Contenu :
|
|
|
| IMPOTS : les niches fiscales les plus folles. RETRAITES : le fiasco des régimes spéciaux. A découvrir dans la Tribune numérique |
|
|
Impôts : les niches fiscales rabotées... et les autres |
|
|
Chasse aux niches fiscales : le crédit d'impôt recherche à son tour sur la sellette |
|
Fiscalité : la chasse aux niches terminée ? |
Après quelques remises en cause et hésitations, le gouvernement affichera bien des économies sur les niches fiscales et sociales à hauteur de 10 milliards d'euros. Et celles-ci n'attendront pas : ces 10 milliards permettront bien de boucler l'exercice budgétaire dès l'année 2011, autorisant une baisse du déficit public, jusqu'à 6 % du PIB (contre un peu moins de 8 % en 2010). Même si les 22 niches écornées de 10 % ne contribueront en rien à cet objectif : à l'exception du crédit d'impôt pour le photovoltaïque, ce coup de « rabot » s'appliquera seulement aux décisions prises par les contribuables à compter du 1er janvier 2011, et, s'agissant de l'impôt sur le revenu, ne jouera donc que sur l'impôt payé en 2012. « Nous éliminons des niches inutiles et des niches galopantes, qui coûtent chaque année de plus en plus cher », a résumé la ministre de l'Économie Christine Lagarde dans un entretien au « Figaro ».
Aucune niche à « vocation sociale » n'est touchée
Surtout, l'exécutif, qui a mis la dernière main, cette semaine, au volet fiscal du projet de loi de finances pour 2011, pour transmission au Conseil d'Etat - avant présentation officielle en conseil des ministres le 29 septembre -, estime être parvenu à cet objectif sans trop de coût politique. Les mesures à risque (politico-médiatique), telle la remise en cause du cumul, pour les étudiants, de l'allocation logement et de la demi-part de quotient familial, ont été écartées par l'Élysée. Aucune niche à « vocation sociale » n'est touchée, à l'exception de l'abattement de 15 % accordé sur les cotisations patronales des emplois à domicile, qui était accordé aux employeurs pratiquant le salaire réel. Une exception qui ne fera pas trop de bruit.
Le changement le plus visible sera sans doute l'augmentation de la TVA sur les abonnements Internet dits « triple play ». Le PDG de Free, Xavier Niel, a annoncé qu'il répercuterait sur le consommateur le surcroît d'impôt, mais en l'affichant clairement, ajoutant aux 29,99 euros actuels de l'abonnement à Free une « surtaxe Sarkozy-Baroin » (de 2 à 3 euros), correspondant à la fin de la TVA réduite. Pas de quoi inquiéter outre mesure l'exécutif. « D'un point de vue macroéconomique, cette méthode d'accroissement des recettes via la remise en cause des niches (une augmentation d'impôt, avait admis François Fillon, en juin) est sans doute préférable à une hausse générale de la fiscalité », souligne un haut fonctionnaire. Bref, des alourdissements d'impôts très ciblés...
Le PS fustige la hausse
Le PS dénonce, lui, une fiscalité « en forte hausse », fustigeant une augmentation des taxes « qui va peser sur les classes moyennes ». En fait, le salarié lambda, qui épargne peu, ne sera guère mis à contribution. Ce sont les entreprises et les épargnants, à travers leurs investissements financiers ou immobiliers, qui le seront, mais il n'y a pas là, non plus, de quoi émouvoir les foules. Les restrictions apportées au dispositif de réduction d'ISF pour investissement dans les PME (cf. ci-dessous) satisfont Bercy et apporteront un petit goût de moralisation plutôt appréciable dans l'ambiance actuelle.
Le solaire refroidi
Quels sont les secteurs les plus touchés ? L'immobilier en premier lieu. L'achat d'un logement (résidence principale) ne sera plus aidé pour les ménages déjà propriétaires, avec la disparition du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier. Le nouveau prêt à taux zéro, qui le remplace, est réservé aux primo-accédants. De même, le dispositif en faveur de l'investissement locatif (Scellier) sera écorné de 10 %. En revanche, la TVA sur les travaux de rénovation est maintenue à 5,5 %.
S'agissant de l'environnement, le crédit d'impôt sur les installations photo-voltaïques passera de 50 % à 25 % dès le 29 septembre. Les autres niches (dont le crédit d'impôt pour achat d'équipements « verts ») sont rabotées de 10%. Celles en faveur des DOM-TOM le sont aussi, finalement.
Economies sur l'assurance-maladie
Les mesures d'économies envisagées par le gouvernement pour l'assurance-maladie représentent un effort de 2,5 milliards d'euros, selon Les Echos.
Trois d'entre elles concernent directement les assurés. Les taux de remboursement seront légèrement réduits pour certains médicaments - ceux qui sont pris en charge à 35 % - pour les consultations de médecin ou encore ou encore certains frais d'hospitalisation.
Taxe relevée sur l'intéressement et la participation
Enfin, il se confirme que l'intéressement, la participation et l'épargne salariale qui ont déjà vu leur taxation passer de 2% à 4% de 2009 à 2010 vont subir une nouvelle hausse spectaculaire, non plus de 100% mais tout de même de 50% car elle serait portée à 6% dans le budget 2011. On attend la confirmation du gouvernement sur ce point.
Mais la plupart des malades ne seront pas touchés au portefeuille, car les mutuelles devraient chaque fois prendre en charge la différence. Budgétairement, le plan affectera surtout les laboratoires pharmaceutiques.
Du côté des recettes, les entreprises devront cotiser 400 millions de plus au titre des accidents du travail.
Le déficit de la Sécurité sociale serait légèrement réduit en 2011, à un peu plus de 23 milliards d'euros.
> retour haut de page
tonytnt a écrit le 22/09/2010 à 08:58 :
Bonjour, cette annonce concernant le photovoltaique si elle est vérifiée envoie à la fermeture des centaines voir des milliers de TPE ou artisants qui depuis 2-3ans ont investis et développé se secteur d'activité ... et j'en fais parti, alors que le secteur est à terme créateur de 15000 emplois !!! Il ne faut pas oublier pour ceux qui cautionnent la baisse immédiate du CI (qui serait logique mais à moyen terme, à croire qu'il n'y a aucun économiste pour guider nos têtes pensantes) qu'il y a quelques mois le photovoltaique était à juste titre porté aux nus par notre classe politique : énergie verte, avenir, filière française, savoir faire à développer ... et aujourd'hui on ne parle que de niches fiscales .... belle Enculerie. Pourquoi ? Parce que les termes employés ne sont pas adaptés aux particuliers : niches fiscales veux dire cacher de l'argent que l'on aurait dû donner à l'Etat. Mais les 3/4 de mes clients ne paient pas d'impots, il ne s'agit donc pas d'une niche, ils n'ont rien à cacher mais d'une incitation à développer une énergie verte. Le comble c'est que c'est les grosses structures dont l'Etat est partenaire qui ont fait montées la bulle spéculative (les preuves sont très faciles à avoir MME. LAGARDE, et M. BORLOO devrait lacher son apéro habituelle et jeter un oeil aussi) à savoir en N°1 EDF ENR dont la file d'attente de gros projets en raccordement engorge sa cousine ERDF et justifie la baisse du tarif de rachat (sous prétexte de ne pas augmenter la CSPE). Nos voisins allemands que l'on prend systématiquement comme exemple installent depuis 20ans et chaque année 10 fois plus que nous, leur filière ne c'étant pas construite en 3 ans. Non la réalité c'est que plutot que répartir durablement les emplois et la richesse mieux vaut défendre les intérêts des plus gros ... on sait jamais si demain on est plus Ministre un bas de laine ou un poste de consultant ça peut aider (ça fonctionne dans les deux sens, n'est ce pas M. CHARPIN, encore une lumière celui-là). Quand je vois les conneries que certains écrivent en se branlant les neurones dans leur fauteuil j'ai envie de rire : mais avec une France qui a une paire de couille comme la notre dans 10ans ont ressemblera à l'Espagne des années 70, avec le Général Sarko à notre tête. Sur ce je crois que je vais retourner brasser mes kilos de schit on est finalement moins emmerdé et ça rapporte plus ... au fait si M/MME les Ministres sont intéressés (allez ne soyez pas timides, faut faire marcher le petit commerce local ...)Bonjour, cette annonce si elle est vérifiée envoie à la fermeture des centaines voir des milliers de TPE ou artisants qui depuis 2-3ans ont investis et développé se secteur d'activité ... et j'en fais parti, alors que le secteur est à terme créateur de 15000 emplois !!! Il ne faut pas oublier pour ceux qui cautionnent la baisse immédiate du CI (qui serait logique mais à moyen terme, à croire qu'il n'y a aucun économiste pour guider nos têtes pensantes) qu'il y a quelques mois le photovoltaique était à juste titre porté aux nus par notre classe politique : énergie verte, avenir, filière française, savoir faire à développer ... et aujourd'hui on ne parle que de niches fiscales .... belle Enculerie. Pourquoi ? Parce que les termes employés ne sont pas adaptés aux particuliers : niches fiscales veux dire cacher de l'argent que l'on aurait dû donner à l'Etat. Mais les 3/4 de mes clients ne paient pas d'impots, il ne s'agit donc pas d'une niche, ils n'ont rien à cacher mais d'une incitation à développer une énergie verte. Le comble c'est que c'est les grosses structures dont l'Etat est partenaire qui ont fait montées la bulle spéculative (les preuves sont très faciles à avoir MME. LAGARDE, et M. BORLOO devrait lacher son apéro habituelle et jeter un oeil aussi) à savoir en N°1 EDF ENR dont la file d'attente de gros projets en raccordement engorge sa cousine ERDF et justifie la baisse du tarif de rachat (sous prétexte de ne pas augmenter la CSPE). Nos voisins allemands que l'on prend systématiquement comme exemple installent depuis 20ans et chaque année 10 fois plus que nous, leur filière ne c'étant pas construite en 3 ans. Non la réalité c'est que plutot que répartir durablement les emplois et la richesse mieux vaut défendre les intérêts des plus gros ... on sait jamais si demain on est plus Ministre un bas de laine ou un poste de consultant ça peut aider (ça fonctionne dans les deux sens, n'est ce pas M. CHARPIN, encore une lumière celui-là). Quand je vois les conneries que certains écrivent en se branlant les neurones dans leur fauteuil j'ai envie de rire : mais avec une France qui a une paire de couille comme la notre dans 10ans ont ressemblera à l'Espagne des années 70, avec le Général Sarko à notre tête. Sur ce je crois que je vais retourner brasser mes kilos de schit on est finalement moins emmerdé et ça rapporte plus ... au fait si M/MME les Ministres sont intéressés (allez ne soyez pas timides, faut faire marcher le petit commerce local ...)
Loauda a écrit le 17/09/2010 à 10:29 :
Oui,très bien ! mais pourrait-on savoir ce que payent les membres du gouvernement ? SIMPLE QUESTION !
philois83 a écrit le 17/09/2010 à 09:07 :
Certains semblent découvrir que la droite fait une politique pour les plus riches, c'était attendu ! On va augmenter les impôts et c'est nous tous qui paieront plus...! Par contre pas de suppression du bouclier fiscal qui profite qu'à seulement une vingtaine de mille de foyers.. Que des "petites gens" (ce n'est pas péjoratif) votent pour la droite c'est absurde ! Que voterons-nous en 2012 ? Je n'ai pas beaucoup d'illusion et beaucoup de désespérances !
marc a écrit le 17/09/2010 à 08:51 :
Non, tu as raison basiquement. Cependant il est très difficile pour un jeune coumle de trouver un logement en location. En réduisant l'avantage fiscal, il y aura moins de mise en chantier et dans 2 ans encore plus de difficulté pour trouver un logement en location. A titre personnel j'ai investi dans de l'immobilier ces dernières années, et compte tenu de la rentabilité hors fiscalité des nouvelles obligations et de la hausse de la fiscalité des collectivités locales, je ne pense pas investir de nouveau dans le contexte actuel.
Non a écrit le 16/09/2010 à 22:07 :
l'immobilier est très peu touché. 22,5% de cadeau fiscal pour l'achat d'un logement "investissement locatif" sous loi Scellier, c'est beaucoup beaucoup trop; l'état n'a pas le moyen de faire de tels cadeaux qui font gonfler inutilement des prix immobiliers déjà beaucoup trop hauts. Cette mesure est une erreur totale.
EIFFEL a écrit le 16/09/2010 à 20:07 :
Pour contrer le déficit astronomique de la France, il faut augmenter les impôts, tous les impôts et baisser les aides, toutes les aides.
ken a écrit le 16/09/2010 à 19:59 :
La fouine t'as raison. Sarko s'est bien foutu de nous. Soit disant il devait baisser les impôts et que est ce qu'on voit ? Une augmentation sans précédente. Pour moi, si les français votent encore UMP pour 2012 c'est que la France va vraiment mal
Eleonore a écrit le 16/09/2010 à 19:52 :
C'est décidé je vais prendre le statut de "sans papier, j'aurai droit à l'AME qui permet d'avoir les soins gratuits en France, merci l'état providence! Coût de cette générosité en 2009, 549 millions d'euros!
la fouine a écrit le 16/09/2010 à 17:42 :
bien sur que les mutuelles vont augmentees pour combler la baisse des remboursements ne revons pas,comment vont donc proceder les free orange et compagnie nos gouvernants nous prennent vraiment pour des gogolles,en 2012 il y a des lendemains douloureux.... pour l'ump mais n'ont ils pas tout fait pour? nos gouvernants et le president sont dans une complete deconfiture a tout niveaux
> Retour haut de page
Bonjour, cette annonce concernant le photovoltaique si elle est vérifiée envoie à la fermeture des centaines voir des milliers de TPE ou artisants qui depuis 2-3ans ont investis et développé se secteur d'activité ... et j'en fais parti, alors...
par tonytnt le 22/09/2010 à 08:58
|
Les plus commentés |
|
Les plus envoyés |
| Les plus lus |
Pied de page :