Le Compte personnel d'activité, c'est parti... mais doucement

 |   |  836  mots
Le compte personnel d'activité, lancé officiellement ce 12 janvier, va permettre à chacun d'avoir accès à des informations personnalisées concernant ses droits à la formation, d'aide à la création d'entreprise, à la réalisation d'un bilan ce compétences, etc.
Le compte personnel d'activité, lancé officiellement ce 12 janvier, va permettre à chacun d'avoir accès à des informations personnalisées concernant ses droits à la formation, d'aide à la création d'entreprise, à la réalisation d'un bilan ce compétences, etc. (Crédits : © Ivan Alvarado / Reuters)
Le gouvernement lance en grande pompe le "Compte personnel d'activité" un dispositif qui va permettre à chacun de connaître ses droits, notamment en matière de formation, quel que soit son statut.

Faire oublier les dispositions les plus litigieuses de la loi El Khomri et, à l'inverse, mettre en exergue celles qui font davantage consensus. C'est manifestement pour cette raison que le compte personnel d'activité (CPA), applicable depuis le 1er janvier, est lancé en grande pompe ce 12 janvier par le premier ministre lui même, Bernard Cazeneuve, accompagné notamment par la ministre du Travail Myriam El Khomri.

Déjà en 2015, alors que le CPA était encore dans les limbes, François Hollande avait lancé: "C'est peut-être la réforme la plus importante du quinquennat". En fait, le dispositif obéit, en partie seulement, au concept de "sécurité sociale professionnelle" qui vise à attacher des droits, non pas à un statut ou à un poste de travail, mais à la personne elle-même, afin qu'ils puissent être utilisés tout au long de la vie professionnelle, qu'elle soit en activité, salariée ou non, ou au chômage.

Une idée résumée ce matin sur RTL par la ministre du Travail:

"Le CPA est la possibilité de rendre aux individus la maîtrise de leur parcours professionnel, c'est le socle d'une réforme dont le champ des possibles est extrêmement important",

Un compte doté de points qui donnent des droits

Très concrètement, le CPA permet à toute personne de savoir le nombre de points qu'elle a acquis et qui vont lui donner des droits en matière de formation, de bilan de compétences, d'action de réorientation de carrière ou de retraite quand elle a exercé un métier pénible, etc. Pour ce faire, le CPA regroupe en réalité deux comptes existants déjà. D'abord, le compte personnel de formation (CPF), qui permet aux salariés de cumuler jusqu'à 150 heures de formation. Pour les jeunes sans aucune qualification, ce plafond est porté à 400 heures.

Ensuite, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), qui permet aux salariés exerçant des métiers pénibles de suivre une formation ou de partir en retraite plus tôt, en fonction du nombre de points acquis qui varie selon le degré d'exposition à une situation de pénibilité.

Mais le CPA "absorbe" également un troisième et nouveau compte: le "compte d'engagement citoyen" (CEC), qui récompense les responsables associatifs bénévoles, maîtres d'apprentissage, jeunes en service civique en leur accordant des droits à des heures de formation supplémentaires.

Un compte ouvert à tous: salariés, indépendants, chômeurs...

Le compte personnel d'activité est ouvert automatiquement pour chaque personne qui débute sa vie professionnelle, dès 16 ans (15 ans pour les apprentis). Il a vocation à couvrir tous les actifs, qu'ils soient salariés du secteur privé, fonctionnaires, travailleurs indépendants ou demandeurs d'emploi. Les droits sont conservés même en cas de départ à l'étranger.

Dans le détail, les salariés du privé et les demandeurs d'emploi peuvent déjà activer leur compte pour connaître leurs droits. Pour les agents publics et salariés des chambres consulaires, les ordonnances leur donnant officiellement accès au CPA seront adoptées mercredi 18 janvier en conseil des ministres, selon le ministère du Travail. Puis, le 1er janvier 2018, le CPA sera étendu aux indépendants.

Le CPA est accessible sur le portail moncompteactivite.gouv.fr. Et il est déjà possible de créer ses codes d'accès. L'utilisateur y trouvera alors, on l'a dit, diverses informations personnalisées concernant par exemple ses droits à la formation, la recherche d'une formation adaptée pour changer de métier, la possibilité de réaliser un bilan de compétences ou encore des aides et des conseils à la création d'entreprise, etc.

Un dispositif à améliorer

"Il y aura de nouvelles étapes, encore, pour son financement, pour intégrer éventuellement le compte épargne temps, l'épargne salariale" a précisé François Hollande, mardi 10 janvier lors de ses voeux aux partenaires sociaux,

Mais ces enrichissements dépendent en partie des partenaires sociaux : l'article 42 de la loi travail les incitait en effet à entamer, "avant le 1er octobre 2016", une "concertation sur les dispositifs pouvant être intégrés dans le compte personnel d'activité". Elle devrait finalement commencer "début février", selon le ministère du Travail.

Si la philosophie du CPA fait consensus à gauche, sa version actuelle déçoit certains acteurs. La CGT y voit une "coquille vide", le candidat à la primaire de gauche Arnaud Montebourg la juge "embryonnaire"

De son côté, l'institut Montaigne, réputé libéral, estime que le dispositif est "massivement sous-financé".

Chez les promoteurs du CPA, la CFDT répond que ce n'est qu'un "premier pas". "Mais en attendant, complète Philippe Louis (CFTC) auprès de l'AFP, il est mis sur les fonts baptismaux et cela nous va très bien."

"Nous assumons parfaitement le fait que c'est une étape, que le dispositif va évoluer et que le chemin va être long, indique-t-on à Matignon. Mais nous considérons aujourd'hui qu'il est enclenché de manière irréversible."

(avec AFP)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 13/01/2017 à 12:53 :
Cela marchera peut être pour les salariés mais pour les chômeurs, immanquablement au moment où vous franchirez le passage obligé du conseiller/e Pole Emploi, vous entendrez la litanie SANS FIN des obstacles pour faire échec à votre demande. Au final vous entendrez ( pas de traces écrites ou électroniques) avec un large sourire : " ca ne va pas être possible".
a écrit le 12/01/2017 à 15:06 :
"Nous assumons parfaitement le fait que c'est une étape, que le dispositif va évoluer et que le chemin va être long;

Par contre , ça va plus vite pour faire passer les 127 décrets de la loi travail.( facilitation des licenciements, medecine du travail etc...)
a écrit le 12/01/2017 à 11:55 :
LÀ encore en matière de formation il serait temps de faire le ménage au sein de l'oligarchie, petite ou grande la nuisance est la même, car les détournements de fonds publics sont pour eux une activité principale du coup nous possédons des milliards d'euros pour la formation en théorie mais bizarrement dans les faits les choix des salariés sont bien plus limités.

Oui l'état peut largement faire des économies sur son budget mais les politiciens préfèreront toujours remettre en question le social ou la santé plutôt que le fonctionnement oligarchique de notre société et toutes les magouilles qu'elle génère.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :