Partage des profits : divergences autour du rapport Cotis

Le rapport Cotis sur le partage des profits, qui sera remis la semaine prochaine au chef de l'Etat, prouve, selon les syndicats, que la répartition se fait de plus en plus au détriment des salariés, tandis que le patronat se félicite qu'il ne pointe pas du doigt les entreprises.
Selon la version quasi définitive, obtenue par l'AFP, de ce rapport demandé par Nicolas Sarkozy au directeur général de l'Insee Jean-Philippe Cotis au terme du sommet social du 18 février, la part des rémunérations dans la valeur ajoutée est restée stable en France depuis la deuxième moitié des années 1980.
Le rapport, en phase de finalisation, souligne toutefois les écarts de croissance des salaires, avec une forte accélération des très hauts salaires dans la dernière décennie masquant un partage de la valeur ajoutée défavorable à une majorité de salariés.
"C'est tout en haut de l'échelle, parmi les 10% de salariés à temps complet qui gagnent le plus, que les salaires ont le plus progressé" en 2007, relevait aussi une récente étude de l'Insee.
Quant aux profits, ils vont pour un peu plus d'un tiers aux revenus du capital (36%), pour une grosse moitié à l'investissement (57%) et le restant à la participation et l'intéressement (7%), indique le rapport.
Il souligne toutefois la grande diversité des situation des entreprises, seule une PME sur six distribuant des dividendes, alors que les mécanismes de l'intéressement et de la participation restent l'apanage des grandes entreprises.
Les partenaires sociaux, associés aux travaux de la mission Cotis, ont lu ses conclusions, pas encore publiques, de façon très contrastée.
Côté syndicats, la CGT y a vu "l'explosion des plus hautes rémunérations, avec pour contrepartie la précarité et une smicardisation pour une majorité de salariés".
Pour la CFTC, "c'est un travail intéressant, fouillé, qui fait le constat d'un accroissement des inégalités en faveur des détenteurs du capital et au détriment des salariés ainsi que des dirigeants de PME".
Selon le syndicat, il conforte "la nécessité d'une suppression du bouclier fiscal".
A partir de 1982, "il est indéniable que la part salariale a régressé considérablement puisque, revenant au niveau de 1950, c'est plus de 30 ans d'évolution favorable qui ont été gommés", a aussi réagi l'union syndicale Solidaires. Une détérioration qui s'est faite "essentiellement en faveur des dividendes versés aux actionnaires", dénonce l'organisation syndicale.
Côté patronal, le Medef estime pourtant que les entreprises "n'ont pas à rougir de la façon dont est répartie en France la valeur ajoutée".
Le mouvement patronal souligne que d'autres pays, l'Allemagne notamment, ont connu des évolutions très différentes, avec une restauration des marges des entreprises au cours des dernières années, au détriment des salaires.
Quant à la récente hausse des dividendes, elle s'explique, selon le Medef, par une forte hausse des cours, qui a accru la valorisation des entreprises.
Pour la CFDT, ce rapport doit être l'occasion pour les pouvoirs publics de "réintégrer les rémunérations des dirigeants et les dividendes dans l'assiette imposable" et pour les partenaires sociaux de "négocier sur la gouvernance des entreprises".
La présidente du Medef, Laurence Parisot, s'est d'ores et déjà dite opposée à des discussions "au niveau national" entre patronat et syndicats sur le partage des profits.
Le chef de l'Etat a pourtant menacé d'un projet de loi avant l'été s'ils ne parviennent pas à s'entendre sur le sujet.