Cette année encore, les lois fiscales Tepa permettent de donner favorablement son ISF à une fondation ou d'investir dans une PME. L'une ou l'autre action se valent en termes de solidarité sociale pour notre pays. D'un côté, on contribue à la croissance et à l'emploi et de l'autre, à une solidarité active. L'urgence économique et l'urgence sociale ne sont pas opposables, elles sont complémentaires. On aurait pu s'attendre à ce que l'ISF se répartisse donc également entre ces deux « causes » aussi honorables l'une que l'autre.
Néanmoins, les années précédentes, les contribuables ont été nettement moins nombreux à soutenir les fondations d'utilité publique qu'à prendre des participations dans des PME. L'écart a même été disproportionné, à savoir 1 milliard pour les PME et 100 millions d'euros pour les fondations en 2009. Pour le dire crûment, les riches Français n'ont pas été très généreux avec leurs impôts ! Il y a bien sûr l'argument du retour sur investissement : normalement, l'ISF PME doit porter ses fruits au bout de quelques années et produire une plus-value, alors que l'investissement dans une fondation ne produira pas de retour, en tout cas, en numéraire. Mais le raisonnement me paraît un peu court. D'abord, la majorité des investissements n'a pas été effectuée en direct dans les PME mais à travers des fonds qui vont prélever au passage des commissions. Certains de ces fonds ont d'ailleurs détourné sinon la lettre, en tout cas l'esprit de la loi, en prélevant des commissions exorbitantes ou bien en garantissant le retour de la somme investie. Alors que le véritable objectif est d'aider un entrepreneur et de créer de la richesse et des emplois.
À travers les dispositions fiscales Tepa, une collaboration intelligente s'est créée entre l'État et les personnes désireuses de donner leur ISF pour une cause qui leur tient à coeur. C'est sans doute l'une des rares situations où une personne et les pouvoirs publics se donnent la main pour venir en aide aux plus défavorisés.
Donner à une fondation est un investissement pragmatique et un engagement affirmé dans l'évolution de notre société. Par exemple, tout un chacun sait le déficit que notre pays connaît dans le domaine de l'employabilité des jeunes, en particulier ceux qui sortent sans formation du système scolaire. Des structures comme celle de la fondation Apprentis d'Auteuil accompagnent chaque année plus de 13.000 jeunes, pour les reconstruire dans leur personnalité et les doter d'une formation, véritable passeport pour l'insertion.
Il est important de prendre conscience de la gravité de la situation et des menaces qui pèsent sur nos équilibres sociaux. Ne laissons pas une partie de notre jeunesse sans espérance. C'est l'équilibre de notre société qui serait ainsi menacé. Il n'est pas totalement faux de dire que l'intérêt général est la somme des intérêts particuliers. Il est de notre intérêt particulier de soutenir les actions pour la jeunesse en difficulté. Ce n'est pas une vue de l'esprit, c'est une nécessité.
Et il existe des centaines d'autres causes et donc d'autres fondations à soutenir. Un investissement dans ce type de dons induit également un retour sur investissement pour la société à laquelle nous appartenons. Chacun d'entre nous en tire donc profit d'un meilleur équilibre social et d'un fonctionnement plus juste de notre environnement humain. Les entrepreneurs se plaignent souvent que l'État est envahissant en France : en aidant les fondations, ils peuvent démontrer la capacité de structures privées à agir dans le domaine de la solidarité aussi bien, voire mieux, que l'État. Ils envoient un message très fort à l'opinion publique toujours prête, en France, à « taxer les riches » : être riche, cela permet aussi d'être généreux !
Enfin, dernier argument : donner pour une cause, ça n'est pas s'acheter une bonne conscience à bas prix... C'est, au risque de surprendre, se faire plaisir. Il n'y a rien de plus gratifiant que de voir fructifier son don ! Il est d'ailleurs très important que le don soit suivi avec la même rigueur, la même exigence que l'investissement dans une start-up. Cette année, il serait donc salutaire pour notre pays que la balance soit mieux équilibrée entre les dons aux fondations et les investissements dans les PME.
