernement Valls ?
Réponse de le 19/07/2016 à 16:28 :
Vous seriez pas resté bloqué en 1982?
Réponse de le 19/07/2016 à 17:09 :
@Réponse de Retour vers le futur

Le 1er décret de la loi El Khomri sur 127 arrive en décembre de cette année : Facilité les licenciements pour embaucher, hi,hi

Le " million" de Gattaz c'était l'année dernière.

J'ai l'impression que c'est toi qui retarde.
a écrit le 19/07/2016 à 15:20 :
Il est certain que si vous voulez faire des économies avec des politiques, vous vous mettez le doigt dans l’œil profond. Dans leur cursus, ils n’apprennent qu'une chose comment dépenser l'argent public en faisant croire au peuple que ces "investissements" sont bons pour la nation. Le gros mensonge, c'est que ces plans ne passeraient pas la première analyse d'un conseiller bancaire, c'est vous dire le sérieux de la situation !!
a écrit le 19/07/2016 à 15:15 :
Merci pour cet article.

"En clair, le CICE est donc un cadeau sans contrepartie fait aux entreprises"

Une de plus, en néolibéralisme nos impôts servent à enrichir les plus riches.

Il se passe exactement le même genre de scandale dans le milieu des formations qui dispose de dizaine de milliards d'euros gaspillés par des entreprises sans foi ni loi. Dans laquelle compromission entre décideurs publics et privés est légion. On comprend pourquoi personne n'a encore enquêté là dedans parce qu'à mon avis le mec il risque d'y rester.

Il faut quand même que l'on m'explique pourquoi le milieu réactionnaire de décideurs économiques peste contre l'état alors qu'il en est le premier bénéficiaire et de très loin.

Ah mais oui suis je bête c'est vrai nous évoluons dans une sémantique dans laquelle tout est chaotique, donc le but c'est que le peu d'argent que donne encore l'état aux pauvres doit être entièrement distribué aux riches.

C'est beau la "démocratie", ya pas à dire...
Réponse de le 20/07/2016 à 7:22 :
@citoyen blasé
À part le mot sémantique que vous utilisez à chaque commentaire....et un pessimisme permanent y a t il quelque chose d autre ?
Réponse de le 20/07/2016 à 9:39 :
C'est tout ce que vous êtes capable de retenir de ce commentaire ?

Vous savez avouer ne pas comprendre ce que disent les autres n'est pas une preuve de bêtise bien au contraire.

Donc dites moi, qu'est-ce que vous ne comprenez pas que je vous explique mon cher tchoupi et doudou ?
a écrit le 19/07/2016 à 14:59 :
"le CICE a surtout été une aubaine pour les entreprises ayant des difficultés de trésorerie, notamment les plus fragiles d'entre elles, les TPE et les PME"

-----> et donc, le CICE a donc bel et bien profité à l'economie en évitant la fermeture d'untas de PME et TPE, lesquels sont les principales creatrices d'emploi en France. Il est ou le scandale d'etat donc?
Certaines analyses sont desesperantes de myopie.

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