Le syndicat des professions libérales s'oppose à la suppression du RSI

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L'avis de l'UNAPL sur le RSI n'est pas partagé par tous les indépendants...
L'avis de l'UNAPL sur le RSI n'est pas partagé par tous les indépendants... (Crédits : Reuters / Charles Platiau)
L'UNAPL, organisation patronale des professions libérales, a pris position contre la suppression du RSI, dans le viseur de plusieurs candidats à la présidentielle. Les indépendants sont, de leur côté, toujours très mécontents de ce régime.

Pour ou contre la suppression du régime social des indépendants (RSI) ? L'union nationale des professions libérales (UNAPL) a pris position contre cette éventualité, évoquée par plusieurs candidats à la présidentielle, lors d'une conférence de presse organisée le 16 février 2017. "Nous sommes pour le maintien du RSI", a déclaré Michel Chassang, tout en précisant que ce régime n'était pas pour autant "exempt de toute critique" et qu'il fallait continuer à le réformer et à "le rendre plus fluide".

Créé en 2006, le RSI, auquel sont rattachés les chefs d'entreprise indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux) et leurs ayants droit, compte 6,8 millions d'affiliés. Il a versé 18 milliards d'euros de prestations en 2015. De nombreux dysfonctionnements, ayant mis en péril des entreprises, sont apparus à partir de la réforme de 2008. Cette réforme avait créé un "interlocuteur social unique".

En 2012, la Cour des comptes avait qualifié le RSI de "catastrophe industrielle". Face au mécontentement, le gouvernement a pris une série de mesures afin de simplifier les démarches des assurés et mieux ajuster les acomptes de cotisations, qui sont désormais fonction des revenus de l'année précédente.

Une très mauvaise image chez les indépendants

Si l'UNAPL se déclare donc totalement opposé à une suppression du RSI, ainsi qu'au fait de rattacher les professions libérales au régime général des salariés, cette idée ne semble pas être partagée par la majorité des indépendants. En effet, selon un baromètre réalisé par leur syndicat, dont les résultats ont été publiés par le Figaro le 10 février 2017, 76% des indépendants avaient une image négative du RSI. Et la quasi totalité d'entre eux (94% des sondés) pensent que sa mise en place n'était pas une avancé pour leur protection sociale.
Les indépendants sont 23% à souhaiter changer de statut en 2017, soit 10 points de plus qu'en 2015.

Le régime social des indépendants est dans le collimateur de plusieurs candidats à la présidentielle: le candidat du PS Benoît Hamon prône sa suppression. Emmanuel Macron, lui, propose de l'adosser au régime général, quand François Fillon veut le réformer "radicalement".

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 19/02/2017 à 22:01 :
Comme toujours, ne posons surtout pas la bonne question, on risquerait d'y répondre mal...
Le problème n'est pas le RSI qui ne représente rien si ce n'est la décontraction de gens qui ne sont pas responsables de leurs actions, comme toujours là aussi.
Le problème est le régime en tant que tel. Les indépendants ont refusé de se soumettre au régime général (supercherie de plus puisqu'il ne concerne pas la fonction publique par exemple) pour ne pas subir des mesures ne les concernant pas et être soumis au chantage de syndicats non représentatifs.
Mais d'une part on siphonne leurs ressources, d'autre part on les soumet à un régime qu'ils refusent. Pourquoi n'auraient-ils pas le droit de faire comme ils l'entendent?
a écrit le 19/02/2017 à 17:09 :
un syndicat n'a pas a gerer les affaires de l'état !
a écrit le 19/02/2017 à 13:46 :
Il ne veut pas perdre sa poule a yeux d'or!!!
a écrit le 19/02/2017 à 12:22 :
L'UNAPL est une grosse bouse vérolée par l’État qui trahi les proff liberale depuis 30 ans . Son president actuel ( Michel Chassang) et son stylo maudit , ont signe plusieurs conventions scélérates entre médecins et la SS . L UNAPL n existe pas pour défendre les liberaux mais seulement pour justifier et cautionner les prises de position de l état ....
a écrit le 18/02/2017 à 21:58 :
Le RSI est de ces systèmes foutraques négatifs en tous points qu'il convient de jeter purement et simplement à la poubelle ;

On peut aussi ajouter les CCI qui n'ont aucun intérêt pour les commerçants et les entreprises,
Les CCI, le RSI et toutes structures parapubliques sont ruineuse pour le budget de la France, ils ne représentent que des ultra minorités, et ont à leur passif le déclin de la France.
a écrit le 18/02/2017 à 12:47 :
bon je sais que les experts comptables ne sont pas contre le RSI les erreurs de ce systéme pourraient leur permettre d'augmenter leurs honoraires.... de mon métier je ne les vois pas beaucoup s'interposer et souvent on fait des déclarations un peu optimistes...qui conduisent à avoir a payer plus de charges au RSI les comptes que je vois fait par cette profession sont trés souvent ignorant des provisions.... je parle des bic je n'ai pas vu un comptable provisionner a la cloture d'un exercice le nouveau calcul de régularisation du rsi lorsque les résultats sont meilleurs que l'année passé;;; CELA NE FAIT QUE 45 ANS QUE JE REGARDE CES QUESTIONS
a écrit le 18/02/2017 à 12:16 :
Le syndicat des professions libérales est déconnecté de la réalité. cela me fait penser eu Medef qui ne représente qu'une minorité de firmes.

Reste que la réalité pour de nombreux indépendants est toute autre / Que de difficultés avec le RSI !
a écrit le 18/02/2017 à 10:52 :
Un jour alors que je n'étais plus gérant de ma sarl depuis trois ans, j'ai reçu un recommandé du RSI me réclamant un arriéré de cotisations de 5000€ sans autre justificatif... après un appel au cours duquel il m'a été dit que je devais payer mes cotisations sans plus d'explication, j'ai du prendre un avocat et le RSI à été condamné à me rembourser les frais de justice.
a écrit le 18/02/2017 à 10:27 :
Le RSI est une usine a gaz , bizarre que ce syndicat soit favorable à son maintien
alors que la majorité des indépendants veuillent le quitter.
a écrit le 18/02/2017 à 10:14 :
Le syndicat des professions libérales s'oppose à la suppression du RSI , c'est évident lorsque l'ont sait que ce syndicat est piloté par des professions libérales "médicales" qui ont eux , contrairement aux artisans et commerçants une prise en charge d'une partie de leurs cotisations.
Déja que le RSI coute moins cher que le régime général , alors avec une partie prise en charge , il faudrait être fou pour dépenser plus , comme dirait l'autre.
Quant à vos commentaires chers amis sur les régularisations annuelles , les problèmes viennent des mauvais gestionnaires ou des mauvais comptables , pas du RSI.
Les gros problèmes de gestion du RSI sont en train de se combler , le seul problème et non le moindre concerne les IJ qui ne prennent aucunement en compte la perte d'exploitation qui doit être assurée dans le privée.
Sinon , malgré cela , je serai tout a fait pour une réforme en profondeur , voir une suppression du RSI .
a écrit le 18/02/2017 à 9:27 :
Tellement de gens qui profitent de ce systeme du syndicaliste à l'employé en passant par les copains des politiques...au detriment des assurés.
Systeme representatif de la France royaliste corrompue...
a écrit le 18/02/2017 à 9:10 :
Le RSI n'est justifié que pour recaser des pseudosyndicalistes comme Chassang,lequel n'a aucunement briller quand il dirigeait un syndicat médical....!!!
a écrit le 18/02/2017 à 8:39 :
A vous lire, il y aurait donc une forte divergence de point de vue syndical. Je cerne à peu près ce que représente l'UNAPL, j'ai plus de mal à voir qui représente (volumes d'adhérents?) le syndicat cité dans le "baromètre réalisé par leur syndicat" (il y a un syndicat unique, l'UNAPL n'en est donc pas un?), quelle est sa méthodologie de mesure (je pense connaitre celle des instituts de sondages mais j'ai plus de doutes sur un "baromètre" sans source). Ne parlerait-on pas du point de vue d'un syndicat assez peu représentatifs contre le point de vue d'un groupuscule ? Mesdames et messieurs les journalistes, pourriez-vous nous éclairer sur ces points plutôt que de reprendre tel que des dépêches sans exercer aucun sens critique ?
a écrit le 18/02/2017 à 8:10 :
Ne jamais oublier que le RSI est dirigé par les syndicats.
Et que les syndicats ne représentent qu'une poignée d'entrepreneurs.

Une seule mesure permettrait de solutionner le pb : la liberté de choisir son assureur.

Cette mise en concurrence améliorerait aussitôt le service du RSI... ou il'disparaitrait sans que personne ne s'en plaigne
Réponse de le 18/02/2017 à 17:54 :
Ils ne sont pas arrivé la par hasard :

Le RSI compte 942 administrateurs bénévoles et 6.000 salariés.
Les résultats font suite au dépouillement des bulletins de vote qui a eu lieu le 26 octobre 2012, au sein des 30 caisses RSI.
Le corps électoral appelé à voter était de 4 285 697 personnes, soit + 35 % par rapport aux premières élections des administrateurs du RSI en 2006 (3 169 000). Le taux de participation est de 19 %. Il était de 21,4 % lors des élections de 2006.En nombre absolu, le nombre de votants a fortement augmenté (+ 17 %) pour s’établir à 812 685 (au lieu de 678 918 lors de la première élection en 2006).Sur les 26 caisses métropolitaines, la liste soutenue par l'UPA mais également par la Mutualité française a obtenu 32,6% des votes (270 élus), devançant la liste soutenue par la CGPME (Confédération générale des Petites et moyennes entreprises) avec 31,9% (264 élus).Les autres listes (10,9% pour l'APAM-R , même score pour le CIDUNATI , 4,8% pour l'UNCAI) arrivent loin derrière.
Pour les 26 caisses artisans, industriels et commerçants métropolitaines, 828 sièges d’administrateurs étaient à pourvoir, par scrutin de liste. La répartition du nombre d'élus par listes est la suivante :

"AC" soutenues par l'UPA (Union Professionnelle Artisanale), la FENARA (Fédération nationale des associations des retraités de l'artisanat), la Mutualité Française et l'UNMPI (Union Nationale des Mutuelles de professions indépendantes) : 270 élus, soit 32,6 % des élus (pour rappel 25 listes déposées) ;
"Agir ensemble" soutenues par la CGPME* (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) : 264 élus, soit 31,9 % des élus (pour rappel 23 listes déposées) ;
APAM-R* (Association pour le progrès de l’Assurance maladie et de la retraite) : 90 élus, soit 10,9 % des élus (pour rappel 13 listes déposées) ;
CIDUNATI (Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale des travailleurs indépendants) : 90 élus, soit 10,9 % des élus (pour rappel 17 listes déposées) ;

UNCAI* (Union nationale des commerçants et artisans indépendants) : 40 élus, soit 4,8 % des élus (pour rappel 6 listes déposées) ;

Autres listes : 74 élus, soit 8,9 % des élus (16 listes déposées).

* Listes pouvant également ou éventuellement être soutenues par : la FFB (Fédération Française du Bâtiment), l'UNIRC (Union nationale des indépendants retraités du commerce), l'ADNA (Artisans de notre avenir) et/ou la FNSCMF (Fédération Nationale des Syndicats des Commerçants des marchés de France).

Pour les deux caisses des départements d’outre-mer (DOM), 24 sièges d’administrateurs étaient à pourvoir pour chacune d’entre elles, par scrutin de liste.

Pour rappel, elles gèrent la protection sociale des artisans, des industriels et commerçants et des professions libérales domiciliés à La Réunion, en Guadeloupe, à la Martinique et en Guyane.

Résultats par listes pour la caisse de la Réunion

ACP (Artisans Commerçants Professions libérales) : 15 élus
"Agir ensemble" soutenue par la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) : 9 élus

Union pour la défense des droits sociaux et la promotion du travail : 24 élus
Pour les deux caisses des professions libérales, 66 sièges d’administrateurs étaient à pourvoir.
Pour la caisse Professions Libérales Île-de-France, le scrutin est de liste. Pour la caisse Professions Libérales Provinces, le scrutin est uninominal ou plurinominal.
Résultats par listes

UNAPL (Union nationale des professions libérales) : 47 élus
CNPL (Chambre Nationale des Professions Libérales) : 12 élus
CNDI (Coordination Nationale Des Indépendants) : 7 élus
a écrit le 18/02/2017 à 6:48 :
Le régime du RIS n'est pas plus défavorable que le régime général des salariés au niveau du montant des cotisations sociales, ce qui pose problème c'est les régularisations annuelle que les adhérents ont des difficultés à admettre.
On ne peut être couvert sans payer
a écrit le 18/02/2017 à 6:48 :
Le régime du RIS n'est pas plus défavorable que le régime général des salariés au niveau du montant des cotisations sociales, ce qui pose problème c'est les régularisations annuelle que les adhérents ont des difficultés à admettre.
On ne peut être couvert sans payer
a écrit le 17/02/2017 à 23:59 :
Je rajoute la proposition du Front National de Marine Le Pen concernant le RSI, dont la gestion empoisonne la vie des indépendants. La proposition de la candidate n'est pas mentionnée dans l'article.

Source : www.marine2017.fr/programme/, III-une France prospère :
57. Créer un bouclier social pour les indépendants en leur proposant le choix de s’affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI qui fonctionnera sur la base de l’auto-déclaration trimestrielle des revenus.
Réponse de le 18/02/2017 à 8:35 :
encore une exception qui ne résout pas le problème des indépendants.

Il faut augmenter leur cotisation, et l'alligné sur le régime général. Ce régime perd 7 milliards d'euros par an et il faut leur accorder les mêmes indemnités sociales et chômage lorsque leur activité cesse pour raison économique. Il faut donc assurer à ceux qui créent leur propre activité d'avoir un minimum d'indemnité lorsque leur activité cesse
il faut regrouper toutes les caisses (rsi msa...) autour de L’URSSAF pour faire des économies d'échelle sur les frais de gestion
a écrit le 17/02/2017 à 20:31 :
pourquoi faut il supprimer le rsi
- un régime déficitaire du fait :
1/ une niche sociale qui permet de baisser de plus de 30 % les cotisations sociales patronales par rapport au régime général
exemple d'avantage
Un salaire net de 1 000 € coûte 1 800 à l’entreprise si le dirigeant est salarié, et 1 500 € s’il est TNS. Le montant des cotisations sociales est donc inférieur pour les TNS dans une fourchette comprise entre 30 et 50 % en fonction du niveau de rémunération.
2/ niche fiscale qui permet d'échapper à la taxe sur les salaires
3/ un énième organisme de collecte et gestion qui a un cout, alors que la sécurité sociale a la capacité de gérer
4/ un organisme gestionnaire incapable de maitriser son sujet

Supprimer le rsi c'est simplifier le mille feuille administratif et une législation toujours trop complexe.
Réponse de le 17/02/2017 à 21:24 :
Pour votre information, les cotisations sociales sont certes moins élevées mais la protection est bien moindre. Par exemple un indépendant ne bénéficie pas du chomage. En cas d'arrêt maladie, l'indépendant n'est pas indemnisé avant 60 jours ... et j'en passe.
Pour ma part, je suis indépendant et celà me convient très bien. je préfère payer moins et avoir moins de garantie. Je ne demande pas à bénéficier de la solidarité nationale mais ne souhaite pas être tondu non plus pour celà.
Réponse de le 17/02/2017 à 22:19 :
Comme l'indépendant est imposé sur son résultat, la "pseudo" baisse des cotisations est payée en impôt supplémentaire puisque le revenu est augmenté..
Donc l'indépendant participe bien plus au financement de l'Etat que le salarié.
Réponse de le 18/02/2017 à 8:25 :
oui tartantion le régime du rsi sert de moins bonne prestation sociale et n'ouvre pas droit aux indemnités chômages (sauf exception)
Pour autant ce régime est déficitaire
La cours des comptes à dénoncé le déficit et le manque de cotisation pour financer ce régime.
Dès lors soit vous baissez vos indemnités sociales et de retraites soit vous assumez une hausse de vos cotisations.
Avec un déficit proche de 7 milliards d'euros que vous n'assumez pas
Votre régime déficitaire a engendré une hausse des cotisations sociales des entreprises soumise à l'impot sur les société dépassant un ca de 7.6 M€, c'est aussi ça la réalité des chiffres
Réponse de le 18/02/2017 à 18:42 :
Réponse à Pedro : vous avez raison, il vous faut exiger d'être traité comme les salariés, même cotisations, même prestations ... mais apparemment ceux qui ont tout compris ne le souhaitent pas. Ils préfèrent creuser le déficit... Derrière ça se débrouille toujours : ce n'est pas un budget de ménagères.
Réponse de le 19/02/2017 à 11:10 :
J etais gérante de ma société pendant 3 ans et j ai dû la mettre en liquidation judiciaire et je me retrouve au rsa ... le RSI me réclame 8866 euros pour l année 2016, alors que mon entreprise est fermée depuis le 23/06/16 ... Avec le RSI, nous sommes très mal remboursés, mais quand nous sommes travailleurs indépendants, pas le choix c est le RSI ...

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