Le projet de loi sur l'emploi le 2 avril à l'Assemblée

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Le projet de loi reprenant l'accord sur l'emploi du 11 janvier a été examiné ce mercredi en Conseil des ministres. Il sera discuté à compter du 2 avril par le Parlement. L'Exécutif souhaite que les parlementaires ne dénaturent pas le texte, via des amendements. Mais, du côté syndical (FO et CGT), comme du côté politique (Front de gauche et quelques élus PS) on conteste le contenu du texte qui ferait une part trop belle à la flexibilité.

C'est fait! Le gouvernement a lancé ce mercredi, avec l'étape du Conseil des ministres, son projet de réforme du marché du travail, en exprimant sa "confiance" dans un vote rapide du Parlement, malgré les manifestations mardi 5 mars, à l'appel de la CGT et FO, qui comptent aussi sur les élus français pour faire barrage à ce texte.... Même si leurs chances sont minces.

S'exprimant dans la cour de l'Elysée à l'issue du Conseil, Jean-Marc Ayrault, a fait valoir que ce texte était la traduction du "premier accord de cette importance depuis 30 ans". "Aujourd'hui, c'est le succès d'une méthode, celle du dialogue social, celle de la négociation, celle de la recherche du compromis", a affirmé le Premier ministre, souhaitant que le projet de loi soit adopté "très vite" au Parlement. De fait, ce texte sera présenté en procédure d'urgence (une lecture par assemblée) le 2 avril à l'Assemblée nationale et le 17 avril au Sénat.

En Conseil des ministres, François Hollande a, lui, demandé aux membres du gouvernement de "traduire, porter et expliquer" ce texte, a rapporté la porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem. Le chef de l'Etat a vanté un texte qui instaure une "double-sécurité" pour les salariés et employeurs, a-t-elle précisé.

La France engagée dans des réformes structurelles

"On ne peut pas réformer le pays uniquement par conflit, par affrontement. On peut le faire aussi (par) des accords, des négociations. (...) Cela sera la même chose pour les retraites, pour la formation professionnelle", a fait valoir Jean-marc Ayrault, en faisant allusion à deux autres imprtantes réformes attendues cette année. Ce que le gouvernement souligne moins, c'est qu'il abesoin d'une adoption rapide de ce texte, et sans trop de casse, pour faire passser le message  à la commission européenne - et aux agences de notation -  que la France est, enfin, engagée dans les réformes structurelles. C'est aussi pour cette raison que la réforme des retraites va suivre.

Quel pouvoir d'amendement pour les députés?

La balle est désormais dans le camp des parlementaires. Jean-Marc Ayrault, ancien patron des députés PS, a dit sa "confiance dans le sens de la responsabilité des parlementaires socialistes". "Ils sont près de 300", a déclaré le Premier ministre, relativisant ainsi la portée de la présence de quelques élus socialistes, mardi, à la manifestation à Paris de protestation contre l'accord du 11 janvier.

"Les députés ne sont pas des godillots et le droit d'amendement existe", souligne-t-on à Matignon. "Simplement, il y a une question de cohérence politique", explique-t-on dans l'entourage du Premier ministre, où l'on rappelle "l'engagement" de François Hollande de rompre avec la méthode de Nicolas Sarkozy, accusé de passer outre l'avis des partenaires sociaux. "Il y a une petite marge qui est possible pour améliorer les choses mais certainement pas pour écrire le contraire de ce qu'il y a dans l'accord", résume un proche du chef du gouvernement.

Le député PS, Jérôme Guedj, qui a participé à la journée de mobilisation de mardi, a lui jugé "normal" pour un parlementaire de gauche d'"entendre les inquiétudes" des syndicats. "On est le parti de 100% des salariés (...) Est-ce qu'un accord dont un des leviers, la flexibilité, conduit à rendre peut-être plus souples, moins contraignants, les licenciements, correspond à la bonne réponse?", s'est interrogé l'élu de l'Essonne en dénonçant la "petite musique récurrente qui consiste à dire  que ce sont les rigidités du marché du travail en France qui sont la cause première et exclusive du chômage".

Des dispositions de l'accord qui passent mal

Le Front de Gauche va aussi faire entendre sa voix au Parlement où il devrait présenter des centaines d'amendements.  Certaines disposition de l'accord sont particulièrement dans son collimateur: Celles encadrant  des accords majoritaires de "maintien dans l'emploi", permettant de baisser temprairement les rémunérations et de modifier le temps de travail dans des entreprises conjocturellement en difficulté. C'est ce type d'accord que vient de conclure Renault notamment. Celles faisant prévaloir des accords d'entreprise sur le contrat de travail. Ainsi, un salarié ne pourra pas s'opposer - ou alors il sera licencié ! - à un accord organisant une procédure d'élaboration d'un plan social.

A l'opposé, nombre de parlementaires UMP, comme les anciens Premiers ministres Jean-Pierre Raffarin et François Fillon ou le député filloniste Jérôme Chartier, devraient pour leur part voter ce projet de loi, qualifié d'"accord de la honte" par ses opposants.

Signataire de l'accord, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a souligné ce mercredi sur France Info que la France était plongée "dans un climat social très lourd, avec beaucoup de problèmes d'emploi (...), d'inquiétude". Face à cette situation, il faut, selon lui, rechercher des solutions au lieu de regarder "les trains passer" et de faire "du commentaire".

 

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Commentaires
a écrit le 07/03/2013 à 0:15 :
Le Grand Timonier avec les grands projets non rentables, genre le tunnel sous les alpes 25 milliards. On a des pauvres et on claque à faire n?importe quoi. En revanche les technos d?avenir on les a pas, que deviendrons nous ? Nos institutions ont mis en place des seigneurs à privilèges et les salariés sont leurs esclaves dans la précarité. L?inflation du public, notre double administration, étouffe la société. Elle est sans contrôle démocratique, voyez comme ça forme impunément de l?illettrisme chez les enfants de 6ème. Vous ne trouverez aucun pays dit démocratique qui s?est attaqué après la crise à l?entreprise, c?est du travail de type Attila. Souvenez-vous de la révolte de Bercy alors qu?un ministre voulait faire une réforme. C?est une infecte papeterie, écrasez l?infect ! Le parlement n?est qu?une chambre d?enregistrement qui ne fait pas son travail. Nous avons un Etat qu?on dénonce comme Etat cher et inefficace, voyez le rapport coût qualité que l?OCDE nous a communiqué. A quoi ça sert de travailler si c?est pour brûler le travail dans l?intérêt de la dette qui part à l?étranger ! Nous avons un Etat obèse, sourd, aveugle et muet, voila ce qu?on apprend dans Notre Etat. L?Etat providence est devenu oppressif au détriment de l?intérêt général et à l?avantage d?une corporation. Une clique a privatisé l?Etat à son avantage et il exploite honteusement la société. Le système a dévié en tyrannie du public. Nous avons un détournement de démocratie avec des menteurs ! Ils se prennent pour Louis 14 et Napoléon ! On nous sert du Colbert : le bon travail détruit par le mauvais travail et la paresse, la démolition de l?épargne des français et on n?est même pas capable d?exporter ! La COMPTABILITE est plus que DOUTEUSE !
a écrit le 06/03/2013 à 23:54 :
Le gouvernement débarque la société, il compte passer les PV de 17 à 35 euros. C?est du racket d?Etat !
a écrit le 06/03/2013 à 18:51 :
La république pue la spoliation des jeunes ! Au sujet de la bulle, les 500 milliards qu?on a pris et qui ont mangé les retraites, montrent que nous sommes dépassés par la compétence des américains. Nous avons un régime archaïque. Faisons gaffe car on a gonflé une bulle. On en voit les ravages?
Réponse de le 07/03/2013 à 1:05 :
Je dirais même plus, nous avons là des fumistes ! Si Mandéla a subit 50 ans de prison, ce qui est une horreur, dans le système français prétendument social, de nombreux jeunes, même qualifiés n?ont jamais intégré la vie active. C?est une société qui pousse les citoyens à l?autodestruction. Le taux de suicides est un record des pays développés, on planque la moitié du chômage et on a des suicides en chaîne dans les entreprises !
a écrit le 06/03/2013 à 18:46 :
Les négociations avec la cfdt sont iniques, les syndicats sont rejetés par les salariés. Les institutions fonctionnent en mode autiste, totalitaire, arbitraire et oppressif ! Ne parlons pas des comptes, qu?on justifient les entreprises sans comptes?
a écrit le 06/03/2013 à 18:39 :
La France est un régime féodal : la sécurité pour les fonctionnaires, administration en double et le salarié précaire. Sa majesté des mouches et les bas prévôts, janissaires de la déprédation économique. La France a la courante ! Ils se prennent pour qui, Louis 14 ou Napoléon ? A la dernière législative, la moitié de la population n?a pas voté, on nous paupérise ! Aux jacqueries !

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