Représentativité patronale : vers un accord Medef, CGPME, UPA

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Medef, CGPME et UPA (artisans employeurs) vont enfin produire des propositions communes pour apprécier au mieux la représentativité patronale, à l'instar de ce qui a déjà été fait pour la représentativité syndicale. Le patronat devrait se présenter avec un texte à l'ouverture de la conférence sociale jeudi 20 juin. Le principe de la représentativité sera basé sur "l'adhésion" et non "l'élection". Ceci devrait peser sur le prochain renouvellement des juges prud'homaux en 2015.

Un an que l'on attend ! C'est lors de la première conférence sociale de juillet 2012 que, à la demande du gouvernement, les organisations patronales Medef, CGPME et UPA (artisans employeurs) s'étaient engagées à présenter des propositions permettant de mieux mesurer leur audience et de connaître leur poids respectif auprès des entreprises. Bref, une sorte de pendant au travail qui avait été effectué pour apprécier la représentativité syndicale.

Près de 12 mois après... rien ou presque n'a été produit. Aussi, le gouvernement ne s'en cache pas, si jeudi 20 juin, à l'ouverture de la seconde conférence sociale, les organisations patronales ne font aucune proposition, alors la question de la représentativité patronale fera l'objet de mesures gouvernementales « arrêtées dans les tous prochains mois », explique un proche du gouvernement.

Désaccord entre la CGPME et le Medef

Les trois organisations patronales ne semblent pas vouloir confier leur destin à d'autres qu'à elles mêmes. Aussi, depuis quelques semaines, le dossier semble enfin avancer. Medef, CGPME et UPA ont tenu des réunions de travail sur la question... Mais toujours aucun texte, malgré les promesses plusieurs fois réitérées de Laurence Parisot. Et pour cause, longtemps le désaccord a été total entre les deux organisations professionnelles Medef et CGPME. D'un côté, la CGPME propose que la représentativité repose sur le double pilier des branches professionnelles et des territoires. De l'autre, le Medef souhaiterait que seules les branches déterminent le niveau de représentativité.

Un texte a minima

D'après nos informations, le débat aurait enfin avancé et les trois organisations seraient maintenant proches de finaliser un texte qui sera présenté jeudi matin, à l'ouverture de la Conférence sociale en présence du président de la République. « Nous sommes d'accord à 95%, mais il s'agit, à ce stade, d'une proposition minimale, il y aura encore du travail derrière, explique ce cadre de l'UPA, dont l'organisation doit, justement, réunir mercredi 19 juin un conseil national pour valider le projet de texte.

« L'accord prévoit que c'est le nombre d'adhérents qui détermine le poids de la représentativité et non l'élection. Mais il y a d'autres modalités qui ne sont pas encore très claires ». En tout cas, la remise de ce texte aura le mérite pour les organisations patronales de freiner les velléités du gouvernement de s'emparer de la question.

La réforme du scrutin prud'homal

En tout état de cause, si cette réforme de la représentativité patronale se concrétise dans les mois à venir, ceci aura une conséquence très pratique : en 2015, le renouvellement des conseillers prud'homaux ne devrait plus être réalisé selon le scrutin classique. En effet, les frais engendrés par cette élection et le taux d'abstention record enregistré à chaque nouvelle élection désespèrent le ministère du Travail. Or, ce scrutin au suffrage universel avait aussi pour but d'apprécier la représentativité patronale et la représentativité syndicale. Si celles-ci obéissent à d'autres règles (c'est fait pour les syndicats et sans doute bientôt donc pour le patronat), ce scrutin n'a plus lieu d'^tre et les juges prud'homaux seront désignés d'une autre manière. Le sujet sera sur la table de la conférence sociale.
 

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