Le projet de loi sur l'emploi le 2 avril à l'Assemblée

C'est fait! Le gouvernement a lancé ce mercredi, avec l'étape du Conseil des ministres, son projet de réforme du marché du travail, en exprimant sa "confiance" dans un vote rapide du Parlement, malgré les manifestations mardi 5 mars, à l'appel de la CGT et FO, qui comptent aussi sur les élus français pour faire barrage à ce texte.... Même si leurs chances sont minces.

S'exprimant dans la cour de l'Elysée à l'issue du Conseil, Jean-Marc Ayrault, a fait valoir que ce texte était la traduction du "premier accord de cette importance depuis 30 ans". "Aujourd'hui, c'est le succès d'une méthode, celle du dialogue social, celle de la négociation, celle de la recherche du compromis", a affirmé le Premier ministre, souhaitant que le projet de loi soit adopté "très vite" au Parlement. De fait, ce texte sera présenté en procédure d'urgence (une lecture par assemblée) le 2 avril à l'Assemblée nationale et le 17 avril au Sénat.

En Conseil des ministres, François Hollande a, lui, demandé aux membres du gouvernement de "traduire, porter et expliquer" ce texte, a rapporté la porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem. Le chef de l'Etat a vanté un texte qui instaure une "double-sécurité" pour les salariés et employeurs, a-t-elle précisé.

La France engagée dans des réformes structurelles

"On ne peut pas réformer le pays uniquement par conflit, par affrontement. On peut le faire aussi (par) des accords, des négociations. (...) Cela sera la même chose pour les retraites, pour la formation professionnelle", a fait valoir Jean-marc Ayrault, en faisant allusion à deux autres imprtantes réformes attendues cette année. Ce que le gouvernement souligne moins, c'est qu'il abesoin d'une adoption rapide de ce texte, et sans trop de casse, pour faire passser le message  à la commission européenne - et aux agences de notation -  que la France est, enfin, engagée dans les réformes structurelles. C'est aussi pour cette raison que la réforme des retraites va suivre.

Quel pouvoir d'amendement pour les députés?

La balle est désormais dans le camp des parlementaires. Jean-Marc Ayrault, ancien patron des députés PS, a dit sa "confiance dans le sens de la responsabilité des parlementaires socialistes". "Ils sont près de 300", a déclaré le Premier ministre, relativisant ainsi la portée de la présence de quelques élus socialistes, mardi, à la manifestation à Paris de protestation contre l'accord du 11 janvier.

"Les députés ne sont pas des godillots et le droit d'amendement existe", souligne-t-on à Matignon. "Simplement, il y a une question de cohérence politique", explique-t-on dans l'entourage du Premier ministre, où l'on rappelle "l'engagement" de François Hollande de rompre avec la méthode de Nicolas Sarkozy, accusé de passer outre l'avis des partenaires sociaux. "Il y a une petite marge qui est possible pour améliorer les choses mais certainement pas pour écrire le contraire de ce qu'il y a dans l'accord", résume un proche du chef du gouvernement.

Le député PS, Jérôme Guedj, qui a participé à la journée de mobilisation de mardi, a lui jugé "normal" pour un parlementaire de gauche d'"entendre les inquiétudes" des syndicats. "On est le parti de 100% des salariés (...) Est-ce qu'un accord dont un des leviers, la flexibilité, conduit à rendre peut-être plus souples, moins contraignants, les licenciements, correspond à la bonne réponse?", s'est interrogé l'élu de l'Essonne en dénonçant la "petite musique récurrente qui consiste à dire  que ce sont les rigidités du marché du travail en France qui sont la cause première et exclusive du chômage".

Des dispositions de l'accord qui passent mal

Le Front de Gauche va aussi faire entendre sa voix au Parlement où il devrait présenter des centaines d'amendements.  Certaines disposition de l'accord sont particulièrement dans son collimateur: Celles encadrant  des accords majoritaires de "maintien dans l'emploi", permettant de baisser temprairement les rémunérations et de modifier le temps de travail dans des entreprises conjocturellement en difficulté. C'est ce type d'accord que vient de conclure Renault notamment. Celles faisant prévaloir des accords d'entreprise sur le contrat de travail. Ainsi, un salarié ne pourra pas s'opposer - ou alors il sera licencié ! - à un accord organisant une procédure d'élaboration d'un plan social.

A l'opposé, nombre de parlementaires UMP, comme les anciens Premiers ministres Jean-Pierre Raffarin et François Fillon ou le député filloniste Jérôme Chartier, devraient pour leur part voter ce projet de loi, qualifié d'"accord de la honte" par ses opposants.

Signataire de l'accord, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a souligné ce mercredi sur France Info que la France était plongée "dans un climat social très lourd, avec beaucoup de problèmes d'emploi (...), d'inquiétude". Face à cette situation, il faut, selon lui, rechercher des solutions au lieu de regarder "les trains passer" et de faire "du commentaire".