Catalogne : pourquoi la convocation d'Artur Mas devant la justice a été une erreur

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Artur Mas à sa sortie du palais de justice de Barcelone, accueillie par la foule.
Artur Mas à sa sortie du palais de justice de Barcelone, accueillie par la foule. (Crédits : Reuters)
Le président régional catalan Artur Mas a été convoqué devant la justice ce 15 octobre sous l'accusation de "désobéissance civile." Une décision qui va compliquer encore la situation catalane.

La convocation devant la Justice du président catalan Artur Mas pour l'organisation le 9 novembre 2014 d'une « consultation sur l'avenir de la Catalogne » s'est transformée ce 15 octobre 2015 en une manifestation de force indépendantiste. A douze jours de l'ouverture du nouveau parlement catalan, où la majorité des sièges a été attribuée aux indépendantistes, Artur Mas est entrée dans le tribunal accompagné d'une foule agitant des drapeaux catalans et de la plupart des élus séparatistes.

Artur Mas en victime

A sa sortie, il a pu se présenter comme un martyr de la démocratie catalane face à une justice espagnole aveugle. « Il existe des institutions qui considèrent que laisser les gens voter est un crime », a-t-il proclamé avant d'endosser la « responsabilité politique » du 9 novembre, tout en rejetant sa responsabilité juridique. C'est donc un positionnement de héros démocratique qu'a pu adopter Artur Mas avant que ne s'engage lors de l'ouverture du parlement un bras de fer avec Madrid. Et il faut bien reconnaître que la justice espagnole a beaucoup concouru à ce résultat. Car cette convocation est une erreur à trois titres au moins.

Fallait-il porter Artur Mas devant la justice ?

D'abord, parce qu'elle était inutile. Certes, la consultation a été suspendue par le Tribunal Constitutionnel (TC) le 29 septembre 2014 et il était illégal de monter un vote « officiel », comme avait commencé à le faire Artur Mas. Mais ce dernier s'est immédiatement exécuté, contre l'avis de beaucoup de militants indépendantistes, et il a renoncé à organiser un « vrai » vote. Certes, il y a eu une consultation, avec un appui logistique des autorités catalanes et c'était un contournement de la loi. Mais cette consultation n'a débouché sur rien de concret au niveau politique. Pour preuve : il s'en est suivi un affaiblissement des indépendantistes dans les sondages et Artur Mas a dû convoquer des élections « plébiscitaires » pour faire avancer le processus. Bref, cette consultation n'avait pas plus d'impact qu'un sondage. Son interdiction par le TC aurait dû être suffisante.

La judiciarisation de la question catalane est-elle une bonne méthode ?

En choisissant de poursuivre Artur Mas, le parquet espagnol a offert une tribune à Artur Mas. Il a aussi pris le risque de vouloir judiciariser le problème catalan. C'est une erreur historique qui est menée avec beaucoup de conviction par le gouvernement de Mariano Rajoy. Or, rien ne peut davantage profiter à la cause indépendantiste. Ceci a toujours été le cas, historiquement. En 1906, pour faire cesser les dessins satiriques dans le journal catalan Cu-Cut, le gouvernement conservateur madrilène avait fait adopter les « Lois de Juridictions » qui plaçaient sous la juridiction de l'armée les attaques à l'unité de l'Espagne. Cette décision avait conduit l'ensemble des forces régionalistes d'alors, de la gauche républicaine à l'extrême-droite carliste, à se regrouper dans un cartel électoral, la « Solidarité Catalane » qui avait remporté aux élections générales de 1907 42 des 45 sièges catalans. Au moment où il n'a manqué le 27 septembre dernier que moins de 80.000 voix aux indépendantistes pour obtenir la majorité absolue, on peut apprécier que cette réponse juridique, aussi justifiée soi-elle, est une faute politique.

Une « coïncidence » de date fort malheureuse

Deuxième erreur : le choix de la date de convocation d'Artur Mas. Ce 15 octobre est en effet aussi le 75ème anniversaire de l'exécution dans les douves de la forteresse de Montjuïc à Barcelone d'un autre président du gouvernement catalan, Lluis Companys par les autorités franquistes. Artur Mas, président élu de la Generalitat, a donc été convoqué par la justice espagnole 75 ans jour pour jour après l'exécution d'un autre président élu de la Generalitat. Certes, Artur Mas ne risque là que la destitution et non la mort et la justice espagnole d'aujourd'hui n'est pas celle de 1940, mais pour les indépendantistes, cette « coïncidence » des dates ouvre naturellement un parallèle et permet d'insister sur la répression par l'Etat central du mouvement catalan. Il est aisé pour eux de faire de ce qui ressemble fort à une provocation un avantage. D'autant que le procès de Lluis Companys n'a jamais été annulé par Madrid, malgré les demandes du gouvernement catalan. Autrement dit, les mouvements indépendantistes ont beau jeu d'insister sur les ambiguïtés de l'Espagne post-franquiste et de mettre en avant l'idée que, pour sauvegarder son unité, l'Espagne n'hésite pas à retrouver quelques vieux réflexes. L'appel d'Artur Mas à la France « qui devrait écouter un mouvement démocratique » n'est, du reste, pas sans ramener l'Hexagone à son attitude pendant la guerre civile.

Une aubaine pour les indépendantistes

Artur Mas a d'ailleurs utilisé pleinement cette aubaine en allant rendre hommage à Lluis Companys ce 15 octobre avant d'aller au tribunal. L'hommage à la victime du franquisme et le soutien à Artur Mas n'a donc en réalité fait qu'un ce jeudi à Barcelone. Et ce parallèle, dans la tête de tous à Barcelone ce 15 octobre, a évidemment été un atout de plus pour le président actuel de la Generalitat dans sa volonté d'apparaître en « résistant » et en « héros démocrate », comme son illustre prédécesseur. Du reste, même la CUP, le parti de gauche radicale indépendantiste qui refuse de soutenir le renouvellement d'Artur Mas à la tête du gouvernement régional, s'est jointe au double mouvement d'hommage et de soutien. C'est un tour de force de la justice espagnole, car Lluis Companys, qui a participé en 1937 à l'écrasement de la gauche radicale du POUM et des anarchistes de la CNT, deux mouvements dont la CUP est l'héritier, n'a, en théorie, que peu l'étoffe d'un héros pour ce parti. Pas davantage qu'un Artur Mas que les « Cupistes » détestent pour sa politique d'austérité en 2012. Là encore, ce choix du 15 octobre aura contribué à renforcer l'unité des Indépendantistes.

Companys ou l'échec du fédéralisme espagnol

Mais il y a aussi un troisième élément malheureux de cette convocation du 15 octobre. En replaçant Lluis Companys au centre du débat catalan, la justice espagnole a mis en avant la tragédie d'une vie qui a moins été consacré à l'indépendance de la Catalogne qu'à trouver un moyen de coexistence de la nation catalane dans la nation espagnole. L'échec de Lluis Companys, c'est aussi l'échec du fédéralisme en Espagne et cela renvoie immanquablement à l'échec de « l'Espagne des Autonomies » issue de la Constitution de 1978. Car la vie de Lluis Companys est une vie dédiée à la construction de ce fédéralisme.

Lluis Companys n'est en effet pas qu'un régionaliste, c'est aussi et peut-être avant tout un républicain. Après l'éclatement de la Solidarité Catalane en 1910, il va rejoindre le parti républicain fédéraliste fondé par l'éphémère président de la première république, le Catalan Francesc Pi i Margall (1824-1901). Certes, à la différence de ce dernier, Lluis Companys est le défenseur d'une « nation catalane » et demande la création d'un « Etat catalan », mais il pense toujours ces revendications dans le cadre espagnol. Du reste, le 14 avril 1931, à Barcelone, après la victoire de son parti, la Gauche Républicaine Catalane (ERC), Lluis Companys proclamera seulement la république. C'est le leader d'ERC, Francesc Macià qui, quelques heures plus tard, proclamera la naissance de « l'Etat catalan dans le cadre d'une fédération de républiques ibériques. »

Et, trois ans plus tard, alors qu'il est devenu président de la Generalitat en 1933 après la mort de Francesc Macià et qu'il a accepté la constitution républicaine qui accorde un statut spécial à la « région catalane », Lluis Companys ne va pas davantage franchir le pas de l'indépendance. Le 6 octobre 1934, alors que les mineurs asturiens se soulèvent contre le nouveau gouvernement conservateur, Lluis Companys proclame au balcon du palais de la Generalitat « l'Etat catalan dans la république fédérale espagnole », alors même que beaucoup de Catalans pariaient pour une déclaration d'indépendance. L'armée espagnole intervint pour casser cette déclaration, suspendre le statut catalan et arrêter le président du gouvernement régional.

Une justification a posteriori de l'indépendantisme ?

Ce fédéraliste a été arrêté quatre fois par les autorités espagnoles : en 1909 après le soulèvement ouvrier de Barcelone, la « semaine tragique », en 1925 sous la dictature de Miguel  Primo de Rivera, en 1934 après sa proclamation déjà citée et en 1940 en France par les Nazis qui le livrèrent aux franquistes. Pour les Indépendantistes, le mythe Companys conduit à faire le deuil symbolique d'une idée fédéraliste qui se heurte perpétuellement aux Conservateurs espagnols. La vie du martyr de Montjuïc est une justification de la rupture avec Madrid. Certes, l'Espagne d'aujourd'hui est différente, mais l'attitude fermée du gouvernement Rajoy peut être interprétée par les indépendantistes comme la nouvelle version d'une même pièce. Et c'est aussi pourquoi cette convocation du 15 octobre est une erreur : elle rappelle aux Catalans l'échec de la solution fédéraliste et apporte de l'eau au moulin de la rupture.

Quelle stratégie pour Madrid ?

Il est donc logique de s'interroger sur la logique suivi par Madrid face au cas catalan. La fermeté de Mariano Rajoy, alimentée encore par la montée en puissance du très unioniste Ciudadanos, n'a, jusqu'à présent, eu comme résultat que de faire encore progresser l'indépendantisme. Voilà qui est inquiétant, car si après la formation du nouveau gouvernement, Mariano Rajoy, pour des raisons électoralistes avant les élections du 20 décembre et dans une surenchère avec Ciudadanos, jette encore de l'huile sur le feu, la situation pourrait devenir très périlleuse.

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Commentaires
a écrit le 18/10/2015 à 21:18 :
Et oui la Catalogne va devenir un nouvel état européen et c'est très bien. La démocratie avance au moins dans cette partie là de l'Europe, ce qui n'est pas évident dans l'état français !
a écrit le 18/10/2015 à 11:58 :
Excellent article .Le journaliste a tout compris.Si l'Espagne veut survivre elle doit se transformer en une confédération type Suisse.Madrid a un très gros complexe vis à vis de Paris et jalouse son jacobinisme centralisateur.
a écrit le 17/10/2015 à 15:15 :
D'où vient la condécendance des journalistes Français quand l'on parle des independantistes Catalans ?
Serieusement, les independantistes sont loin d'être des criminels, ils n'ont jamais fait de mal à personne... contrairement à l'espagne qui elle c'est historiquement montré très coercitive, souvent avec beaucoup de violence d'ailleurs.

D'où vient donc cette prise de parti pour le plus fort, cela m'intrigue beaucoup.
a écrit le 17/10/2015 à 13:41 :
L’histoire de la Catalogne ne montre-t-elle pas que l’Europe perturbe les Etats dans le sens où l’euro ne serait pas adapté à la zone. Les pays qui laissent filer la compétitivité sont mis en difficulté en cas de choc économique. L’Europe en 2015 a toujours un chômage élevé et une croissance faible par rapport aux USA, elle manque de performance et de réactivité pour le retour au plein emploi après crise. On y fait des investissements improductifs avec des excès dans le logement qui est cher sans financement de la croissance. Ainsi en France on compte peu d’ETI, une R&D insuffisante qui se traduit par une gamme plutôt faible, voire la valeur ajoutée industrielle au pib et dans l’Europe alors que nombre de diplômés sont au chômage, on ferait des infrastructures. Pour l’export ont aurait perdu la bonne position en 2000, avec plus d’exportations que le Japon et l’Angleterre avec les 35h ou l’euro ou bien un soutien à l’industrie insuffisant alors que les parts de marché baissent. La politique euro a été appliquée en 92 avec Maastricht, on a des pertes d’emploi depuis cette date. Les salaires sont-ils ajustés ? On trouve qu’en Europe depuis 2007, le pib par habitant est en baisse et le chômage élevé, ne devrait-on remettre en cause les structures pour plus de performance ? Notre taux d’emploi est assez bas, les Allemands font des excédents budgétaires et commerciaux avec 72% d’actifs. Faisons-nous dans l’inflationnisme comme au Vénézuéla ? On parle de simples citoyens dont les taxes foncières passent de 400 à 70 000 euro pour un simple jardin, ne faisons-nous pas du harcèlement administratif à corriger? On parle de taxes à l'intraday, on condamne les français sans fortune à la misère, on écraserait les classes moyennes?
a écrit le 17/10/2015 à 12:09 :
Vous dites "Voilà qui est inquiétant....", je ne partage pas votre opinion, comme ce fut le cas pour la Lithuanie, la Slovénie, la Norvège et d'autres pays c'est la démocratie qui doit triompher. Donc ce n'est pas inquiétant, c'est rassurant.
a écrit le 16/10/2015 à 12:42 :
Excellent article. Juste une précision. Certains considèrent que la date choisie du 15 Octobre n'a pas été par hasard. Rappelons que le Conseil des procureurs ("Junta de Fiscals de Catalunya") de la Catalogne a décidé que les actes de 9N (la consultation) ont été constituent pas un crime. Quelques jours plus tard pour exigences du gouvernement central, qui était alors procureur général de l'Etat M.Torres Dulce, était de presser la "Junta de Fiscals de Catalunya" et des procureurs a dû changer ces critères et queralla déposées contre le Président Mais le Vice Mme Ortega et le "Consellera" de l'Éducation Mme Rigau. Quelques jours après le procureur général de l'Etat M. Torres Dulce, a démissionné.
Plus tard, comme cela a été reconnu par le ministre espagnol de la Justice, M. Catalan en et le procureur (Fiscalia Superior) Superior de la Catalogne, a exhorté le TSJC de reporter la déclaration du président Mas et d'autres défendeurs qu'après les élections catalanes de 27S.
Par conséquent, il ya ceux qui croient que, en réponse à l'intervention de l'Etat et ne pas être au courant de cela dans le match retour, il est expressément convenu que le président Mas a déclaré le 15 Octobre, le 75e. anniversaire de la fusillade du président Companys par les forces de Franco.
a écrit le 16/10/2015 à 9:08 :
On voit que l'idéal européen est mort. Si la perspective était clairement de constituer une fédération européenne, l'organisation de l'Espagne en un ou plusieurs États fédérés serait une question subalterne, un peu comme la séparation de la Corse et de PACA l'avait été en France.
Réponse de le 16/10/2015 à 11:25 :
Pour l'idéal européen... l'êtat fut une aide; l'état est l'entrave.
a écrit le 16/10/2015 à 6:54 :
Je pense que la "désobéissance civile" n'existe pas comme délit dans le code pénal. Pas dans ces termes.

Les éventuels délits que le gouvernment espagnol attribue au président Mas découlent de sa présumée non execution d'un ordre du Tribunal Constitucional. Il n'aurait doncs pas suivi l'ordre reçu, et ce faisant il aurait en plus commis d'autres délits comme celui par exemple de détournements de fonds publiques (puisqu'ils furent.employés pour des activités présumées interdites).

Tout cela en réalité, ne tient pas debout. C'est une décision politique du gouvernment de Rajoy qui a mis en oeuvre le Procureur Général (nommé, et dans la pratique dirigé aussi par le gouvernment central. Ce Procureur Général a du s'imposer au Procureur en Chef et à l'ensemble des procureurs publiques de la Catalogne, qui ne voulaient pas présenter d'accusations contre le président Mas, car il ne voyaient aucun fondement. C'est la peine de savoir que les procureurs publiques en Catalogne ne sont pas précisément dans la longueur d'onde de Mas, ni des indépendantistes en général. La plupart de ces procureurs ne sont même pas catalans et sont toujours enclins à s'opposer aux revendications de la Catalogne.

Je ne vais pas entrer maintenant dans les détails, mais le président Mas et son gouvernement obéirent à chaque fois les décisions judiciaires. Mais comme ils avaient prévu la possibilité d'un acharnement légal, judiciaire, du gouvernment central, ils avaient mis en place une alternative que personne ne pourrait arrêter à moins que quelqu'un donna l'ordre à la police d'empêcher la consultation. Il s'agit de la réalisation de la consultation par des volontaires, en dehors du cadre de l'administration publique. C'est ce qui fut fait. Le gouvernment espagnol empêcha avec succès, par le biais du Tribunal Constitucional, la tenue d'un référendum officiel, ensuite la tenue d'une consultation offcielle, mais il ne réussit pas à empêcher la tenue de la même consultation exactement, par des volontaires. Le gouvernement et le Tribunal Constitucional espagnols furent habilement contournés par la société catalane, et cela stupéfia et fit enrager le gouvernment et la presse espagnols, qui n'avaient eu cesse d'affirmer que la consultation n'aurait jamais lieu.
a écrit le 15/10/2015 à 19:31 :
Companys a contribué à l'écrasement du POUM par les Staliniens et au meurtre
d'Andreas Nin. Un proche du POUM s'appelait Eric Blair, plus connu comme..
George Orwell !!
Réponse de le 16/10/2015 à 6:22 :
Pas du tout. Au fur et à mesure des évènements depuis le 19 Juillet 1936 (jour où le soulèvement militaire est vaincu à Barcelone), le gouvernment Catalan a eut de moins en moins de prise sur la situation.

À partir du 19 juillet 1936, les militants de la CNT-FAI devienent des miliciens, ayant eu l'occasion de s'approprier tout l'armement des diverses casernes militaires à Barcelone. C'est un désastre pour la Catalogne et son gouvernment, car la révolution anarchiste devient sur l'heure une révolution armée. Des milliers de personnes seront assassinées, notament une grande partie sinon la plupart du clergé. Le gouvernement Catalan ne pourra pas s'imposer à la CNT, il ne pourra que négocier une entente. Dites-vous que la CNT comptait plus d'un million d'affiliés en Espagne je crois, dont la plupart en Catalogne (beaucoup aussi en Andalousie). La Catalogne est collectivisée, non seulement l'industrie, mais également le commerce, les spectacles, l'agriculture (avec moins de succès)... Tout, et là par contre, il faut reconnaître aux anarchistes un succès formidable, qui laissait bouche bée les étrangers sur le terrain. Toute l'économie d'un pays développé collectivisée en un rien, sous une économie de guerre, et que ça marche, il fallait le faire.

Mais dès le début, le communisme initialment insignifiant en Catalogne, commence à croître, jusqu'a déplacer manu militari la CNT en mai 1937 (c'est alors la guerre civile dans la guerre civile qu'Orwell décrit dans Hommage to Catalonia). En même temps, le gouvernment central républicain, qui depuis le début de la guerre se méfiait du gouvernement Catalan, qu'il voyait en plus comme une incommodité, comme un rival, fit tout pour obstruer et même anuller dans la pratique le gouvernement Catalan. Donc, on peut dire que pendant toute la guerre, le gouvernment Catalan n'eut que peu ou pas de pouvoir, d'abord du au pouvoir de la CNT, et ensuite du au pouvoir du goiuvernment central, avec les socialistes espagnols et les communistes staliniens (qui en Mai 37 luttent contre la CNT et les communistes non staliniens du POUM).

Pendant la guerre, le gouvernement catalan fera quand-même pas mal de bonnes choses. Parmi celles-ci, le secours, la protection, et l'escorte pour fuire de nombreuses personnes, du clergé ou non, dont la vie était en danger. Companys et les siens, d'ERC, sauvèrent la vie à beaucoup de gens. Une autre chose qui fut faite, et bien, c'est la mise en lieu sûr de l'essentiel du patrimoine artistique.

Le meurtre d'Andreu Nin fut commis en Russie par Staline. Andreu Nin se rendit volontairement en Russie et paya ainsi de sa vie sa loyauté et son courage. Ce furent aussi les communistes staliniens qui assassinèrent le fameux leader anarchiste Durruti, qui s'etait rendu à Madrid avec la Colonne Durruti pour défendre Madrid, qui menaçait de tomber. Companys n'eut strictement rien à voir dans aucun meurtre. Ce n'était pas un fanatique et il ne connaissait pas la haine. C'était un homme de gauche idéaliste qui lutta toujours comme avocat et politiquement, c'était un démocrate. Il n'était pas empris de dogmatisme idéologique.
a écrit le 15/10/2015 à 18:24 :
Récit impeccable et exhaustif es rapports historiques Espagne-Catalogne. Le divorce, à court ou à long terme, est inévitable. Est-ce que ce sera dans la douleur ou dans l'ordre démocratique? L'Europe devrait commencer à jouer son rôle, mais sans menaces ni complicités avec le pouvoir en place à Madrid, comme on a vu pendant la campagne électorale. Juste une précision sur le texte: c'est moins de 80000 voix pour obtenir, non la majorité absolue (déjà le cas au parlement), mais pour avoir la majorité en voix de 50% (48.2% obtenu).
a écrit le 15/10/2015 à 17:09 :
L'Espagne a rapidement adopté les us et coutumes de l'Europe qui n'aime la démocratie que qund l'issue du vote lui convient.

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