Le gouvernement aux petits soins pour l'économie sociale et solidaire

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Benoît Hamon, le ministre de l'Economie sociale et solidaire présente, ce mercredi, son projet de loi en Conseil des ministres. Ce texte doit faciliter la reconnaissance du secteur. Certaines dispositions, notamment dans le domaine de la transmission d'entreprises, irritent le patronat Grâce à ce projet de loi, le ministre espère créer 100.000 emplois.

Jusqu'ici parent pauvre de la politique économique, l'économie sociale et solidaire (ESS) devrait enfin entrer en pleine lumière. Mercredi, Benoît Hamon, le ministre de l'Economie sociale et solidaire présente, ce mercredi, en Conseil des ministres son projet de loi dont les 70 articles visent à faciliter la reconnaissance de ce secteur d'activités méconnu et d'en faciliter le développement.
Actuellement, l'ESS regroupe environ 200.000 entreprises réparties entre les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations. Selon les calculs du ministère reposant sur plusieurs études et rapports, dont celui de Francis Vercamer, le député UDI du Nord publié en 2010, l'ESS représente aujourd'hui 10% du PIB de la France et 10% des emplois, soit 2,35 millions de salariés.

« Sur les dix dernières années, le secteur a été davantage créateur d'emplois que le privé classique. Et ces emplois sont solidement ancrés sur notre territoire. Ce n'est pas le fait du hasard : les entreprises de l'ESS sont moins exposées au risque de délocalisation parce que leur stratégie est guidée, non par la rémunération des détenteurs du capital, mais par les délibérations de personnes qui se sont associées pour mettre en commun leur force de travail, pour répondre à leurs propres besoins ou pour traiter un besoin ignoré par le marché. Ce serait une faute grave que d'ignorer la robustesse de ce modèle économique et son incroyable richesse ! » expliquait cet automne Benoît Hamon dans un entretien accordé à La Tribune Hebdo.

Pour faciliter sa reconnaissance auprès du grand public et des acteurs économiques et institutionnels, le ministre souhaite donner une définition stricte de l'ESS. Celle-ci doit reposer sur certains principes comme la lucrativité limitée, la gestion « désintéressée », la gouvernance démocratique ou le fait de ne pas faire de la recherche des bénéfices l'objectif principal d'une entreprise.

Bpifrance à la rescousse

Pour répondre à ses besoins de financements, grandissants en raison du développement du secteur, et que ne couvre qu'en de trop rares occasions les banques commerciales, Bercy compte essentiellement sur la Banque publique d'investissement. Bpifrance a déjà prévu de flécher vers l'ESS quelque 500 millions d'euros de crédits, via la création d'un fonds de fonds, du financement de bas de bilan, le fonds de l'innovation sociale et le financement participatif. Pour quels résultats ? Selon des études mises en avant par le ministère, les mesures du projet de loi sont susceptibles de créer plus de 100.000 emplois nets par an.

Les Sociétés coopératives et participatives (SCOP), qui emploient actuellement 40.000 personnes, ne sont pas oubliées, le ministère espérant doubler ce chiffre en cinq ans « Je crois beaucoup à ce modèle qui a apporté la preuve de sa solidité pendant la tempête de 2008-2009. Les SCOP ont continué à créer des emplois pendant cette période agitée, quand souvent leurs concurrentes « classiques » taillaient dans leurs effectifs. C'est un modèle qui se révèle plus robuste mais aussi plus tempérant sans ignorer les exigences de compétitivité », avait déclaré Benoît Hamon qui souhaite aussi moderniser le statut pour faciliter les transmissions d'entreprises lorsqu'il y a un défaut de repreneur.

Selon le ministre, « chaque année entre 50.000 et 200.000 emplois sont détruits lorsque des entreprises, souvent des PME, disparaissent faute de repreneur, quand le chef d'entreprise veut céder son affaire. Je n'admets pas cette situation. Pour endiguer ce fléau, je veux favoriser les reprises en SCOP par les salariés en créant dans la loi ESS un droit préférentiel de reprise ». Outre ce droit, le texte grave dans le marbre la création d'un statut transitoire qui permettrait aux salariés d'être minoritaires au capital le temps de réunir les fonds pour devenir majoritaires. Pendant ce laps de temps, la société bénéficierait d'un système fiscal avantageux. En outre, pour faciliter les reprises de petites entreprises par leurs salariés, le projet de loi prévoit que ceux-ci soient informés au moins deux mois à l'avance d'un projet de cession.

La CGPME est furieuse

Or, ce point précis du projet de loi irrite tout particulièrement le patronat. « Je trouve que c'est extrêmement dangereux pour l'avenir de l'entreprise. Lorsqu'on décide de céder son entreprise, c'est quelque chose qui se fait dans la discrétion. Cette mesure risque d'inquiéter les salariés, qui se demanderont ce qu'ils vont devenir, les fournisseurs, les clients... Ce projet de loi est intolérable. Nous sommes d'accord pour qu'un chef d'entreprise avertisse ses collaborateurs s'il existe un projet de cession dans les années à venir. Mais alerter deux mois avant la cession, c'est une folie, c'est méconnaître les transmissions d'entreprises. On risque donc d'avoir un blocage total », a déclaré sur BFM Business Jean-François Roubaud, le président de la CGPME.

 

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Commentaires
a écrit le 24/07/2013 à 20:06 :
Je conseille à beaucoup de commentateurs d'aller voir sur Wikipedia la definition d'une SCOP .C'es trés detaillé et instructif et n'a rien à voir avec certains commentaires.
a écrit le 24/07/2013 à 15:31 :
Finalement je suis très content que notre civilisation du "tout économique" s'écroule. Quand je prends l'avion je suis toujours effrayé de la dévastation implacable toujours à l'oeuvre. Les entreprises humaines dont le seul but est de faire du fric et croître indéfiniment révèlent une psychopathie profonde, et le plus terrible, encensée par tout le monde, enfin presque.
Quarante ans que je bosse sur les cinq continents, et je vois toujours les mêmes tendances se mettre en place au sein des entreprises humaines, quelques soient leurs régimes d'ailleurs. Une course plus ou moins intelligente et loyale à grignoter le gâteaux cuisiné en commun tout en se fatiguant le moins possible.
Remarquez, c'est un principe inscrit dans les gènes de tous les animaux.
Je vous fait grâce de notre propension à dominer l'autre pour arriver à cette fin.
Une remarque quand même, surtout à ceux infiniment persuadés que le communisme (je ne le suis pas) c'est le pire. On t-ils seulement vécus et travaillés sous ce régime pour en parler ? Et puis de quel communisme ou même libéralisme parle t-on ? Selon les pays, les régions, les époques ils sont tous différents, le contextes n'est jamais le même, et les cervelles étriquées de ce blog montrent bien que cette compétition économique incomprise et malsaine ce terminera dans un cauchemar.
Alors oui je le dis, je garde un excellent souvenir d'entreprise chez les Kômunistes ! Sans doute le meilleur.
Tout simplement parce que chacun donnait le meilleurs de soi même sans vouloir prendre l'ascendant sur l'autre... enfin je vous rassure les communistes ont bien changés et se bouffent le foie aussi.
Non ce qui navrant, c'est ce manque de discernement, et cette éructation permanente, baveuse, à l'encontre de tentatives de diversification ou façon dont les individus osent entreprendre.
Mais je parle dans le vide, gardez vos oeillères, retournez à votre télé, sans oublier de passer par le frigo.



a écrit le 24/07/2013 à 14:10 :
Encore une invention française!
Les associations sont des organismes à consommer des subventions. L'utilisation de la BPI à ces objets m'ont confirmé sa vocation depuis sa création qui est de financer des projets à des fins électorales. Mauvaise gestion en perspective sous le prétexte de l'intérêt public.
a écrit le 24/07/2013 à 11:37 :
vive les kolkhoz .... ! on dirait
a écrit le 24/07/2013 à 10:38 :
Imagine-t-on une SCOP avoir une stratégie à l'internationale ?... Ce n'est pas comme ça qu'on va remonter le commerce extérieur...
a écrit le 24/07/2013 à 10:02 :
. Tout le monde doit être conscient du fait qu'elles sont plus risquées pour les employés que les autres .En effet , si la société échoue et rencontre, comme on dit pudiquement, des problèmes de trésorerie , , non seulement les employés/propriétaires perdent leur emploi, mais de plus, elles perdent aussi leur capital .Alors , où est le progrès ?
a écrit le 24/07/2013 à 9:19 :
On va revenir au temps des kolkhozes et pourquoi pas du gossplan
a écrit le 24/07/2013 à 8:57 :
Ce secteur merite d'etre developpe est aide. Maintenant un entrepreneur solidaire ou pas doit pouvoir se detacher de la tutelle de l'Etat et il est clair que si par l'ESS Hamon et consorts ont pour objectif d'etatiser l'economie se sera simplement un echec. Si a defaut il accepte que les acteurs decide de leur destin alors ce mode d'entreprise peut etre une voie interessante pour notre pays.
Réponse de le 24/07/2013 à 10:13 :
Evidemment que c'est l'objectif poursuivi !
a écrit le 24/07/2013 à 8:48 :
la France le dernier pays communiste
a écrit le 23/07/2013 à 14:06 :
Ras le bol de ces mesures socialistes d' un autre âge, nous revenons à l' époque de l' économie administrée? qui tout le monde le sait maintenant, a été une grande réussite dans les " démocraties populaires des années 1970" !!!! Le socialisme ne marche pas, cela devrait pourtant se savoir depuis longtemps....Comment ce gouvernement inculte et sectaire peut encore trouver 30% de français qui croit en eux ????
Réponse de le 23/07/2013 à 18:50 :
Cela rappel la cogestion de Michel Rocard avec le succès que cela a eu!!!!!
Il faut noter que cela n'a jamais marché. Mais que cela permet de financer directement les partis politiques et les syndicats qui y placent leurs adhérents et responsables. En fait ce sont la plupart du temps des pompes à frics pour ces institutions.... C'est une économie gangrénée né après la 2° guerre mondiale une véritable exception bien française.
a écrit le 23/07/2013 à 13:51 :
Beaucoup de réactions épidermiques, y compris de la part de M. Jean François Roubaud, qui semble bien ne pas être au courant du nombre de PME qui disparaissent faute de repreneur.

Je ne l'ai que trop souvent vu: PME familiale, pas de parents pour la reprise, PME trop petite pour intéresser des investisseurs, banques peureuses ne facilitant pas la reprise, avec pourtant un marché et un savoir faire, et une équipe pour assurer... Donc, oui pour favoriser la reprise de ces PME par leurs salariés. Nos institutions sont vraiment devenues sclérosées, pour que l'on se porte vent debout contre de tels projets.

Et finalement, c'est la droite qui aurait dû porter ce genre de projet... Mais comme ils sont encore plus sclérosés que nos institutions...
Réponse de le 24/07/2013 à 9:11 :
D'accord sur le constat et sur le fait qu'il faut favoriser la reprise des entreprises mais pourquoi en faire une obligation à l'heure où le gouvernement parle de simplification administrative ? qui dit obligation dit contrôle ...et sanction si non respect des régles !!!!
Sur le fond et j'en ai fait l'expérience la discrétion prévaut dans le monde des affaires si petites soient elles !!
a écrit le 23/07/2013 à 11:43 :
Hamon veut revenir a l"economie socialiste qui a tellement bien marchée en Europe de l'est.!
Réponse de le 23/07/2013 à 15:24 :
Relisez l'article, vous n'avez manifestement pas compris.
Réponse de le 24/07/2013 à 9:05 :
Certes, une SCOP n'est pas un kolkhoze, mais dans les deux cas pour avez le même problème, des dirigeants qui sont plus administrateurs qu'entrepreneurs. Résultat : la SCOP a plus en ligne de mire d'assurer la fin du mois que de préparer l'avenir...
a écrit le 23/07/2013 à 10:40 :
Je suis sur qu il croit pas un mot de ce qu il dit il rêve debout
Réponse de le 24/07/2013 à 10:55 :
Bien sûr que oui, c'est un croyant socialiste. Il a été nommé à ce poste pour la conformité de sa foi et la qualité de sa parole.
a écrit le 23/07/2013 à 8:30 :
ah quel malheur d'avoir en France des
politiciens ignorants ,qui de surcroît
veulent imposer leurs idées stupides par la force
à quand une loi pour obliger les patrons à conter par le menu leur vie
privée à leur CE ....c'est Ben vrai ça
un divorce ou une petite amie ça menace les emplois....

MISÈRE MISÈRE !!!!
a écrit le 23/07/2013 à 8:12 :
Pourriez vous me prévenir rapidement si cela se fait car dans ce cas j'arrête de suite mes recherches pour racheter une entreprise, j economiserai mon temps et les frais liés au CRA, aux mises en relation Fusacq .... Si je dois, en plus, être dans une situation de solution de repechage après application d'un droit de préemption des salariés autant laisser tomber, recheter une entreprise est une operation longue , aléatoire et qui vous mettre sur la paille !
a écrit le 23/07/2013 à 7:34 :
cela s'appelle tout simplement de la concurrence déloyale organisée par les maoistes du gouvernement.
Réponse de le 23/07/2013 à 8:01 :
Hamon est tout simplement un pantin qui n'a jamais investi dans un entreprise qui n'y connait rien ..........................................
a écrit le 23/07/2013 à 7:16 :
doit être caressé dans le sens du poil !
a écrit le 22/07/2013 à 23:21 :
J'ai créé ma boite et je n'ai pas de salarié , pourtant mon avenir devait passer par cette étape positive car logiquement créatrice de richesse . Mais décidément après toutes les misères faites au gérant majo de SARL de fin 2012 et le RSI augmenté de 11 % ,j'ai encore une raison de plus de ne pas sauter ce pas.Pour être heureux vivons petit, seul ... normal quoi !
a écrit le 22/07/2013 à 22:53 :
Inventer une nouvelle économie solidaire, cela ressemble à la création pure et simple d'une bulle. Sous Mitterand, cela s'appelait l'économie mixte : l'état y met des fonds que les copains de ceux qui sont au pouvoir de l'état retirent. Toujours les mêmes ficelles.
a écrit le 22/07/2013 à 22:27 :
Nous sommes devant une économie subventionnée par les régions, départements, municipalités ou les doublons sont plutôt triples, quadruples, etc... Ils n'ont même pas voulu de ses emplois d'"avenir" et bien c'est pas grave c'est la BPI qui va financer ces emplois ou pantouflent les copains !!!
Vive l'économie subventionnée.
Réponse de le 23/07/2013 à 10:26 :
J'ai demandé une subvention, j'ai obtenu l'accord, j'ai fait ce que l'on m'a demandé mais je n'ai toujours pas touché l'argent depuis plusieurs mois. Je pense qu'ils ne peuvent plus payer. L'économie subventionnée ne va pas vivre longtemps
a écrit le 22/07/2013 à 21:00 :
ils sont tous petits ,avec de grandes oreilles ,les cheveux en avants ou chauve tu parles de MECS
a écrit le 22/07/2013 à 20:52 :
Nous sommes littéralement cernés par la connerie. Je ne vois aucun autre commentaire possible.
Réponse de le 22/07/2013 à 22:26 :
Le "ministre" ne doit pas avoir un niveau très élevé en mathématiques : il ne semble pas maîtriser les additions...
a écrit le 22/07/2013 à 20:48 :
moi chef d'entreprise, d'un coté les bosseurs et de l'autre les nuls de feignants CHOISIT a votre bon c?ur ,tu te rends compte du niveau intellectuel des socialistes?
a écrit le 22/07/2013 à 20:01 :
Ben oui, mettons dans le meme sac associations/fondations et mutuelles/cooperatives , ce qui permet de noyer le poisson. 2,35 millions de salaries !!! Em lisant le rapport cite dans l'article, plus de 70% (1,7 millions) viennent du secteur associatif.que l'Etat finance a hauteur de 34 milliards d'euros/an. Des emplois finances par les impots.
a écrit le 22/07/2013 à 19:04 :
De l'entreprise subventionnée, voilà une idée qu'elle est bonne. Elle est à la hauteur des compétences de M. Hamon qui n'a jamais rien fait de sa vie hormis une licence fourre tout à la fac.
a écrit le 22/07/2013 à 18:54 :
l'économie sociale et solidaire n'existe pas ...! mais nous comprenons que les socialistes improductifs ..veulent faire financer cette prestation avec nos impôts...!
Réponse de le 22/07/2013 à 22:25 :
IL faut préparer le renouvellement des électeurs socialistes ! Avec la politique actuelle, ils fondent comme neige au soleil au mois d'août au Sahara...
Réponse de le 22/07/2013 à 22:35 :
10% de l'emploi salarié en France... Merci d'être passé.
Réponse de le 22/07/2013 à 23:27 :
Subventionné à 66% par l'IR, sans compter les subventions directes ... Dans le genre PIB bidon, on ne fait pas mieux.
a écrit le 22/07/2013 à 18:54 :
Celui des hautes technologies continue d'offrir des opportunités. Même si l'des informaticiens c'est dommage que il y n' a pas aide ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ENTREPRISES Faites aboutir votre projet de création d'entreprise et renforcez-le en phase de démarrage en vous appuyant sur des conseillers spécialisés des secteurs qui recrutent encore aide financière entreprise inconnue comment Aixam, Chatenet, LIGIER,JDM pour fait tourner les plus grands être champion du Monde des marche Des compétences élargies
a écrit le 22/07/2013 à 18:45 :
il faudrait peut être arrêter' plus de sous! c'est vrais avec l'argent des autres mais en 1939 et la nous sommes en 1936 et après envolée de moineaux mais je vous rassure dans le monde actuel on retrouve tout les individus demandez donc au MOSSAD
Réponse de le 22/07/2013 à 19:48 :
@ années60 pensez-vous que le Mossad en Israël à bien d'autre chose à régler avant de s'occuper des problèmes en France
Réponse de le 22/07/2013 à 20:56 :
c"est mieux que la DGSE pour trouver sinon la NSA très bon niveau
a écrit le 22/07/2013 à 17:35 :
"droit préférentiel de reprise" lire spoliation du patron de PME par les masses populaires. Ce système est la porte très grande ouverte à des chantages du genre " moi , et les autres on va vous racheter pour le dixième de ce que vaut votre boite " " bon ,bien sur si tu vends à un tiers et bien il va le sentir passer !" Cette proposition est du pur dogmatisme . Pas etonnant de la part de quelqu un qui n a jamais fait quelque chose de ses 10 doigts
Réponse de le 22/07/2013 à 18:16 :
+1
Réponse de le 22/07/2013 à 18:21 :
Que d'inepties dans ce commentaire. La proposition de loi permet juste aux salariés de faire une offre au patron lors de la reprise. Libre ensuite au patron d'accepter ou refuser cette offre, d'accepter une offre concurrente, d'annuler la vente, ou de faire ce qu'il veut. Il n'y a donc ni chantage ni spoliation. Juste votre haine des "masses populaires", de la populace quoi.
Réponse de le 22/07/2013 à 18:50 :
il est évident que le risque est présent, voir fortement présent et dangereux.
Réponse de le 22/07/2013 à 23:11 :
Rien n empeche aujourd hui les salariés de faire une pareille offre à un patron qu ils savent sur le départ .Formaliser un DROIT PREFERENTIEL de reprise c est bien assurer la primauté d'une reprise par les salariés sur toutes les autres solutions. Aucune ineptie,pas plus que de la haine du peuple , par contre haine de tout ce qui rapproche de mauvais souvenirs de l humanité ... oui !
a écrit le 22/07/2013 à 16:50 :
L'économie sociale et solidaire est ce qu'on peut appeler un paradis fiscal in-shore. Pas de bénéfices donc pas d'impôts et des aides de l'Etat. Ces entreprises vont coûter très chers à tous car elles ne participent pas à la dîme prélevée sur les entreprises au motif qu'elles sont sociales. En multipliant ces entreprises on va rarefier la récolte de l'impôt et du coup l'impôt sera plus lourd pour l'ensemble des entreprises non sociales
Réponse de le 22/07/2013 à 17:36 :
Que racontez-vous ? Elles font bien des bénéfices, comme toutes les sociétés ! La différence est que sans actionnaires, ces bénéfices ne sont pas distribués en dividendes, mais réinvestis. Après avoir payé l'IS. De plus, ces entreprises paient exactement les mêmes charges sociales sur leurs salariés que les entreprises classiques, je ne vois donc pas où est le paradis fiscal.
Réponse de le 22/07/2013 à 17:43 :
Un simple petit détail, les SCOP, et les SCIC payent l'IS comme toutes les sociétés, il existe également des associations fiscalisées, et toutes les structures associatives qui ne sont pas assujetties la TVA payent la taxe sur les salaires (au delà de 6002 ? ).L'ESS participe donc bien a l'effort fiscal
Réponse de le 22/07/2013 à 18:24 :
Les scops bénéficient d'avantages fiscaux non négligeables. Par exemple elles ne paient pas la CFE et la CVAE, de plus une partie des bénéfices sous conditions est exonérée de l'impot sur les sociétés. De plus les scops bénéficient de prêts très avantageux
Réponse de le 23/07/2013 à 10:21 :
Parce que les autres entreprises ne sont pas aidées par le gouvernement ... Avec des entrepreneurs comme vous, pas étonnant que la France se désinsdustrialise; pas la peine d'aller chercher plus loin.

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