Plan de rigueur : le gouvernement cède sur les plus-values immobilières

L'Assemblée nationale se penche ce mardi sur le collectif budgétaire et les premières mesures du plan de rigueur. Depuis une semaine, députés de la majorité et gouvernement s'affrontent sur les niches fiscales. Concernant l'hôtellerie de luxe, il s'agirait désormais de taxer les chambres en fonction de leur prix. Le délai sur les plus-values immobilières est porté à 30 ans. La taxation des cessions de brevets est abandonnée.
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Que vont-ils encore sortir de leur chapeau ? L'examen en séance à l'Assemblée nationale ce mardi du projet de loi de finances rectificative pour 2011 s'annonce plus que tendu. Depuis que le gouvernement a décidé d'intégrer au collectif budgétaire, à l'origine dédié au plan d'aide à la Grèce (lire également en page 2), les mesures anti-rigueur annoncées pas François Fillon fin août (lettre rectificative), les députés de la majorité n'ont de cesse de préserver certaines niches fiscales. En face, le gouvernement ne compte pas s'éloigner d'un centime d'euros de son plan de marche. Il lui faut dégager 11 milliards d'euros d'économies en 2012 et surtout 1 milliard dès cette année pour tenir ses objectifs de réduction du déficit public à 5,7% cette année et 4,6% en 2012. La révision à la hausse du déficit de l'Etat à 95,7 milliards d'euros n'a pas simplifié la donne même si le gouvernement escompte de meilleures recettes de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales.

Le premier coup de semonce est venu de l'examen mardi dernier par la commission des finances de l'Assemblée qui a rejeté la désormais fameuse hausse du taux de TVA sur les parcs à thème de 5,5% à 19,6 %. Devant le tollé provoqué, notamment au sein de la majorité, le chef de l'Etat serait prêt à renoncer à cette disposition, qui ne devait rapporter "que" 90 millions d'euros en année pleine. Mais "toute abandon ou modification de mesure doit être compensé à l'euro prêt et être compatible avec l'esprit du plan, c'est-à-dire le soutien à la croissance et l'équité fiscale", insiste-t-on à Bercy Dès lors, les députés de la majorité se creusent la tête pour trouver des solutions de remplacement. Le rapporteur général du budget Gilles Carrez plaide pour une taxation supplémentaire de l'hôtellerie de luxe.

Après qu'ont été étudiées une hausse de la TVA de 5,5% à 19,5% puis une taxe forfaitaire (entre 50 et 300 millions d'euros auraient pu être dégagés en fonction des catégories taxées), solutions combattues par la profession, un consensus se dégage désormais autour d'une taxe directement appliquée au prix des nuitées, à partir d'un certain seuil (probablement 2 % au-delà de 150 à 200 euros). Cette solution aurait l'avantage d'éviter les effets de seuil et que certains hôtels de luxe soient tentés de se faire déclassés pour échapper à la taxe.

la taxe sur les cessions de brevets écartée

Concernant l'assouplissement de la suppression de l'abattement sur les plus-values immobilières (qui doit rapporter 2,2 milliards en année pleine), les discussions se poursuivies encore ce lundi après-midi entre le ministre de l'Economie François Baroin, la ministre du Budget Valérie Pécresse et Gilles Carrez.  C'est finalement la solution d'une exonération au-delà de 30 ans de détention et non plus 15 ans (l'abattement fiscal passant lui de 10 % à 5 % à partir de cinq ans) qui aurait été retenue, selon Bercy. Reste désormais à trouver une solution, du côté de l'impôt sur les sociétés, pour compenser les 150 millions d'euros de manque à gagner généré par cet abattement, l'idée de taxer à un taux normal de 33,3% (contre 15% aujourd'hui) les redevances de concession de brevet (La Tribune du 5 septembre 2011) ayant été écartée. De fait, Bercy ne souhaite pas toucher à l'innovation et estime cette mesure anti-compétitive.

"Il y a une certaine fébrilité avant l'examen dans le camps de la majorité UMP qui ne semble pas disposée à voter le plan de rigueur tel quel", commente Jérôme Cahuzac, le président PS de la commission des Finances, s'alarmant de la situation actuelle, notamment le niveau exceptionnellement élevé des CDS (contrats de couverture contre le défaut de paiement) attachés à la dette française. L'opposition fourbit pour sa part ses amendements pour supprimer un dizaine de milliards d'euros de niches (niche Coppé, défiscalisation des heures supplémentaires, emplois à domicile...). Pour les députés PS, les mesures du gouvernement sont trop timides, d'autant plus depuis que le Conseil des prélèvements obligatoires et l'inspection générale des finances ont listé "les niches absurdes", à commencer par la défiscalisation des heures supplémentaire, estime l'un d'eux.

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Commentaires 48
à écrit le 07/09/2011 à 8:39
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La france souffre d'une crise de logement dans de nombreuses régions, ce genre de mesure accouplé avec la hausse du coût important de la construction va accroitre le problème. On a besoin de plus d'assouplissement et pas d'impot qui de toute facon da...

à écrit le 06/09/2011 à 18:09
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que pensiez vous??? Ils n'allaient tout de même pas se mettre à dos leur clientèle de rentiers....

à écrit le 06/09/2011 à 17:14
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C'est évidemment plus facile de créer de nouveaux impôts que de chercher à faire de vraies économies ! Et quand il faut emprunter pour payer les intérêts des précédents emprunts, on est mal ... Pourquoi ne pas supprimer les allocations familiales à p...

à écrit le 06/09/2011 à 17:12
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Alors que c'était une bonne idée de base: quand on vend une maison (secondaire) avec une plus-values: on gagne de l'argent (sans fatiguer), on paye un impôt... Exactement, comme de nombreuses personnes bizarres qui travaillent pour gagner des sous et...

à écrit le 06/09/2011 à 14:25
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Il serait temps d'arrêter la confusion entre faire des économies et lever de nouveau impôts! Journalistes et politiques ne cessent de faire passer cette vessie pour une lanterne, alors qu'un particulier, surtout face à son banquier, comprend bien la ...

le 06/09/2011 à 16:06
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Mais Monsieur le gouvernement vous écoute puisqu'il vient d'instituer l'interessement pour les fonctionnaires pour optimiser les dépenses.

à écrit le 06/09/2011 à 13:13
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On ne parle que des niches,mais l'assistanat généralisé est beaucoup plus dépensier; que dire de ces multitudes d'aides à des gens qui ne font aucun effort envers la collectivité. Que dire de tous ces employeurs voyous qui exploitent l'humain,comme...

à écrit le 06/09/2011 à 12:30
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Les solutions: éradication des niches fiscales improductives (Martine Aubry a raison), taxation au même taux, au barème progressif, des revenus du capital et du travail, sans PFL,tout en prévoyant quelques abattements intelligents(pas besoin de fusio...

à écrit le 06/09/2011 à 12:26
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Comment valoriser ce que rapportera la taxation des plus values immobilières si le système bloque ou annule une grosse partiie des ventes par retrait du marché, Le passage de 15 à 30 ans est un leurre ? Faites le calcul du manque à percevoir et ...

le 06/09/2011 à 16:03
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Quel interêt d investir à partir de maintenant dans l immobiler locatif ? Bonjour dans quelques années le prix des loyers , même si l immobilier baisse; l état , les collectivités locales vont elles se substituer aux particulier?

à écrit le 06/09/2011 à 12:17
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Supprimer le Sénat "Le machin qui ne sert à rien" c'est plus de 450 000 000 d'euros d'économies annuelles. Cela vous dérange Messieurs les Parlementaires... Arrêtez de vous comporter en parasites, il faut faire des économies... L'éffort doit aussi v...

le 06/09/2011 à 12:32
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gauche et droite se regalent du mille feuilles .....donc on y touche pas

le 06/09/2011 à 13:28
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Et comme cela il n'y a plus AUCUN contre-pouvoir si mince soit-il contre les bon petits soldats de l'assemblée qui confondent mandat de député (i.e. élu et représentant du peuple) avec carte d'un parti dédié uniquement à une personne dont le but est ...

à écrit le 06/09/2011 à 12:08
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Quel est le dilemme aujourd'hui? Réduire à tout prix le déficit public en choississant entre plusieurs solutions présentant certes, chacune, des inconvénients. La note AAA de la France est en jeu. Il faut réduire le déficit sans casser la croissance ...

à écrit le 06/09/2011 à 11:38
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Il faut descendre le "revenu fiscal de référence", annoncé apr Mr Fillon, pour les riches , à 100 000 euros . 70 % de la population ne les gagne pas ! 3.5 fois le plafond (net) de la Sécurité Sociale......! ( ou plus, après déduction de tout) ...

le 06/09/2011 à 12:50
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A quelques exceptions près (énarques proches du pouvoir et pdg de grandes banques par exemple), les "riches" n'existent plus en France que dans les discours politiques. Nous n'en sommes plus à la lutte des classes, aussi, arrêtons d'être dupes et de ...

à écrit le 06/09/2011 à 10:52
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Et quand est-ce qu'on parle de réduire les dépenses de l'Etat plutôt que d'augmenter encore les prélèvements et les taxes alors que, depuis la chute du communisme, notre Etat est champion du monde des prélèvements et des dépenses (sans que cela ne lu...

à écrit le 06/09/2011 à 10:31
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Chez ce gouvernement, un plan d'économies signifie un plan d'augmentation de taxes et impôts......Mais c'est à peu près tot ce dont il est capable.

à écrit le 06/09/2011 à 9:33
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ALERTE !!! Le gouvernement a accepté en revanche que l'exonération reste complète au-delà de 30 ans. Mais avec un rythme qui ne serait pas du tout linéaire, afin de limiter la perte de rendement : l'exonération serait de 2 % par an entre 5 ans et 15 ...

à écrit le 06/09/2011 à 9:21
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Pourquoi ne pas restaurer la vignette auto en taxant substantiellement et principalement les véhicules les plus encombrants et à forte puissance. Ca pourrait être applicable dès le mois de novembre,ça rapporterait beaucoup.

à écrit le 06/09/2011 à 9:15
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C'est un SCANDALE !! Il faut presser les riches comme des citrons, tout simplement pour rétablir la répatition des richesses à la base, le salaire. Le rapport pdg/salarié ne doit pas dépasser 100.

le 06/09/2011 à 12:43
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D'accord avec vous, mais en dehors de quelques énarques pdg de banques et copains avec les pouvoirs en place, la statistique nationale n'est pas de 1 à 100, mais de 1 à 4 (elle était de 1 à 7 en 1975). Arrêtons de fantasmer sur les discours désinform...

le 06/09/2011 à 13:23
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Un rapport de un à quatre ? Pouvez-vous citer vos sources...

à écrit le 06/09/2011 à 9:08
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Quand les politiques travailleront pour le bien du peuple ça ira beaucoup mieux.en matière d'économies commençons par elire 1 senateur par région(22) et 1 député par département (100).

le 06/09/2011 à 13:10
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quand le politiques travaillerons tout court !

à écrit le 06/09/2011 à 9:03
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L?impôt sur les plus values immobilières est une stupidité économique, quand il n?y a pas d?inflation, il faut le supprimer. C?est un frein dévastateur aux échanges des biens (terrains, maisons, logements, locaux des entreprises..) qui doivent être f...

à écrit le 06/09/2011 à 8:59
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rustines que toutes ces discussions; la seule vraie solution c'est la croissance et l'emploi, la première mesure c'est réduire le train de vie de l'Etat sans dégrader le service publique, privilégier les investissements long terme sur les dépenses co...

le 06/09/2011 à 11:18
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personne ne veut rogner sur le budget secu, santé, défense, education.. vous avez vu le scandale pour les 1 e de franchise?? Pour chaque déremboursement de tel ou tel medicaments?? personne ne veut payer.

à écrit le 06/09/2011 à 8:50
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Etant propriétaire de ma résidence principale, d'une résidence secondaire et d'un petit appartement que je loue, je pourrais aussi m'insurger contre la taxation des plus value en c as de revente d'un de mes biens. Mais je ne le ferai pas, pourquoi ? ...

le 06/09/2011 à 10:17
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Et si vous n'étiez pas propriétaire de votre résidence principale et aviez achete un appartement loué dans l'espoir que cela complétera dans le futur votre petite retraite ? Pensez vous que l'on peut changer les règles du jour au lendemain en imposa...

le 06/09/2011 à 11:57
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Comme je l'ai écrit j'ai aussi un appartement que je loue pour compléter ma future retraite. Et je persiste à considérer que la réforme des retraites a un effet retroactif bien plus grave pour beaucoup plus de monde. Moi je ne gagnerai qu'un peu moin...

le 06/09/2011 à 19:43
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Je vous félite, quand vous subissez une injustice, puisque touché par une loi rétroactive, de penser à des personnes qui en vivent de pires. Un commentaire juste et désinterressé : de quoi remonter le moral.

à écrit le 06/09/2011 à 7:21
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niches fiscales ou pas, les economies ne doivent pas etre obligatoirement une nouvelle imposition mais une réduction des depenses inutiles ou superflues, il n'y a pas de petites economies, les petits cours d'eau font les grandes rivieres

à écrit le 06/09/2011 à 6:49
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je ne comprends pas ce refus systématique à tout impôt sur le patrimoine , d'autant plus que cette imposition était subordonnée à la réalisation d'une plus-value, donc une rentrée d'argent ; en outre ellle ne concerne que les résidences secondaires d...

le 06/09/2011 à 8:21
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Effectivement ils ne taxent pas encore les moins- values ,c'est déjà ça !Mais les rentrées d'argent comme vous dites sont largement payées les réfections travaux impôts et autres et la taxe était déjà de 32%!! mais là n'est pas le principal ,qui est...

à écrit le 06/09/2011 à 6:19
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Vous vous asseyez à une table avec des joueurs qui vous imposent des règles mais qui se mettent à les changer ,parce que cela va leur faire gagner plus ,et va vous faire perdre!Voila la situation que les propriétaires immobiliers, même par successi...

à écrit le 06/09/2011 à 3:01
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"Il lui faut dégager 11 milliards d'euros d'économies en 2012 et surtout 1 milliard" Je n'appelle pas ça des économies mais des impôts supplémentaires !

à écrit le 06/09/2011 à 0:51
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Plus-values immobilières Si vous vous insurgez contre les pratiques de Flibustiers MILITEZ pour La non rétroactivité des dispositions fiscales ;VOS DEPUTES VOUS ATTENDENT rappelez leur ces propositions de loi à lire en détail http://www.senat...

à écrit le 06/09/2011 à 0:23
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de toutes les facons ce sont toujours les classes moyennes qui payent ,les pauvres on leur ferme la gu.. avec quelques subventions et les riches ils se tirent et je les comprends si je pouvais je le fairai .......................

à écrit le 05/09/2011 à 22:07
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C'est un bel exemple de la vie politique qu'on nous donne là : rien à foutre de l'intérêt général, seule compte ma petite personne et mon petit confort... affligeant, on dirait des gamins de 3 ans à la récré...

le 06/09/2011 à 7:05
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On ne peut pas invoquer la morale quand on ne la respecte pas : L'Etat qui change les règles du jeu RETROACTIVEMENT en ayant trompé la confiance de ceux qu croyaient au respect de sa parole ne peut pas invoquer l'intérêt général !Celui ci si tant es...

à écrit le 05/09/2011 à 21:03
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Et si, plutôt que des hausses d'impôts, on faisait des économies de dépenses ? Ah, ils n'y ont pas pensé... Le manque d'habitude sans doute !

à écrit le 05/09/2011 à 20:39
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un plan de rigueur qui a été fait dans la précipitation ,comme d'hab !,qui donne l'impression d'une mayonnaise qui ne prend pas .Une fois de plus les mêmes qui vont payer Avoir une résidence secondaire qui est peut être le fruit d'un héritage,déjà i...

à écrit le 05/09/2011 à 17:43
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32,5% de plus -values sur la résidence secondaire suppose de toute évidence qu'elle vaudra 32,5% moins cher en valeur déclarée ISF. ils vont donc perdre d'un côté ce qu'ils vont tenter de gagner de l'autre . sans compter que les dessous de tab...

le 05/09/2011 à 20:59
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Ce qui compte c est l egoisme de certains qui voteront pour leur pomme en ne voyant pas les consequences, ou d essayer de se sortir d affaire ? j adore ceux qui sanctionnent en n ecoutant que leur egoisme et qui jugent de decisions generales

le 06/09/2011 à 4:48
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faux ! Fiscalement on déclare la valeur de ses biens sans enlever la plus value ...cependant on déclare ce qu on croit être la valeur de ses biens !

le 06/09/2011 à 7:17
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@eucalyptus : il existe encore l'isf?

à écrit le 05/09/2011 à 17:01
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Vu comme c'est parti on sera loin d'aboutir à une simplification de la fiscalité et les députés vont avoir du mal à trouver les 11 milliards d'euros nécessaire à boucler le budget 2012......et ne parlons même pas de l'application de la "règle d'or" l...

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