Brexit : première étape franchie en vue de l'abrogation du droit européen

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Des anti-Brexit présents devant Westminster avent le vote, lundi 11 septembre.
Des anti-Brexit présents devant Westminster avent le vote, lundi 11 septembre. (Crédits : REUTERS/Hannah McKay)
A l'issue de plus de huit heures de débats lundi, les députés britanniques ont adopté le projet de loi à 326 voix contre 290 en seconde lecture, après avoir rejeté un amendement travailliste de blocage du texte. Le "Repeal Bill" continuera d'être examiné au Parlement dans les prochains jours.

Les députés britanniques ont adopté mardi en seconde lecture le projet de "Repeal Bill", la loi d'abrogation de l'appartenance à l'Union européenne, un vote qualifié d'"historique" par la Première ministre Theresa May en vue de poursuivre les négociations sur de "solides fondations".

A l'issue de plus de huit heures de débats lundi, les députés ont adopté le projet de loi à 326 voix contre 290 en seconde lecture, après avoir rejeté un amendement travailliste de blocage du texte. Le vote était crucial pour Theresa May après la perte de sa majorité parlementaire le 8 juin dernier. Le "Repeal Bill" continuera d'être examiné au Parlement dans les prochains jours.

| Lire aussi : Brexit : les travaillistes vont proposer un divorce amiable avec l'UE plutôt qu'une rupture brutale

Les députés ont validé en outre le calendrier présenté par le gouvernement pour ce dernier examen, d'une durée fixée à huit jours. Certains élus jugeaient ce délai trop court au vu de la complexité du texte. "Tôt ce matin le parlement a pris une décision historique, soutenir la volonté du peuple britannique et voter pour un projet de loi qui apporte certitude et clarté en vue de notre retrait de l'Union européenne", a déclaré Theresa May dans un communiqué.

Les travaillistes dénoncent une "confiscation du pouvoir"

"Bien qu'il y ait plus à faire, cette décision signifie que nous pouvons avancer dans les négociations avec de solides fondations et nous continuons d'encourager les MP (députés) de tout le Royaume-Uni à travailler ensemble pour soutenir cet élément essentiel de législation".

Le Parti travailliste avait appelé le gouvernement à amender le projet de loi, dénonçant la "confiscation de pouvoir" contenue dans plusieurs dispositions octroyant aux ministres certaines prérogatives jusqu'ici dévolues au parlement.

Le "Repeal Bill" consiste à abroger l'"European Communities Act" (Acte d'adhésion au droit communautaire européen) de 1972 et à donner au parlement et à l'exécutif le pouvoir de changer les lois existantes. "Un vote de rejet de ce projet de loi équivaudrait à une sortie chaotique de l'Union européenne", a estimé David Davis dans la journée.

(Avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 12/09/2017 à 14:19 :
Mdr, dans tous les cas de droit anglais est sûrement moins pompeux que le droit archaïque Français ou confus comme le droit Européen.
Réponse de le 12/09/2017 à 14:33 :
Vous avez déjà lu des clauses contractuelles d'un contrat britannique ? C'est aussi compliqué car le droit est partout compliqué pour s'adapter à toutes les contraintes de nos sociétés complexes.
On n'écrit pas des contrats avec des MDR, c'est un point commun à toutes les sociétés évolués.
Au demeurant, si les UK ont fait un "copier coller" c'est bel et bien car c'est nettement plus simple que de tout réécrire...
Réponse de le 12/09/2017 à 16:11 :
Oui j'ai déjà lu des contrats :
Ils se compliquent moins la vie les Anglais.( c'est clair et net , on revient pas à la Clause de l'article 5 si l'article un est validé...)
En France il y a pleines de clauses pour finalement arriver au même résultat que l'article énoncé en premier.
Une perte de temps pour tous le monde.
a écrit le 12/09/2017 à 9:33 :
très bonne nouvelle qui rend tout retour en arrière encore plus hypothétique .
Réponse de le 12/09/2017 à 11:06 :
Le Repeal Bill consistant principalement à transposer en droit britannique la totalité du droit européen pour limiter le risque de vide juridique (quitte à en faire le tri ensuite) il n'empêche aucunement le retour en arrière.
http://www.bbc.com/news/uk-politics-39266723
a écrit le 12/09/2017 à 9:18 :
Les néolibéraux en désespoir de cause plébiscitent les travaillistes, cocasse et habituel, mais bon du coup plus personne ne s'étonne que les gens désertent les urnes voyant qu'au final tous font plus ou moins partie de la grande famille oligarchique avec ses disputes internes comme dans chaque famille.

Élections piège à gonds.
Réponse de le 12/09/2017 à 10:05 :
Bien vu ; c est pour cela que voter pour des anti système est nécessaire .
Réponse de le 12/09/2017 à 10:21 :
Disons que de toutes façons il est évident que même avec 90% d'abstention nos institutions valideraient les résultats des élections donc voter pour le moins pire se défend.

Maintenant le seul parti anti-système que je connaisse c'est le NPA, le FG est pro-système à fond ainsi que le FN qui a à sa tête l'oligarchie d'extrême droite, difficile de faire plus pro-système.

D'ailleurs c'est bien ça qui est en train d'exploser ce parti, la branche progressiste induite par philippot est remise en question par le fn canal historique étant donné que ces derniers préfèrent perdre quelques pourcentage de voix mais se resserrer autour de leurs idées les plus nauséabondes et ainsi faire fructifier leurs énormes rentrée d'argent liées à leurs succès électoraux.

Bref au FN le changement c'est pour jamais.
Réponse de le 12/09/2017 à 11:11 :
Je lisais ce matin sur le Guardian, un interview du leader confédéral des syndicats britanniques ( sans doute un dangereux néolibéral) qui disait qu'il fallait garder le parapluie des lois UE pour éviter le dumping généralisé promis par les Torys.
Vous savez sans doute mieux que Corbyn (aussi interviewé) ou les syndicats locaux ce qui est bon pour le travailleur Britannique...A mon avis à force d'être blasé vous finissez par passer à côté de l'essentiel.
Je ne veux pas d'un point de Godwin, mais il me semble qu'à une époque certains (les communistes mais pas qu'eux) pensaient que c'était mieux de laisser advenir le pire pour atteindre leur but à eux, c'était blanc bonnet et bonnet blanc. Ne tomber pas dans la même erreur.
Réponse de le 12/09/2017 à 11:31 :
D accord avec votre analyse mais pour moi la perte serait de prés de 60% et je doute que les nouveaux militants propulses dans les élections intermédiaires n y trouvent à redire .
Réponse de le 12/09/2017 à 12:36 :
@ Nico:

Belle messe mais insipide à souhait il va falloir rentrer dans les détails étant donné que je ne suis pas communiste, alors je sais du coup cela ne rentre pas dans vos cases de compréhension et vous naviguez à vue avec peu de talent avec moi mais quand on ne sait pas de quoi on parle du coup il vaut mieux s'abstenir d'intervenir.

Parce que partant du fait que je ne suis pas communiste, je déteste ce parti, mais pas ses militants, autant que les autres, cela retire toute la substance de votre commentaire.

Donc oui je pense que Corbyrn est un traite, de toutes façons le labour ayant ravagé le RU avec ses réformes néolibérales ne peut qu'inciter à la méfiance générale et qu'il soit incapable de comprendre que les anglais n'aient pas envie de rester au sein de cette UE aliénante à souhaite me sidère.

Donc je suis contre les partis politiques professionnelles et pour une auto gestion, si vous me lisiez au lieu de venir me réciter vos messes vous le sauriez. Mais cherchez vous vraiment à savoir quoi que ce soit en fait ? Je ne le pense pas vous permettant ainsi de répondre pour répondre.
Réponse de le 13/09/2017 à 10:16 :
@Citoyen jamais content

"les trolls sont déstabilisés par mes commentaires et ma neutralité du coup ils délirent et m'inventent une vie selon leurs fantasmes( et leurs faibles capacités cognitives)."

Voilà ce que j'ai mis comme raison en signalant votre trollage.
Réponse de le 13/09/2017 à 11:42 :
Je suis un troll car j'ose dire que l'alignement de l'ensemble de vos considérations sont incohérentes ?
Vous rejetez les élites, quelles qu'elles soient et vous partez du principe d'une auto-gestion. Lisez Sapiens, l'autogestion cela marche pour des communautés de 100/200 personnes, pas au delà. C'est d'ailleurs la "taille critique" des mouvements contestataires type ZAD. Au delà, il faut une organisation, des règles, des responsables, avec toutes les difficultés et rancoeurs que cela fait naitre.
Donc sans responsable, sans structure, sans parlementaire représentant, une société ne peut fonctionner. VOus rejettez toutes les élites des pays démocratiques occidentaux ? Je vous répète qu'il vous reste donc à aller en Corée du nord, Chine ou RUssie. Ou sur Mars.
Réponse de le 13/09/2017 à 12:20 :
"Je suis un troll car j'ose dire que l'alignement de l'ensemble de vos considérations sont incohérentes ?"

Bon sang que cette phrase pèse deux tonnes, on voit bien que vous venez d'une caste dans laquelle on connait beaucoup de mots mais où il y a peu ou pas d'idées. Essayez de faire un effort au moins...

"Au delà, il faut une organisation, des règles, des responsables, avec toutes les difficultés et rancoeurs que cela fait naitre"

Ah vous êtes donc d'accord que les règles ne sont pas le propre de l'homme, malgré vos puissants ressentiments on avance enfin ! Pfiou...

"Donc sans responsable, sans structure, sans parlementaire représentant, une société ne peut fonctionner."

La Commune de Paris et nombreux autres expériences anarchistes dans l'histoire ont démontrer l'inverse alors avec nos outils numérique actuels ce serait du gâteau.

"Un jour les peuples du monde pourront communiquer entre eux par delà les États" Nietzsche

"Vous rejettez toutes les élites des pays démocratiques occidentaux ? Je vous répète qu'il vous reste donc à aller en Corée du nord, Chine ou RUssie. Ou sur Mars"

Ah parce que vous croyez qu'il n'y a pas d'élites dans ces pays là ? Alors que le dictateur est le symbole même de l'élite peu éclairée et mégalomane ? Instruisez vous.

Merci de revenir avec quelque chose à manger au moins, là votre nourriture agro-industriel est vraiment infâme.

Adieu

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