Une division entre une société mère et deux filiales, dont les noms pourront faire l'objet d'une consultation des salariés, mais plus de mention d'un projet "Hercule": l'Etat a, pour la première fois, détaillé son projet de réorganisation d'EDF dans un document transmis aux syndicats du groupe.

"Le projet porté par le gouvernement assurerait la pérennisation de l'ensemble des missions de service public d'EDF et le statut d'entreprise publique de l'ensemble de ses activités", explique l'Etat dans ce document transmis aux syndicats de l'électricien la semaine dernière et consulté par l'AFP.

"Il reposerait sur une détention d'EDF SA à 100% par l'État", poursuit la note, qui précise qu'EDF SA, regroupant la production nucléaire et thermique en France, les services d'ingénierie et les fonctions centrales, resterait la société tête de groupe et ne serait plus cotée en Bourse.

L'ensemble des activités hydro-électriques du groupe seraient rassemblées dans une première filiale, détenue à 100% par EDF SA, dont le nom pourrait faire l'objet d'une consultation des salariés.

Enfin, "une filiale contrôlée très majoritairement par EDF SA" serait "consacrée principalement au développement des activités renouvelables et aux réseaux de distribution (Enedis)", ajoute le document, qui indique que son nom pourrait également faire l'objet d'une consultation des salariés.

"EDF Energies Nouvelles et Réseau serait une entreprise du secteur public en étant détenue majoritairement par EDF SA. Des garanties légales seraient données sur le maintien de cette filiale dans le secteur public, notamment sur un seuil de détention minimal par EDF SA", détaille encore la note.

Négociations avec la Commission européenne

Mais l'Etat explique aussi vouloir convaincre la Commission d'autoriser EDF SA à participer aux augmentations de capital dont aura besoin la future filiale dédiée aux énergies renouvelables, une condition sine qua non de son développement.

En outre, "la mobilité des salariés du groupe EDF continuerait à s'inscrire dans les règles et principes actuellement en vigueur, entre toutes les entités du groupe, à l'exception de certains cadres dirigeants ayant des fonctions exécutives ou accès à des informations particulièrement sensibles", souligne le document.

Les discussions entre la France et Bruxelles sur l'avenir d'EDF sont entrées dans leur phase finale mais aucun accord n'a encore été trouvé dans cet épineux dossier, a indiqué la semaine dernière le gouvernement à des syndicats toujours inquiets.

Ces derniers, comme un large spectre de l'opposition, critiquent le projet de réorganisation d'EDF, y voyant un risque de démantèlement d'une entreprise stratégique.

Ce dossier au long cours porte notamment sur une amélioration de la rémunération de la production nucléaire de l'électricien et la résolution d'un contentieux ancien sur les concessions hydroélectriques.