Fabien Piliu
Le patronat veut faire entendre sa voix. Alors que Pierre Gattaz, le très probable successeur de Laurence Parisot au Medef, est en train de composer son équipe, que la CGPME présentera mardi à Jean-Marc Ayrault ses propositions pour soutenir le développement des entreprises, l'association CroissancePlus dévoile ce lundi son plan Oxygène.
"Pour que nos entreprises retrouvent leur compétitivité, il est absolument nécessaire d'alléger les charges réglementaires et administratives. Le droit du travail français doit devenir un outil de progrès économique et social et ne plus être un frein au développement des entreprises. Les entrepreneurs de CroissancePlus ne cessent de réclamer la stabilité législative et réglementaire qui est un facteur de simplicité et de visibilité. Elle facilite l'investissement, la prise de risque et donc la croissance de nos entreprises », explique Olivier Duha, le président de CroissancePlus.
CroissancePlus fait dix propositions
Concrètement, les entrepreneurs de croissance souhaitent donc que les pouvoirs publics les laissent travailler, avancer, créer des emplois et de la croissance. Pour atteindre cet objectif, l'association fait dix propositions : intégrer dans la Constitution française la règle d'or de la stabilité législative sur cinq ans ; créer un contrat de travail unique aux droits progressifs ; supprimer les effets de seuil et fusionner les instances de représentation du personnel ; annualiser le temps de travail ; transférer à l'Etat le recouvrement des pénalités de retard de paiement que subissent les PME ; remplacer le CICE par un allégement des charges patronales et remplacer les stock-options, les plans d'actions gratuites et autres outils d'actionnariat salarié par un régime de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) élargi.
Un crédit impôt export
Dans le domaine fiscal, CroissancePlus plaide pour le remplacement de toutes les aides à l'export par un crédit d'impôt export et la généralisation de la procédure de rescrit fiscal, celle-ci devenant anonyme. Enfin pour moderniser l'Etat, ce qui permettrait de simplifier le quotidien des entreprises et réduire les dépenses publiques, l'association demande à l'Etat de faire de la France le pays de l'administration "100% Numérique en 2020".
Quelles mesures pourraient être retenues par l'exécutif ? Certaines ont d'ores et déjà été mises en ?uvre par le gouvernement. Au moins partiellement. C'est notamment le cas de la stabilisation législative pendant le quinquennat. Dans le domaine fiscal, la marge du gouvernement est limitée. Alors que le rapport Gallois plaidait pour un allégement brutal des cotisations patronales, le gouvernement a préféré opter pour un crédit d'impôt, le CICE, dont le coût est moins élevé pour les finances publiques. La situation budgétaire de la France ne s'étant pas améliorée depuis l'automne, on imagine mal l'exécutif revenir sur ses choix.
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