2. Économie

  3. France

12,3 milliards : c'est ce qu'ont rapporté les contrôles fiscaux à la France en 2012

L'année dernière, les contrôles fiscaux en France ont permis de récupérer quelques 12,3 milliards d'euros, selon les premiers chiffres de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), soit une augmentation de 14% par rapport à 2011.
latribune.fr
Copyright Reuters

Ce résultat a été qualifié de "très encourageant" par Jean-Marc Ayrault. En 2012, les contrôles fiscaux ont permis de récupérer 12,3 milliards d?euros en France, selon les premiers chiffres de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) publiés lundi à l'occasion d'un Comité national de lutte contre la fraude qui s'est tenu à Matignon.

3,2 milliards d'euros de pénalités

Toutefois, Matignon précise dans un communiqué qu?il ne s'agit que des premiers chiffres de l'argent rapporté par l'ensemble des contrôles fiscaux, portant sur ceux réalisés "sur place" c'est-à-dire directement dans une entreprise ou chez un particulier. Reste qu?au total, "ces opérations ont permis de rectifier 9,1 milliards d'euros de droits et d'appliquer 3,2 milliards d'euros de pénalités", soit une augmentation de 14% par rapport à 2011 où 10,8 milliards avaient été récupérés via les contrôles "sur place", a détaillé Matignon.

"Les contrôles sur pièces", réalisés depuis les bureaux du fisc, vont également rapporter davantage en 2012, mais les chiffres ne sont pas encore complètement arrêtés", poursuivent les services du premier ministre. Ces contrôles sur les entreprises ont rapporté 493 millions, en hausse de 16% par rapport à 2011, et ceux sur la TVA à 4%, 462 millions d'euros.

latribune.fr
Commentaires 31
à écrit le 12/02/2013 à 19:15
Signaler
c'est peu ,trop peu, cela relève d'un manque d'effectifs , peu car sur 395 MILLIARDSeuros d'evasions fiscales et 40 MILLIARDS d'euros de fraudes fiscales, il en reste beaucoup trop hors de l'etat français et ainsi pour les contribuables français,alor...
à écrit le 12/02/2013 à 15:13
Signaler
s'agit il des notifications de redressement ou de l'argent réèllement encaissé ? je crois personnellement qu'entre ces chiffres et ce qui sera réèllement encaissé, il y aura un gap significatif.
à écrit le 12/02/2013 à 12:25
Signaler
Dur de vérifier tous les comptes détenus à l'étranger par les fraudeurs, la Suisse,la Belgique,le Portugal etc... et qui ne sont pas déclarés au fisc.Et comment controler tout le travail au noir qui entraine une perte de TVA, de charges sociales et d...
à écrit le 12/02/2013 à 10:06
Signaler
et les controles vers les plus hauts fonctionnaires de l'état, c'est pour quand??!
à écrit le 12/02/2013 à 9:56
Signaler
quelqu'un sait-il comment sont comptabilisées ces sommes récupérées ?
le 13/02/2013 à 20:07
Signaler
Oui
à écrit le 12/02/2013 à 9:35
Signaler
Il faudrait savoir s'il s'agit des notifications de redressements ou des sommes recouvrées ? En effet il est toujours possible de contester et au final voir le montant revu à la baisse ou /et d'obtenir la remise gracieuse des pénalités .
à écrit le 12/02/2013 à 2:14
Signaler
Les charlots de la lutte contre la fraude fiscale : 2.989 millions d'euros de fraudes détectés en 2011 par la DGFIP et la DGDDI, c'est-à-dire 81.890 euros par jour et par département : c'est dramatiquement nul [email protected]
le 12/02/2013 à 8:12
Signaler
Entièrement d'accord avec vous, ça représente à peine 0.5% du PIB français. Aussi fainéants et incompétents que les autres fonctionnaires ces fisceux... Probablement la faute au "manque de moyens" dont souffre leur activité. Allez vivement les vacanc...
le 12/02/2013 à 10:33
Signaler
Ayant travaillé face à ceux que vous appelez - à tort -des "Charlots" pendant des années, je trouve votre propos parfaitement déplacé. Le contrôle fiscal est une activité difficile et exigeante, un redressement doit être justifié en droit et en fait ...
le 13/02/2013 à 13:28
Signaler
@vieux fiscaliste retraité ,entierement d'accord, sans oublier les moyens et les effectifs qui ne sont pas assez importants, pour faire face aux multinationales, aux banques, qui sont spécialisées dans l'évasion fiscale.
à écrit le 11/02/2013 à 22:41
Signaler
TrÚs bonne nouvelles pour les français, si cela continue ils vont bientôt nous faire croire qu'ils vont nous s'abaisser les impôts cela me rasure.
à écrit le 11/02/2013 à 21:58
Signaler
Et si l'on pense ( sans mettre en cause les services fiscaux) que ces redressements sont la partie émergée de l'iceberg de la fraude fiscale, on peut imaginer que ce montant ne correspond peut-être qu'à 1 (un) pour cent des redressements fiscaux que ...
le 13/02/2013 à 9:30
Signaler
Ces redressements sont certainement la partie émergée de l?iceberg de la fraude fiscale. Les administrations françaises bénéficient certes d?outils performants pour détecter les fraudes, même si ceux-ci sont incontestablement perfectibles, notamment ...
à écrit le 11/02/2013 à 21:57
Signaler
cela, c'est pour engraisser les fonctionnaires, mais cet argent a créé combien de chômeurs ???? et cela on se garde bien de le dire !!!
le 12/02/2013 à 10:07
Signaler
Ben, tiens !!
le 12/02/2013 à 10:11
Signaler
quel rapport avec le chomage ?
le 12/02/2013 à 11:22
Signaler
Petite anecdote , un chef d'entreprise nous racontait qu'un jour à l'occasion d'un controle fiscal le controleur arrivé le matin demande à le voir à midi .Lui inquièt qu'en une demie journée l'autre ait déjà trouvé quelque chose le reçoit dans son bu...
à écrit le 11/02/2013 à 21:18
Signaler
au monopoly on peut passer par la case prison .règle du jeu intéressante .
à écrit le 11/02/2013 à 21:12
Signaler
les méthodes du fisc son plus que discutable c est le pot de fer contre le pot de terre. Sachez qu il n y a pas de justice fiscale il tape sur les petits c est plus facile et si il ne trouve pas de fraude il s acharne et interprète le code fiscal...
le 12/02/2013 à 10:15
Signaler
j'ai subi plusieurs controles fiscaux ou de l'urssaf ,soit vous etes dans votre droit et le controleur en convient , soit vous allez en commission et vous obtenez des abattements et dans le pire des cas j'ai toujours obtenu l'abandon des pénalités de...
à écrit le 11/02/2013 à 21:04
Signaler
Toujours le même enfumage et la Tribune s'honorerait en décryptant cette com' du ministère. Il s'agit de notifications de redressement, en aucun cas d'encaissements d?impôt. Entre la notification et l'encaissement, il y a le contentieux: la commissio...
le 12/02/2013 à 7:32
Signaler
Je suis d'accord avec vous sur la partie communication affichée. Derrière ce chiffre se cache l'impuissance du FISC. Faute de moyen juridique simplifiant d'une part la législation et les procédures et d'autre part faute d'effectif en baisse annuelle...
le 12/02/2013 à 10:23
Signaler
Vous avez raison, ce n 'est pas parce que le règlement est incertain qu'il ne faut rien faire, mais mon propos concernait surtout le contrôle des grandes et moyennes entreprises (elles sont grosses, ça fait de gros chiffres) auxquelles on notifie so...
le 12/02/2013 à 11:16
Signaler
Le fisc doit bien avoir des indicateurs d'alerte sur les déclarations bnc ,bic ou bilan quand certains chiffres dépassent de beaucoup les moyennes habituellement relevées . je suis au bnc et j'adhére à un centre de gestion qui chaque année m'envoie ...
le 12/02/2013 à 11:27
Signaler
" tout le monde y perd " non pas les avocats fiscalistes dont le métier est de faire du contentieux avec l'administration et de se faire payer en conséquence par les contribuables .
à écrit le 11/02/2013 à 20:34
Signaler
Il est titré dans le magazine Capital : "Plus grave que Depardieu, l'argent caché du CAC 40 en Belgique", soit environ 2,2 milliards d'euros perdus pour le fisc en deux ans. Les entreprises qui fraudent "légalement" vous me direz : Eh bien, on peut c...
le 11/02/2013 à 23:53
Signaler
Qu'est-ce que la fraude "légale" ? Désolé, il est légal de minimiser son impôt, l'optimisation fiscale tant qu'elle correspond à des situations réelles (qui ont "de la substance" comme on dit dans le jargon) est légitime et évidemment pratiquée par t...
le 12/02/2013 à 7:04
Signaler
@Vieux : Et ça ne vous choque pas que l'Etat soit actionnaire de certaines de ces entreprises alors qu'elle donne des leçons de morale à d'autres ?
le 12/02/2013 à 10:39
Signaler
Il peut y avoir conflit d'intérêt effectivement, mais rappelons nous que la gestion (donc la gestion fiscale) est l'affaire de la direction de l'entreprise, pas d'un actionnaire minoritaire Ceci étant l'Etat schizo,, ce n'est pas nouveau....
à écrit le 11/02/2013 à 20:02
Signaler
Vu le nombre de fonctionnaires qui rapportent autant, j'ouvre IMMEDIATEMENT une agence privée de contrôles fiscaux.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.