Présidentielle : et si le scrutin était décalé !

Dans l'hypothèse ou François Fillon décidait finalement de renoncer à sa candidature après une éventuelle mise en examen le 15 mars, le Conseil constitutionnel pourrait alors décider d'un report du scrutin présidentiel.
Jean-Christophe Chanut
Le Conseil constitutionnel est en droit de reporter le scrutin quand il se passe un événement majeur sept jours avant la date limite pour le dépôt des cinq cents parrainages, soit le 17 mars. Ce pourrait donc être le cas si finalement François Fillon devait renoncer en cas d'éventuelle mise en examen le 15 mars.

François Fillon ne renonce donc pas, il persiste et signe dans sa candidature à l'élection présidentielle, malgré l'annonce de sa convocation chez les juges d'instruction le 15 mars où il risque, de son propre aveu, d'être mis en examen dans une affaire d'emplois fictifs. Mais le candidat de la droite et du centre nie les faits :  "Je ne reconnais pas les faits, je n'ai pas détourné d'argent public. J'ai confié comme près d'un tiers des parlementaires des travaux à des proches. Ils m'ont effectivement assisté et je le démontrerai". La position de François Fillon a eu pour conséquence immédiate la démission de Bruno Le Maire de son équipe de campagne où il était chargé des questions européennes.

Pour François Fillon, il s'agit en réalité « d'un assassinat politique » non seulement envers lui-même mais aussi envers son camp politique car, pour lui, la date du 15 mars ne tient rien au hasard: elle intervient deux jours avant la date limite du 17 mars fixée par le Conseil constitutionnel pour le dépôt des 500 parrainages nécessaires pour concourir à l'élection présidentielle dont les deux tours se dérouleront les 23 avril et 7 mai. Pour François Fillon, il s'agit là d'un moyen « d'empêcher la droite et le centre de disposer d'un candidat ».

En cas "d'empêchement" d'un candidat le Conseil constitutionnel peut reporter le scrutin

 En réalité, ce n'est pas tout à fait exact car le Conseil constitutionnel a prévu ce cas de figure qui s'apparente à un « empêchement ».

Concrètement, si François Fillon devait démissionner le 15 mars à la suite d'une mise en examen - il a prévenu qu'il ne le ferait pas estimant que seul le peuple était souverain - il ne resterait plus que deux jours à la droite et au centre pour se choisir un nouveau champion. Ce qui serait  difficile. De fait, aucune disposition dans les règles régissant la primaire de la droite (ni celle de la gauche d'ailleurs) ne prévoyait un "plan B". A première vue, ceci pourrait signifier alors que la famille politique de François Fillon n'aurait plus de représentant à l'élection, faute de pouvoir désigner un nouveau candidat, les délais étant dépassés

En fait, un tel scénario est impossible car le Conseil constitutionnel pourrait alors intervenir, aux termes de l'article 7 de la Constitution, modifié en 1976. De fait, Le Conseil constitutionnel peut, sans y être obligé, choisir de reporter le scrutin si un évènement intervient dans les sept jours avant le dépôt des signatures (soit, cette année, à compter du 10 mars).

L'éventuelle mise en examen de François Fillon étant prévue pour le 15 mars, ce délai serait donc respecté. Un tel scénario avait d'ailleurs failli se produire en 2012 quand Eva Joly, candidate officielle d'Europe Ecologie-Les Verts avait été hospitalisée à la suite d'une chute. La décision serait donc entièrement dans les mains du Conseil constitutionnel qui devrait juger de l'importance de l'événement avant de se prononcer sur un éventuel report, afin de laisser le temps à la droite et au centre de se choisir un nouveau candidat.

En revanche, quand des faits conduisant à un empêchement se déroulent entre l'officialisation des noms des concurrents et le premier tour - soit, cette année entre le 20 mars et le 23 avril-  les Sages doivent alors décaler l'élection. Enfin, si c'est l'un des deux candidats en lice pour le second tour qui est concerné par un « empêchement, alors le Conseil constitutionnel se doit d'ordonner que le processus électoral soit entièrement recommencé depuis le début....

Texte de l'article 7 de la Constitution

« Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l'élection.

Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection.

En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour ».

Jusqu'ici, un tel cas de figure ne s'est jamais produit sous la Vème République....

Jean-Christophe Chanut

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Commentaires 18
à écrit le 02/03/2017 à 12:00
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Les dirigeants des républicains devraient se souvenir de ce proverbe 'les cimetières sont remplis de gens qui se croyaient indispensables ' le programme porté par Mr Fillon ne lui appartient pas et Mr Juppé où un autre peut très bien prendre la pla...

à écrit le 02/03/2017 à 9:56
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Si tel devait être le cas, il n'est pas question que Hollande reste en poste une seconde de plus que le terme de son mandat pour y poursuivre en toute impunité ses magouilles politico-journalistico-judiciaires pendant que le pays craque de partout (e...

à écrit le 02/03/2017 à 9:39
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Dans cette affaire, il faut avoir en tête, une citation de Paul Valéry ; « Le mensonge et la crédulité s’accouplent et engendrent l’opinion ».

à écrit le 01/03/2017 à 19:53
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Pourquoi le scrutin serait décalé ? Les Républicains comme tout autre parti n'a qu'a/avait prendre ses précautions dans ses statuts. Ce n'est pas en prenant en otage les français et le scrutin que cela va responsabiliser les uns et les autres. Rie...

à écrit le 01/03/2017 à 19:00
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On voit qu'au parti LR l'union n'était que de façade car ils sont incapables de s'organiser pour avoir un candidat de remplacement dans aucune génération. C'est un signe supplémentaire inquiétant s'ils devaient gouverner et tenter de faire passer des...

à écrit le 01/03/2017 à 18:44
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les multirecidivistes sont systematiquement consideres comme presumes innocents meme quand ils sont pris red handed apres quand il s'agit d'une election bizarrement la regle n'est plus la meme, meme quand il n'y a eu ni enquete ni debat contradictoi...

le 02/03/2017 à 9:46
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Le hollandisme est un poutinisme light. Pour maintenir son camp aux affaires (avec Macron, le hollandisme prend visage humain) malgré ses résultats calamiteux, rien de tel que de salir les adversaires avec le concours bienveillant d'une presse des p...

à écrit le 01/03/2017 à 17:54
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Non mais c'est une blague ?! Qu'ils assument ! Ça leur servira de leçon. Et si c'était un candidat de gauche ou du FN je dirais la même chose...

à écrit le 01/03/2017 à 17:29
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On rappellera qu'une personne mise en examen est encore présumée innocente donc rien légalement n'empêche Mr Fillon d'être candidat. Il faudrait qu'il soit condamné à une peine de prison ou à une peine d'inéligibilité pour être empêché. il ne v...

à écrit le 01/03/2017 à 17:13
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De toutes façons c'est l’Allemagne qui nous gouverne donc ça ne changerait pas grand chose, ah on s'en souviendra de ces présidentielles ça c'est sûr.

le 02/03/2017 à 9:48
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En montrant de plus en plus notre incapacité à nous gérer nous mêmes, il est clair que nous perdons la maîtrise de notre destin. Et mieux vaut encore que ce soit l'Allemagne qui décide pour nous que Goldman Sachs ou le FMI.

le 02/03/2017 à 10:47
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"Et mieux vaut encore que ce soit l'Allemagne qui décide pour nous que Goldman Sachs ou le FMI. " Il vaut mieux la torture que la mort c'est vrai mais vous l'aimez vous la torture ? Vous êtes épuisant à venir exposer bêtement vos raisonnement...

le 02/03/2017 à 20:49
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mes propos sont tellement sans intérêt que vous éprouvez à chaque fois le besoin d'y réagir. Je n'aime pas la torture mais il faut parfois savoir accepter un traitement pénible pour se soigner. Et vous ne réagissez pas au début de mon propos qui n...

le 05/03/2017 à 11:35
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"mes propos sont tellement sans intérêt que vous éprouvez à chaque fois le besoin d'y réagir" AH mais parce que vos commentaires ont pour unique but de terminer les débats donc ? C'est ça votre vision de la discussion ? Ça ne m'étonne pas, br...

à écrit le 01/03/2017 à 17:11
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Une bonne idée tant la campagne est délétère, Le Pen, Fillon menacés d'être mis en examen, résultat , 50% des électeurs au minimum pris en otage par les juges. Reporter l’élection pourquoi pas, le hic , c'est de supporter encore quelques temps Holla...

le 01/03/2017 à 21:07
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et vu la quantité d'affaires que le FN trimballe, il faudrait au moins reporter de 3 ou 4 ans avant que ce s'assainisse. Soyons sérieux, reporter l'élection en attendant un hypothétique jugement est moralement contestable et surtout c"est idiot pu...

à écrit le 01/03/2017 à 17:05
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Décaler le scrutin, vous plaisantez ?!!! Et quand un particulier a maille à partir avec la Justice, le monde s'arrête de tourner peut-être ??? Fillon est Roi de France maintenant ? Un élu fraude et ce sont toutes les Institutions qu'il faudrait décal...

le 01/03/2017 à 17:54
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+1. Rien à ajouter !

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