Ayrault lance un nouveau Grand emprunt pour une politique d'investissements "verts"

Quel dommage que Delphine Batho ne soit plus au gouvernement ! L'ex-ministre de l'Ecologie et du Développement durable aurait été très probablement satisfaite des ambitions du nouveau Programme d'investissement (PIA) dévoilé ce mardi par Jean-Marc Ayrault. Si elle en avait su le contenu, elle se serait peut-être abstenue de qualifier de « mauvais » le budget de l'Etat, évitant ainsi d'être mise à la porte du gouvernement par le Premier ministre.

Une rallonge de douze milliards

Comme La Tribune l'annonçait jeudi, le Grand emprunt est prolongé grâce à la dotation d'une enveloppe supplémentaire de 12 milliards d'euros, dont 2,2 milliards proviennent du premier PIA. "Ce nouveau PIA répond à deux objectifs stratégiques : le renforcement de notre compétitivité, au service de l'emploi, et le caractère durable du développement de notre économie", a déclaré Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre à l'université Pierre et Marie Curie de Jussieu, à Paris. Cette enveloppe se répartit ainsi : 3,65 milliards pour la recherche et l'université, cette somme prenant la forme d'une dotation non consommable, 2,3 milliards pour la transition énergétique, la rénovation thermique et la ville de demain, 1,7 milliard pour « innover pour une industrie durable - en clair, comment construire une voiture qui consomme 2 litres aux 100 kilomètres ou un TGV plus économie en énergie -, 1,3 milliard pour l'aéronautique et l'espace, 600 millions pour l'économie numérique, 400 millions pour la santé, 550 millions pour la jeunesse et la formation et la modernisation de l'Etat et enfin, pour 1,5 milliard pour l'excellence technologique des industries de défense.

Au regard de ces choix, plus de la moitié du PIA est consacré à des investissements directs ou indirects pour la transition écologique. Preuve que cette volonté d'accélérer la transition énergétique de la France, ces investissements seront soumis à un critère d'éco-conditionnalité.

Quel pourrait être l'impact de ce nouveau PIA sur l'emploi et la croissance ? A Matignon, on se garde bien de faire le moindre pronostic sur ce point. Il est bien trop tôt. Quant à l'impact du premier PIA et de ses 35 milliards lancé en 2010, il sera évalué dans deux ans.

Pour financer cette rallonge budgétaire, le gouvernement compte surtout sur le patrimoine de l'Etat. Concrètement, il s'apprête à se séparer à nouveau de quelques bijoux de famille en cédant partiellement certaines participations de l'Etat dans le capital d'entreprises. Au 3 juillet, la valeur du portefeuille de participations s'élève à 60,76 milliards d'euros, dont 22,5 milliards seulement sont cessibles. Comme le rappelle la Cour des comptes dans son rapport 2012 sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat, la législation impose notamment à l'Etat de détenir plus de 70 % du capital d'Electricité de France, la majorité du capital d'ADP et plus du tiers du capital de Gaz de France.

Des cessions en fonction des conditions de marché

Le 1er juillet, l'Etat et le Fonds stratégique d'investissement (FSI) ont décidé de céder 9,5% du capital d'Aéroports de Paris à Predica, filiale d'assurance de Crédit Agricole, et à Vinci pour un montant total de 738 millions d'euros. Le 30 juin, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie annonçait la cession par l'Etat et le FSI d'une participation au capital d'Aéroports de Paris. Le produit de cession total s'est élevé à 738 millions d'euros, dont 303 millions d'euros pour l'Etat et 435 millions d'euros pour le FSI. En avril, l'Etat engrangeait 707 millions d'euros avec la vente de 2,1% du capital d'EADS. Un mois plus tôt, c'était 3,12% du capital de Safran qui était cédé au marché pour 448,5 millions d'euros. A quel rythme pourrait s'effectuer les prochaines cessions partielles, sachant que les cessions récentes ont déjà permis à l'Etat de récolter plus de 2 milliards ? Tout dépendra des conditions de marché. Les premiers engagements n'étant pas versés avant 2014, voire 2015, l'entourage du Premier ministre assure disposer d'assez de temps pour valoriser au mieux ces cessions.

Selon Matignon, cette méthode aurait l'avantage de ne pas creuser le déficit de l'Etat, ou alors de façon limitée si l'Etat emprunte pour financer certains parties du PIA. C'est la raison pour laquelle l'Etat, via le Commissariat général à l'investissement dirigé par Louis Gallois, limitera les subventions et les avances remboursables qui, elles, grèveraient directement, les finances publiques. Par ailleurs, le gouvernement espère que l'effet de levier restera de un pour deux. Pour un euro public dépensé dans le cadre du Grand emprunt, un euro privé est venu s'ajouter. L'intervention de l'Union européenne, via la banque européenne d'investissement, est sur ce point vivement souhaitée.

Un vaste plan d'investissement public

Ce nouveau Grand emprunt ne fut pas la seule annoncé du chef du gouvernement. Jean-Marc Ayrault a également dévoilé ou répété les principales priorités des investissements de l'Etat : la mobilité, la maîtrise de la consommation d'énergie, la modernisation de l'hôpital, l'Internet à très haut débit et un nouveau programme de renouvellement urbain.

On le sait depuis la validation par le gouvernement des conclusions du rapport Duron, pour faciliter la mobilité des Français, l'exécutif compte sur la modernisation des réseaux existants et non plus sur le développement de nouvelles lignes à grande vitesse. Peut-on en déduite que ces projets sont définitivement abandonnés ? "La France ne tourne pas le dos à la très grande vitesse, elle y demeure attachée. Les études des projets se poursuivront. Les priorités nationales seront actualisées tous les cinq ans, sur la base de critères objectifs et en tirant les conséquences de la reprise de la croissance.
Mais entre les TER et les TGV, les trains Intercités doivent recevoir toute leur place, comme le Président de la République s'y est engagé. C'est pourquoi je vous annonce que les trains Intercités seront intégralement renouvelés entre 2015 et 2025. L'Etat lancera dès cet été une première commande d'un minimum de 500 millions d'euros pour des trains neufs. Associés à des voies modernisées, ces nouveaux trains offriront aux Français un service plus efficace, plus confortable et plus accessible", a expliqué Jean-Marc Ayrault. Au total, 30 milliards d'euros seront consacrés à ces projets de réhabilitation de l'existant.

Pour contrôler la consommation d'énergie - un objectif dont le coût global est estimé à 5 milliards d'euros -, Matignon compte sur le déploiement du compteur Linky d'EDF de troisième génération. Si le coût de l'appareil, 30 euros, est pris en charge par EDF, son installation sera financée par le contribuable, sur plusieurs années. Le gouvernement estime que cet échelonnement rendra la facture, estimée, à 150 euros, indolore pour les ménages. Ce surcout serait par ailleurs compensé par les économies d'énergie que cet appareil permettrait. Il facilitera la vie des utilisateurs, grâce au relevé à distance. Il les aidera à maîtriser leur consommation d'électricité, en les informant mieux, et il permettra le développement de nouveaux services, comme le pilotage automatique des appareils électriques du foyer. Trois millions de compteurs Linky seront installés par ERDF d'ici 2016, et tous les logements en seront équipés d'ici 2020", a détaillé le Premier ministre.

Une modernisation accélérée de l'hôpital public

La modernisation de l'hôpital sera financée par l'Etat, via l'Objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM), à hauteur de 4,5 milliards d'euros par an. Une dépense à comparer aux 2-3 milliards consacrés ces dernières années pour atteindre cet objectif. Relancé par le gouvernement, le projet d'Internet à très haut débit coûtera 20 milliards sur dix ans. Qui paiera la facture ? En premier lieu, le PIA, les collectivités locales et les opérateurs télécom. Le contribuable devrait d'une façon ou d'une autre être financièrement touché, in fine. Enfin, le financement du programme de renouvellement urbain sera en grande partie assuré par le PIA. Une enveloppe de 5 milliards lui est consacrée.

 Pour aller plus loin >>>> Numérique, Défense : les autres secteurs bénéficiaires du nouveau Grand Emprunt.