Taxe carbone : le débat s'échauffe

C'est une véritable révolution fiscale qui se prépare. Déjà à l'origine de la CSG en 1991, Michel Rocard, président de la conférence des experts sur la contribution climat-énergie, nouveau vocable pour désigner la taxe carbone, doit remettre aujourd'hui son rapport à Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, et Christine Lagarde, ministre de l'Économie. L'ancien Premier ministre recommande la mise en place d'une taxe carbone dès 2010 à l'ensemble des énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole), y compris l'électricité, sur la base d'un prix du carbone fixé à 32 euros la tonne au départ, puis 100 euros la tonne en 2030.

Cette proposition, qui s'inscrit dans la logique du Grenelle de l'environnement, promet d'alimenter les débats politiques d'ici le vote, à l'automne prochain, du projet de loi de finances. Car si le principe de la taxe semble désormais faire l'unanimité, malgré la crise économique, ses modalités et son champ d'application suscitent toujours de nombreuses controverses, au sein même de la majorité. Le volet le plus sensible porte sur la redistribution d'une partie du produit de cette nouvelle contribution aux ménages les plus modestes ou les plus pénalisés par le transport, défendue par Michel Rocard, ou d'éventuelles exonérations dont pourraient bénéficier certains secteurs de l'économie. L'idée d'un "chèque vert" remis à certains ménages, suggéré par Jean-Louis Borloo a d'ores et déjà été froidement accueillie par Bercy. Pour déminer le terrain, le Premier ministre, François Fillon promet un "grand débat" à la rentrée, pour rappeler aux parlementaires que rien n'est arrêté, sinon l'impérieuse nécessité de bâtir une fiscalité verte. "Nous devons nous approprier au plus vite les travaux de cette conférence si nous voulons disposer dès l'an prochain d'une fiscalité verte", a indiqué hier le chef du gouvernement.

Usine à gaz fiscale
Le risque est cependant grand de voir naître, sous la pression de nombreux lobbies, une usine à gaz fiscale dont la faible lisibilité rendrait le dispositif inefficace. C'est bien évidemment le président de la République qui tranchera in fine sous la double contrainte qu'il s'est lui même fixé lors de sa campagne présidentielle : adopter une démarche très volontariste en matière d'environnement - une préoccupation forte des Français réaffirmée lors des élections européennes - et ne pas augmenter le taux des prélèvements obligatoires.

REPERES

Une fiscalité de plus en plus écologique
Pour lutter contre toutes les pollutions, les gouvernements ont multiplié les initiatives. D'un côté, le nombre des crédits d'impôts écologiques a augmenté, notamment pour favoriser les économies d'énergies dans le logement. De l'autre, des taxes nouvelles sont apparues comme la taxe charbon ou le bonus-malus automobile pour inciter les modes de consommation vertueux. Malgré ses efforts, la France est, selon l'Ademe (l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), l'un des pays qui affiche la fiscalité écologique la plus faible en Europe.

Rocard : le faiseur de taxes
"Je ne suis pas un spécialiste du sujet, c'est le cabinet de Jean-Louis Borloo qui est venu me chercher", confiait en juin à "La Tribune" Michel Rocard (photo) pour justifier d'avoir accepté de présider le groupe d'experts. Le héros de la "deuxième gauche" restera dans l'histoire de France comme le père de deux nouveaux impôts : la taxe carbone et la contribution sociale généralisée (CSG) en 1989 alors qu'il était Premier ministre. Nommé en mars ambassadeur chargé des pôles, il doit remettre cet automne avec Alain Juppé un rapport sur les investissements prioritaires financés par le futur grand emprunt.