Le fisc se montrera bienveillant avec les victimes de Xynthia

Le ministre du budget Eric Woerth demande aux services fiscaux et aux Ursaff de faire preuve d'"une bienveillance particulière" vis-à-vis des demandes de report de paiement que les victimes de la tempête leur feront parvenir.

Le gouvernement entend apporter son soutien aux particuliers et aux entreprises victime de la tempête. Le ministre du Budget Eric Woerth a annoncé ce dimanche que des mesures fiscales allaient leur être accordées. "Les cotisations de l'année 2010 de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties seront remises en totalité, sur demande du contribuable, lorsque les locaux ont été détruits ou ont subi des dégâts tels, qu'après expertise, ils sont voués à la démolition", a-t-il expliqué dans un communiqué.

Pour 2011 et les années suivantes, "les propriétaires pourront demander la révision de la valeur foncière des immeubles ayant subi une dépréciation durable significative du fait de la tempête ".

Le fisc accordera des délais de paiement sans pénalités

Le ministre du Budget invite également ses services à examiner avec "une bienveillance particulière" les demandes de délai de paiement des impôts qu'elles émanent des ménages, des entreprises, des commerçants, des artisans ou des professions libérales. Le fisc devra veiller à ne pas exiger notamment de majorations et de pénalités de retard. En outre, "les demandes de remise ou de diminution d'impôts directs restant à payer feront également l'objet d'un examen attentif au cas par cas". Les services fiscaux prendront en compte l'ampleur des dommages subis par les contribuables et les indemnités que leur auront versé les compagnies d'assurance. Les Urssaf des départements sinistrés sont également invités par le ministre du Budget à examiner avec "la plus grande bienveillance" les demandes de délai de paiement et de remise des majorations de retard des entreprises touchées par la tempête.

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