Le programme gouvernemental de revitalisation des centres-villes "Action Cœur de ville" a beau avoir été lancé il y a deux ans et demi, il ne porte ses fruits que maintenant. Depuis mars 2018, 234 communes et intercommunalités de 20.000 à 100.000 habitants sont éligibles à ce dispositif de 5 milliards d'euros, financé par la Banque des territoires, entité de la Caisse des Dépôts (1 en fonds propre et 0,7 en prêts), 1,5 milliard d'Action Logement et 1,2 milliard de l'Agence nationale de l'Habitat. Mais c'est seulement maintenant que 1.200 projets pour 1,2 milliard d'euros de travaux vont "démarrer", a annoncé le 7 septembre l'entourage de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales.
Différentes mesures contenues dans le plan de relance
Hasard ou coïncidence, cette déclaration est intervenue au lendemain de la présentation du plan de relance gouvernemental et à la veille d'une rencontre nationale baptisée "relance et résilience" qui se tient aujourd'hui à Paris à la Cité de l'Architecture et du Patrimoine. Sous les dorures de l'hôtel de Castries, le cabinet de Jacqueline Gourault s'est en effet félicité d'un dispositif qui "fournit davantage de moyens" aux villes moyennes comme "accélérateur de la relance".
Outre ces 5 milliards, il faut ajouter l'augmentation d'un milliard d'euros de dotation de subvention à l'investissement local (DSIL) voté en juillet dernier dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificatif 2020 (PLFR3), ainsi que différentes mesures contenues dans le plan de relance. Parmi celles-ci, 300 millions d'euros visent à créer cent foncières afin d'aider les collectivités à racheter des surfaces commerciales souvent fermées, trouver des preneurs avant de revendre, de même qu'à financer l'écart entre le prix d'acquisition du terrain concerné et le prix de revient.
En résumé, toutes ces espèces sonnantes et trébuchantes visent à redonner des marges de manœuvre aux centres-bourgs frappés par le dépeuplement et/ou la proximité de centres commerciaux en périphérie. "C'est tellement facile de bouffer de la terre agricole et de faire un rond-point" a lâché, crûment, l'entourage de la ministre de la Cohésion des territoires.
En théorie, la réovation des logements, la réouverture des commerces de proximité, la définition d'un plan de mobilité plus durable, la réhabilitation du patrimoine, la transition écologique... sont autant de sujets pouvant être contractualisés entre les maires et les préfets.
"Action Logement reste totalement engagé"
Dans la pratique, l'un des principaux financeurs du dispositif, Action Logement, devrait se voir ponctionner d'un milliard d'euros pour financer la relance à 100 milliards d'euros. Sa contribution est "sanctuarisée" assure-t-on toutefois dans l'équipe de Jacqueline Gourault à La Tribune.
"Action Logement a beaucoup investi en termes de capacités techniques, est un vrai recours pour les maires pour faire sortir les opérations, prend à sa charge une partie des déficits d'opération comme 1.000 € par mètre carré, et reste totalement engagé", botte en touche un autre membre du cabinet ministériel.
Il n'empêche que cette décision a de quoi surprendre, sachant que l'organisme paritaire patronat-syndicats finance autant la rénovation d'habitats à loyers modérés (HLM) que la production de logements neufs. Deux missions que se fixe le gouvernement à travers, notamment, ce dispositif "Action Cœur de Ville" et le plan de relance économique.
