L'"exit tax" devrait rapporter 200 millions d'euros

La taxe permettant de calculer l'imposition sur la plus-value potentielle de biens dont se séparerait un contribuable partant à l'étranger, devrait permettre une recette de 200 millions d'euros a déclaré ce vendredi Valérie Pécresse. Alors que le décret d'application est encore en cours d'examen au Conseil d'Etat, la ministre du Budget a assuré qu'il serait prêt pour la prochaine déclaration de revenus au printemps.
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La ministre du Budget Valérie Pécresse affirme que la taxe appliquée au patrimoine des contribuables aisés cherchant à échapper à l'impôt en France sera bientôt opérationnelle et qu'elle rapportera près de 200 millions d'euros par an aux Finances publiques. Le décret permettant l'application de cette "exit tax" est "actuellement examiné au Conseil d'Etat mais sera prêt pour la déclaration de revenus du printemps", dit-elle dans un entretien avec Libération de vendredi.

Valérie Pécresse a rappelé au quotidien que le principe de la taxe consistait à calculer l'imposition sur la plus-value potentielle que pourrait enregistrer un contribuable partant à l'étranger s'il devait décider de céder son patrimoine, si celui-ci dépasse 1,3 million d'euros. "Et s'il cède son patrimoine une fois à l'étranger, alors on lui fait payer cette taxe", a précisé la ministre du Budget. Les plus-values réalisées par des ressortissants français sur leur patrimoine ne sont pas imposées par le fisc si ces derniers résident à l'étranger.

Commentaires 25
à écrit le 03/04/2012 à 18:29
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C'est faux. Les non résidents sont soumis à l'impot sur la plus value.

à écrit le 17/03/2012 à 16:06
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ben c'est justement de cette somme dont avait besoin Sarkoléon pour se payer un nouvel avion :-)

à écrit le 16/03/2012 à 18:52
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Et qu'en est il de toutes ses personnes originaires des pays du Maghreb et qui toute une vie transfert une partie de leur salaire vers le pays d'origine ?

le 17/03/2012 à 0:06
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Les chances pour la France sont l'avenir de la France. On n'y touche pas.

à écrit le 16/03/2012 à 18:49
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Heureusement que les contrôles aux frontières se sont bien relâchées depuis Schengen. Il est tellement facile de transporter ses fonds d'un pays à l'autre que cela en est risible. "Rien à déclarer" ...NOOONNNN

à écrit le 16/03/2012 à 13:06
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La situation échappe aux politiques de tous bords. Le simple fait que les expatriés deviennent un sujet dans la campagne montre qu'il faut maintenant attraper les moutons avant de les tondre fiscalement- les fraudeurs doivent par contre être tondus. ...

le 16/03/2012 à 23:17
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@boissansoif: surtout que les gens s'expatrient souvent pour trouver du boulot qu'ils n'ont aucune chance de trouver en France.

à écrit le 16/03/2012 à 12:31
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Quel enfert une France SOCIALO/COMMUNISTE qui ne pense qu'a taxer.

le 16/03/2012 à 23:15
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@lemqans: que viennent faire les communsites dans ce débat ? Pour ta gouverne, en URSS, il n'y avait pas de taxes et impôts puisque tout appartenait au gouvernement qui redistribuait....et pas forcément comme tu l'as lu dans tes bouquins de propagand...

le 29/03/2012 à 14:22
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et oui! Méchants propagandistes occidentaux! Pas bien!

à écrit le 16/03/2012 à 11:36
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Il faut mettre tous les politiques au smic !

à écrit le 16/03/2012 à 11:33
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est ce conforme constitutionnellement ????? Je vais m'exiler à l?île de la tentation ! ;o))

à écrit le 16/03/2012 à 10:35
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C'est terrible de voir le foisonnement d'idée pour arnaquer le contribuable, pour presser le citron jusqu'à la dernière goutte, un tel procédé comme l'indique la Pécresse basé sur le profit potentiel ou virtuel sera déclaré anticonstitutionnel, car c...

à écrit le 16/03/2012 à 10:30
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Encore une mesure bidon qui ne rapportera rien à l'état. Durant son septennat, NS se sera giscardisé en essayant des mesures démago pour plaire à la gauche et aux médias dominants. Du coup son électorat qui attendait une autre politique ne reviendra ...

à écrit le 16/03/2012 à 10:29
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Du n importe quoi et jamais une reduction du train de vie de l etat...c est vrai cela les toucherait directement eux et leurs copains a niches fiscales...... Commencez a balayer devant votre porte...

à écrit le 16/03/2012 à 9:53
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Délation, confiscation des biens des émigrés... à quand le retour à la Terreur ou aux belles heures de l'épuration?

à écrit le 16/03/2012 à 9:36
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Privation de liberté et double imposition. Les socialistes Sarkozy et Pécresse sont prêts à toutes les compromissions, à tous les renoncements, pour faire avancer leur idéologie collectiviste. Ce texte sautera dès qu'il passera devant la CJUE. Vive l...

le 16/03/2012 à 11:34
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C'est vraiment du délire de taxes !

le 16/03/2012 à 11:43
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L?impôt n'est plus un impôt mais ça se transforme de plus en plus en CONFISCATION. Il ne fait pas s?étonner que les élites du pays partent dans d'autres pays.

à écrit le 16/03/2012 à 9:35
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Il faut se démerder pour que l'exit taxe rapporte dix à vingt fois plus minimum, à cette taxe comme le propose Mélanchon (idée reprise par Sarko mais ce dernier est incapable de la mettre en oeuvre c'est du vent comme d'habitude) un impôt différentie...

le 16/03/2012 à 10:51
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Il y a tout et son contraire dans votre commentaire fouillis. Encore plus de taxe pénalisant la liberté des individus ne faisant que respecter le droit Européen, que la France a grandement participé à mettre en place, et en meme temps vous espérez qu...

le 16/03/2012 à 11:00
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Quand je dis 40% et 35% de taux de prélèvements c'est bien entendu par rapport au PIB, les gens qui touchent des salaires, retraites chapeaux, bonus, stocks options, actions gratuites et tout le tralala à de niveaux élevés ou très élevés c'est clair...

à écrit le 16/03/2012 à 9:19
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Les fiscalistes s'arrachent les cheveux coté état, les avocats se roulent dans l'argent pour contourner tout ca. Le divrose fiscal comme le civil, c'est l'avocat qui gagne a tous les coups.

à écrit le 16/03/2012 à 8:04
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certains bien sont deja imposes en france; pour l'entrepreneur qui vend sa boite, je ne vois pas trop comment ils vont faire pour aller recuperer leur argent a l'etranger ( et je doute fort que les administrations fiscales etrangeres cooperent...)

le 16/03/2012 à 10:54
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Surtout que pour la majorité des pays étranger, à part Cuba et la Corée du Nord, la France devient de pus en plus liberticide. A quand un gouvernement libéral en France qui n'a jamais vu le jour. Sarkosy ? 24 nouvelles taxes en 5 ans. Vous avez dit L...

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