SwissLeaks : la justice suisse condamne Hervé Falciani à cinq ans de prison

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Lanceur d'alerte et héraut de la lutte contre la fraude fiscale pour les uns, Hervé Falciani reste un espion aux yeux de la justice suisse.
Lanceur d'alerte et héraut de la lutte contre la fraude fiscale pour les uns, Hervé Falciani reste un espion aux yeux de la justice suisse. (Crédits : © Denis Balibouse / Reuters)
L'ex-informaticien de la banque suisse HSBC à l'origine du "SwissLeaks" a été reconnu coupable d'espionnage économique par le tribunal pénal fédéral helvète, qui l'a par ailleurs acquitté des autres chefs d'accusation dont il faisait l'objet.

Pour la justice suisse, Hervé Falciani n'est pas un héros. L'ex-informaticien de la banque genevoise HSBC, Hervé Falciani, a été condamné par défaut à 5 ans de prison pour espionnage économique par le tribunal pénal fédéral suisse, ce vendredi 27 novembre, selon l'agence ATS.

Le responsable du scandale "SwissLeaks", qui n'a pas assisté à son procès, a en revanche été acquitté d'autres chefs d'accusation, dont celui de violation du secret commercial.

Un recours possible, pas d'extradition

Ce jugement n'est pas définitif, et un recours peut être intenté devant le tribunal fédéral, la plus haute instance juridique suisse. Ressortissant français domicilié en France et placé sous protection en 2013, Hervé Falciani ne peut être extradé.

En 2008, Hervé Falciani a dérobé des fichiers bancaires confidentiels à la banque suisse où il travaillait en tant qu'informaticien. Les données transmises (notamment à la France) ont permis de découvrir des milliers d'évadés fiscaux en France et dans le monde.

Crise diplomatique

L'affaire Falciani a provoqué une crise entre Berne et Paris, lorsqu'il est apparu que ces données avaient été utilisées par le fisc français.

    | Lire SwissLeaks : Falciani a-t-il mis fin aux paradis fiscaux ?

Parmi les riches contribuables accusés d'avoir fraudé le fisc de leur pays et à avoir été rattrapés par la justice grâce aux "listes Falciani", figurent par exemple Arlette Ricci, 73 ans, héritière des parfums Nina Ricci (un an de prison ferme et 1 million d'euros d'amende), ou encore le banquier Emilio Bottin (1959-2014), qui a dirigé et développé la banque espagnole Santander jusqu'à des sommets (elle fut un moment la première de la zone euro), condamné, lui, à payer 299 millions d'euros au fisc espagnol.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 28/11/2015 à 20:29 :
Impossibilité pour ce monsieur de quitter le territoire National, au risque d'être arrêté et transféré en Suisse..et qui fera confiance à quelqu'un qui n'a pas respecté son mandat, sa signature, envers son employeur.. Il rejoint les parias de l'emploi, les Kerviel..
a écrit le 28/11/2015 à 11:04 :
avec un tel rendu
ont percoits bien les valeurs de la justice toujours a defendre la finance
meme quand celle ci detourne ses principes
et devient une escrocquerie
et ne defend meme plus la nation de son pays
que se soit la France ou meme la dite suisse
et quand une entreprise fraude il faut que la justice recompense
le delateur et non le punir
il faut une autre justice pour condame les magistrats pour complicite
de fraude et detournement de fond ainsi que haute trahison
a écrit le 28/11/2015 à 8:24 :
C'est avec de tells affaires que l'on voit clairement où se situe la justice. C'est le lanceur d'alerte qui déguste et pas les malfrats. Étonnant, non :-)
Réponse de le 28/11/2015 à 9:13 :
La différence entre un lanceur d'alerte et un criminel est que le lanceur d'alerte agit par conviction et le criminel par pure intérêt financier. Falciani est très clairement dans le deuxième cas et la justice a reconnu cela et ne s'est pas fait influencer par la defence. Snowden est un lanceur d'alerte, mais pas Falciani.
a écrit le 27/11/2015 à 18:20 :
Quelqu'un qui a décidé de travailler dans une société qui a des secrets affaire en plus à l'étranger et qui signe des documents en l'informant des lois en vigueur et qui reconnait de les respecter ne peut pas collecter ces informations et les vendre au plus offrant. M. Falciani ne voulait pas, comme il dit maintenant, faire du bien en divulguant les informations, mais il voulait réaliser un maximum de bénéfice personnel. Il a essayé de vendre les CD d'abord au Liban et ensuite dans d'autres pays, avant de les offrir en vente en France. La France était d'accord de payer pour des informations obtenus illégalement.
Donc il est tout à fait normal qu'il soit juger et condamner. Bravo la justice suisse.
a écrit le 27/11/2015 à 17:35 :
c'est bien connu l'honnetèté ne paie pas ,l'exemple du joueur glassman qui a dénoncé le complot dans l'affaire L'OM VA , traité de balance a du quitté l'exagone pour trouver la paix .
a écrit le 27/11/2015 à 17:23 :
Accusé d'"espionnage économique !!!" et placé sous haute protection ... ce monsieur a été condamné par défaut à 5 ans de prison par les autorités helvètes. Le chef d'accusation prête à sourire, car il s'applique, à mon sens, davantage à l'industrie, au commerce ou à toute autre activité produisant des biens et apportant une plus valu à la société et susceptible de faire l'objet de concurrences . Au cas présent, s'il y a plus valu, elle concerne exclusivement les détenteurs de compte. En ce qui concerne les biens, merci pour eux ils sont déjà servis et par ce procédé ils s'offrent la possibilité d'en acquérir davantage.Ce monsieur doit être au contraire remercié des précieuses informations qu'il a communiquées, et qui a certainement contribué à mettre en place une action pour restreindre, ne rêvons pas trop, les paradis fiscaux.
a écrit le 27/11/2015 à 17:23 :
Accusé d'"espionnage économique !!!" et placé sous haute protection ... ce monsieur a été condamné par défaut à 5 ans de prison par les autorités helvètes. Le chef d'accusation prête à sourire, car il s'applique, à mon sens, davantage à l'industrie, au commerce ou à toute autre activité produisant des biens et apportant une plus valu à la société et susceptible de faire l'objet de concurrences . Au cas présent, s'il y a plus valu, elle concerne exclusivement les détenteurs de compte. En ce qui concerne les biens, merci pour eux ils sont déjà servis et par ce procédé ils s'offrent la possibilité d'en acquérir davantage.Ce monsieur doit être au contraire remercié des précieuses informations qu'il a communiquées, et qui a certainement contribué à mettre en place une action pour restreindre, ne rêvons pas trop, les paradis fiscaux.

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