Alerte aux aides sociales pour les finances des départements

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Les prestations sociales versées par les conseils généraux ont augmenté de 11 % en 2009 par rapport à 2008.

Les dépenses d'aide sociale pèsent de plus en plus sur le budget des départements, et les conseils généraux, qui déploraient en début d'année l'accroissement des charges sociales, n'ont pas fini de se triturer les méninges pour atteindre l'équilibre budgétaire. Selon un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) daté d'octobre 2010, 3,3 millions de prestations d'aide sociale ont été versés en 2009 par les départements de France métropolitaine, soit une augmentation de 16,4 % par rapport à 2005 et surtout de 10 % entre 2008 et 2009.

Cette hausse surprenante est à imputer partiellement au boom spectaculaire des aides sociales aux personnes handicapées, qui augmentent de 10 % en un an et de 32 % depuis 2005. « Les effets de la loi de 2005 pour l'égalité des chances se font très clairement sentir, surtout en 2008-2009 », analyse Jean-Pierre Hardy, le directeur des politiques sociales à l'Assemblée des départements de France (ADF).

Une forte progression

La PCH (prestation de compensation du handicap des moins de 60 ans), entrée en vigueur en 2006 et qui permet à toute personne handicapée d'accéder à une prise en charge de l'ensemble des surcoûts liés au handicap dans la vie quotidienne, comme l'aménagement du logement ou du véhicule par exemple, augmente même de 49 % sur un an. La conséquence d'une mise en oeuvre lente, mais le PCH progresse fortement d'année en année, ce qui embarrasse quelque peu les départements. « Avec la PCH comme avec d'autres prestations sociales, l'Etat se décharge sur les conseils généraux et ne compense pas les sommes », déplore Jean-Pierre Hardy.

L'aide sociale relève de la compétence des conseils généraux depuis les lois de décentralisation de 1984. Elle s'exerce dans quatre domaines : l'insertion, l'aide aux personnes âgées, l'aide aux handicapés et l'aide sociale à l'enfance. Alors que l'aide sociale à l'enfance est en stagnation depuis 4 ans, l'augmentation du chômage sous l'effet de la crise économique a pour conséquence des dépenses plus importantes pour l'aide à l'insertion : 1,3 million de prestations en 2009 contre 1 million en 2008.

Impact du RSA

Une hausse également imputable à la mise en oeuvre du RSA (revenu de solidarité active) le 1er juin 2009, qui s'est substitué au revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'allocation parent isolé (API). De même, le vieillissement de la population se traduit par un nombre croissant de bénéficiaires des aides aux personnes âgées : + 21 % depuis 2005. Le casse-tête des dépenses sociales pour les départements n'est pas prêt de se résorber.

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