En Europe, des régions beaucoup plus puissantes qu'en France

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En Allemagne, le poids des Länder est encore renforcé par le Bundesrat (Conseil fédéral, ci-dessus en photo), la chambre qui les représente à Berlin et où le vote s'effectue par Land, non par représentant individuel.
En Allemagne, le poids des Länder est encore renforcé par le Bundesrat (Conseil fédéral, ci-dessus en photo), la chambre qui les représente à Berlin et où le vote s'effectue par Land, non par représentant individuel.
Chez nos voisins italiens, allemands et espagnols, les régions ont souvent bien plus de compétences et de moyens. Mais, paradoxalement, elles n'ont guère d'autonomie quant à leurs modes de financement.

L'Italie: vers une recentralisation

En Italie, la décentralisation a été entamée en 1970 avec la création effective des 15 régions à statut ordinaire qui sont venues s'ajouter aux cinq régions autonomes déjà en place. Elle s'est beaucoup accélérée à la fin des années 1990, lorsque la Ligue du Nord a placé comme condition à son soutien aux gouvernements de Silvio Berlusconi de prendre la voie du « fédéralisme fiscal ». Depuis la réforme constitutionnelle de 2001, les régions sont devenues les entités de base de la république italienne et, désormais, ce sont les compétences de l'État central qui sont définies explicitement par l'article 117 de la Constitution, le reste relevant des régions.

Cette préséance constitutionnelle ne change cependant pas l'essentiel : l'État conserve le contrôle de l'administration fiscale et de la péréquation régionale. L'imposition, qui relève directement des régions, demeure principalement l'Irap, l'impôt régional sur les activités productives créé en 1998, mais la marge de manoeuvre des régions sur son taux est minime : elles ne peuvent le faire varier que de 1 %. Néanmoins, les régions italiennes sont devenues des acteurs majeurs de l'économie italienne. Leurs dépenses ont doublé entre 2001 et 2010 pour atteindre 208 milliards d'euros, soit plus de sept fois celles des régions françaises.

Le mouvement de décentralisation a été largement freiné depuis le début de la crise de 2011. Pour mieux contrôler les finances publiques, l'État italien a tenté de rapatrier des compétences. Les dépenses régionales sont en effet les dépenses les moins bien maîtrisées par l'État italien. La dernière réforme constitutionnelle de Matteo Renzi au premier semestre 2015 introduit ainsi une « clause de suprématie » de l'État sur les régions en cas de besoin, ainsi que la possibilité pour Rome de contrôler directement des régions en cas de problème financier grave. L'État central définira également des indicateurs de dépenses et de déficits pour les régions. En revanche, les régions ont bénéficié de la suppression des provinces, équivalentes italiennes des départements. Une modification constitutionnelle qui met un frein clair au processus de fédéralisation.

L'Allemagne: un fédéralisme encadré

Les 16 Länder sont les constituants de la République fédérale d'Allemagne. Ce sont des États fédérés qui ont délégué des pouvoirs à l'État fédéral et les pouvoirs de ce dernier doivent être explicitement attribués par la Constitution, selon les articles 30 et 70 de la Loi fondamentale, la Constitution allemande. Les Länder ont ainsi d'immenses responsabilités : l'éducation, l'ordre public, la santé. Ils ont leur propre gouvernement, calqué sur le gouvernement fédéral, et leurs propres Constitutions. Leur poids est encore renforcé par le Bundesrat (Conseil fédéral), la chambre qui les représente à Berlin et où le vote s'effectue par Land, non par représentant individuel. La Loi fondamentale prévoit que, dans plusieurs domaines, notamment financier, l'accord du Bundesrat doit être obligatoire.

Les États fédérés disposent ainsi d'un budget immense, supérieur à celui de l'État fédéral. En 2014, les Länder ont ainsi dépensé 318,7 milliards d'euros contre 295 milliards d'euros pour l'État fédéral. C'est dire la puissance économique et financière des États allemands. Pourtant, les Länder ne disposent que d'une autonomie fiscale réduite. Seule une poignée d'impôts peuvent être fixés par les États fédérés, à la différence, par exemple, des cantons suisses. Le taux et l'assiette des impôts principaux sont déterminés par des lois fédérales qui, cependant, doivent être votées par le Bundesrat. Ces impôts sont collectés par les administrations fiscales des Länder, mais répartis ensuite au niveau fédéral entre les communes, l'État fédéral et les États fédérés. La répartition entre les Länder dépend d'abord de la proportion des recettes récoltées par ceux-ci. À cela s'ajoute une péréquation (Finanzausgleich) pour compenser la différence entre les États riches et pauvres. La négociation de cette péréquation donne souvent lieu à des « batailles d'Hernani » entre les Länder. Le « frein à l'endettement » voté en 2009 a encore réduit l'autonomie budgétaire des États fédérés qui ne pourront plus être en déficit structurel après 2020.

Le fédéralisme allemand ne permet donc pas de compétition réelle entre les Länder et cherche à compenser les différences entre les régions. C'est un fédéralisme assez unitaire où le Bundesrat joue à Berlin un rôle important, mais où l'État fédéral dispose encore de larges pouvoirs, notamment financiers.

L'Espagne :  "dévolution à la carte"

L'Espagne possède une longue tradition centralisatrice, mais la Constitution de 1978 a permis une grande décentralisation. La logique reste cependant non fédérale : l'article 148.1 de la Constitution établit 22 compétences explicites des communautés autonomes (CA). Le reste des compétences relève de l'État central qui, cependant, à l'exception de celles décrites à l'article 149.1 - parmi lesquelles la justice -, peut accepter de transférer des compétences aux CA, soit en fixant des règles de base aux législations régionales (compétences dites concurrentes), soit en laissant aux pouvoirs locaux l'exécution des lois nationales (compétences dites partagées). La décentralisation espagnole a donc la particularité d'être « asymétrique. » Les 17 communautés autonomes (et les deux villes autonomes de Ceuta et Melilla) disposent chacune d'un « statut » qui fait l'objet d'une négociation avec l'État central en vue de transférer certaines compétences de l'État. Les pouvoirs régionaux sont donc assez différents, même si, après 1995, la dévolution des pouvoirs a été très avancée. Certains statuts, comme celui de la Catalogne en 2010, ont été censurés en partie par le Tribunal constitutionnel.

Sur le plan du financement, l'Espagne distingue deux grands régimes. Le régime commun est un système où le fruit des impôts recueillis par l'administration de l'État central est réparti selon un régime de péréquation qui fait grincer parfois des dents, notamment en Catalogne, où l'on considère que le « déficit fiscal » de cette région est le plus élevé d'Europe. Au Pays Basque et en Navarre, le système est dit « foral » et s'appuie sur la tradition d'autonomie de ces régions. Ce sont les communautés qui récoltent l'impôt et reversent à l'État une quote-part négociée préalablement. La Catalogne avait voulu un système inspiré de ce système foral, mais il est réservé par la Constitution pour le moment à ces deux communautés autonomes seulement.

Les régions peuvent aussi avoir recours à l'endettement, mais leur déficit public est théoriquement encadré. Il reste cependant très important : 11 milliards d'euros cumulés en 2015 sur un budget cumulé total de 167 milliards d'euros. Au point que l'État central a dû venir en aide aux régions par des systèmes de prêts, le FLA (Fondo de Liquidez Autonómica), qui est accordé depuis 2012 aux communautés autonomes. Ce système de « dévolution à la carte » n'est cependant pas satisfaisant pour tout le monde. La censure du statut catalan de 2006 a déclenché une vague sans précédent d'indépendantisme en Catalogne, au point que les séparatistes ont obtenu, le 27 septembre dernier, la majorité absolue des sièges et 47,8 % des voix aux élections au parlement local.

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Commentaires
a écrit le 05/12/2015 à 15:22 :
Le problème avec cette construction de l'UE c'est que l'on doit se fier simplement a ce que l'on nous raconte mais nullement aux actes qui en révèlent la réalité! Déjà une convergence sous la menace de pénalité devrait nous mettre la puce à l'oreille! Non?
C'est le type de centralisation à la soviétique! De l'autre coté on impose la décentralisation des États pour engendrer un "chaos" qui sera récupéré par une centralisation européenne!
On construit une dictature sous forme démocratique sans l'avis des peuples et bientôt sous domination complète des USA avec le TAFTA!
a écrit le 05/12/2015 à 11:14 :
Le fontionnement de l Allemagne avec la répartition des compétences entre l état Fédéral à Berlin et les Länder est remarquablement bien expliqué dans cet article . Cela sans polémique ni bashing. Ca change !
a écrit le 04/12/2015 à 21:34 :
Il faut d'abord structurer les fonctions publiques sachant que l'état doit conserver la régulation et le contrôle associé dans tous les domaines : sont-elles régulées nationalement (social, éducation, santé, transport) ou non (agriculture, culture,...)? doivent-elles être opérées nationalement (justice, police armée, défense) ou pas forcément (toutes les autres) ? Ensuite seulement on pourra en déduire les niveaux de gestion par des règles simples : une fonction à un seul niveau, si la fonction est régulée, elle apporte son financement (redevance à l'unité d'œuvre) sinon elle est financée par l'impôt local décidé par le niveau qui la gère, pas plus de 3 niveaux en tout comprenant l'état au sommet et la commune (pas plus de 5000 au total) au niveau le plus bas. On en déduit tout à la fin la taille raisonnable du niveau intermédiaire et ses attributions claires. Une entité ne doit pas gérer y compris à long terme dans l'incertitude des décisions prises par le niveau supérieur. On voit bien qu'on a appliqué tout le contraire de cette méthode et qu'on a donc après la réforme un management tout aussi incohérent et inefficace qu'avant la réforme.
a écrit le 04/12/2015 à 19:07 :
Nous n'avions qu'une région c'était la France!

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