La ministre du Budget Valérie Pécresse affirme que la taxe appliquée au patrimoine des contribuables aisés cherchant à échapper à l'impôt en France sera bientôt opérationnelle et qu'elle rapportera près de 200 millions d'euros par an aux Finances publiques. Le décret permettant l'application de cette "exit tax" est "actuellement examiné au Conseil d'Etat mais sera prêt pour la déclaration de revenus du printemps", dit-elle dans un entretien avec Libération de vendredi.
Valérie Pécresse a rappelé au quotidien que le principe de la taxe consistait à calculer l'imposition sur la plus-value potentielle que pourrait enregistrer un contribuable partant à l'étranger s'il devait décider de céder son patrimoine, si celui-ci dépasse 1,3 million d'euros. "Et s'il cède son patrimoine une fois à l'étranger, alors on lui fait payer cette taxe", a précisé la ministre du Budget. Les plus-values réalisées par des ressortissants français sur leur patrimoine ne sont pas imposées par le fisc si ces derniers résident à l'étranger.
Retraites : la mobilisation marque un tournant, la contestation s’envenime (37)
Sujets les + commentés