Le projet de limitation des salaires des grands patrons des entreprises publiques, qui doit être présenté mercredi en conseil des ministres, donnera lieu à un plafond unique pour la rémunération maximale, indique Le Figaro mardi sur son site internet. Selon le journal, qui dit s'être procuré les principales dispositions du décret qui va être présenté mercredi par le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, "deux cas de figure" sont prévus.

20 fois la moyenne des 10% des salaires les plus bas lorsque l'État est actionnaire majoritaire

Dans les entreprises où l'Etat est actionnaire majoritaire ou unique, la rémunération des mandataires sociaux sera limitée à 20 fois au maximum la rémunération la plus basse. Cette dernière sera une moyenne calculée avec les 10% des salaires les plus bas de chaque entreprise, qui servira ensuite à faire une moyenne entre les 15 entreprises concernées. En conséquence, la rémunération maximale sera identique pour les mandataires sociaux de toutes ces entreprises.

"De cette manière, on évitera un écart de rémunération trop important entre deux patrons: par exemple, à la SNCF, qui comporte beaucoup d'employés et d'ouvriers, le salaire de base est beaucoup plus bas, en moyenne, qu'à la Française des jeux, qui compte un plus grand nombre de cadres", explique le journal, précisant que "cette disposition ne concernera pas les mandataires basés à l'étranger".

Lorsque l'État est actionnaire minoritaire, les conseils d'administration trancheront

Pour les entreprises où l'Etat détient une participation minoritaire, le "gouvernement demandera aux représentants de l'Etat aux conseils d'administration des sociétés concernées de proposer cette même mesure de limitation des salaires", indique Le Figaro . Il appartiendra dès lors à ces conseils de trancher. Le journal avance que "le risque, à terme, pourrait être de décourager les successions en interne dans les grandes entreprises publiques, plus personne n'ayant intérêt à devenir mandataire social". Le ministère de l'Economie n'était pas immédiatement disponible mardi soir pour commenter ces informations.