Benoît Hamon : "assurer un terrain de jeu équitable entre économie classique et économie sociale et solidaire'"

Benoît Hamon, le ministre délégué en charge de l'Economie sociale et solidaire et de la consommation, dévoile ses ambitions pour favoriser le développement de ce secteur. Il annonce un projet de loi ambitieux pour le premier semestre 2013.
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François Hollande a souhaité la création d'un ministère dédié à l'économie sociale et solidaire (ESS) dont vous assumez la direction. Quel est son champ de compétences et quels sont vos objectifs ?
Les entreprises et structures de l'Economie sociale et solidaire se sont beaucoup développées depuis 10 ans. Avec la création de mon ministère, le gouvernement entend pour la première fois appliquer au champ de l'Economie sociale et solidaire des politiques publiques nouvelles pour favoriser son développement et soutenir ses créations d'emplois. L'ESS occupe déjà une place importante dans le quotidien des Français à travers les biens et services proposés dans ce secteur. Les entreprises et structures de l'ESS créent de la richesse, jusqu'à 10% du PIB chaque année, et recèlent d'importants gisements d'emplois, particulièrement dans les quartiers sensibles et les zones rurales en déshérence économique. Sur les dix dernières années, le secteur a été davantage créateur d'emplois que le privé classique. Et ces emplois sont solidement ancrés sur notre territoire. Ce n'est pas le fait du hasard : les entreprises de l'ESS sont moins exposées au risque de délocalisation parce que leur stratégie est guidée, non par la rémunération des détenteurs du capital, mais par les délibérations de personnes qui se sont associées pour mettre en commun leur force de travail, pour répondre à leurs propres besoins ou pour traiter un besoin ignoré par le marché. Ce serait une faute grave que d'ignorer la robustesse de ce modèle économique et son incroyable richesse !
Aujourd'hui, les différentes composantes de l'ESS sont confrontées à des freins structurels que nous devons lever sous peine de voir la dynamique fléchir. C'est le sens de ma mission. C'est pourquoi je veux agir en priorité sur le financement. Il est faux de penser que l'économie sociale et solidaire vit grâce aux subventions. C'est une économie d'acteurs privés, positionnés la plupart du temps sur des marchés concurrentiels. Je veux assurer un terrain de jeu équitable entre économie classique et ESS. Grâce à des allégements de cotisations, et à divers dispositifs d'incitation fiscale, la puissance publique aide des géants du secteur privé. Pourquoi priverait-elle de son soutien des PME innovantes de l'ESS qui concurrencent ces grands groupes sur leur activité commerciale, tout en développant l'innovation et en intégrant à leurs équipes des personnes éloignées de l'emploi ?

Malgré vos efforts de communication, vos déplacements dans les territoires, il semble que cette question du label irrite toujours un certain nombre d'acteurs de l'ESS. Comment comptez-vous les rassurer ?
Ma vision de l'ESS est inclusive. Nous avons besoin de toutes les énergies pour faire émerger une économie sociale et solidaire forte. Aujourd'hui ce champ économique a besoin de voir ses contours clairement définis. L'ESS revendique la visibilité et la reconnaissance. Elle le mérite. Elle ne doit pas redouter les contreparties que demandera l'Etat à cette priorité politique nouvelle donnée au développement du secteur. Je ne cherche à exclure personne. Cette clarification, que l'on présente sous le terme de « labellisation », mérite un débat ouvert avec l'ensemble des acteurs. Quels que soient leurs statuts, les acteurs de droit privé qui se retrouveront dans la définition de l'entreprise de l'ESS devront simplement respecter les principes mêmes de l'ESS : la non lucrativité et la gouvernance démocratique. Je tiens à ce que les questions de l'échelle resserrée de salaires et de l'ancrage territorial soient aussi dans la discussion. Je ne veux pas rater le rendez-vous de l'entrepreneuriat social dans notre pays. Il y a déjà 78 masters et chaires ESS dans les écoles de commerce et université aujourd'hui. Je souhaite conforter les acteurs de l'ESS dans leurs prérogatives et rallier tous ceux qui rendent un service à la société.

Les SCOP seront-elles également concernées par votre projet de loi ?
Elles en seront un des points centraux. Je crois beaucoup à ce modèle qui a apporté la preuve de sa solidité pendant la tempête de 2008-2009. Les SCOP ont continué à créer des emplois pendant cette période agitée, quand souvent leurs concurrentes « classiques » taillaient dans leurs effectifs. C'est un modèle qui se révèle plus robuste mais aussi plus tempérant sans ignorer les exigences de compétitivité. Le statut des SCOP a toutefois besoin d'être modernisé pour mieux répondre aux besoins des transmissions d'entreprise. Chaque année entre 50 000 et 200 000 emplois sont détruits lorsque des entreprises, souvent des PME, disparaissent faute de repreneur, quand le chef d'entreprise veut céder son affaire. Je n'admets pas cette situation. Pour endiguer ce fléau je veux favoriser les reprises en SCOP par les salariés en créant dans la loi ESS un droit préférentiel de reprise. Pour accompagner ce mouvement, il faut lever un autre frein en diminuant le risque financier assumé par les salariés lors de ces reprises. C'est pourquoi je travaille à un statut transitoire pour les SCOP naissantes, qui permettra aux salariés repreneurs d'être majoritaires en part, donc en voix, sans pour autant être majoritaires au capital de la SCOP au moment de la reprise. Dans l'intervalle de temps nécessaire à la reconstitution du capital par les salariés, ce sont des investisseurs privés ou publics, en lien notamment avec la Banque Publique d'Investissement, qui pourront prendre la relève.

 Si on comprend bien, l'argent n'est pas tabou ! Une entreprise de l'ESS peut faire des profits ?
Que les choses soient bien claires ! L' ESS n'est pas l'économie des pauvres par les pauvres pour les pauvres ! Elle favorise des externalités positives vis-à-vis du cadre de vie et de l'environnement et son modèle est intéressant parce que ce sont des sociétés de personnes et non des sociétés de capitaux. Mais ce n'est pas pour autant une économie «naïve ». L'ESS est une économie qui doit bénéficier à tous, au sens étymologique du mot bénéfice. J'insiste sur ce point. Un acteur de l'ESS est donc évidemment encouragé à faire des bénéfices. C'est même recommandé. La différence c'est que le profit, l'excédant est intégralement réinjecté dans l'entreprise.

L'ESS peut-elle favoriser l'émergence d'un nouveau modèle économique et social et français ?
Nous sommes à un moment charnière pour le développement de l'ESS - plafond ou palier - et je suis là pour que la bascule s'opère du bon côté, celui de la croissance et du secteur. Il y a encore un problème d'acculturation des décideurs politiques et des chefs d'entreprise. Il nous faut créer des passerelles. Une chose est sûre, l'Etat ne profitera pas du développement de l'ESS pour se retirer du jeu. Nous ne voulons pas d'un modèle de « Big Society » à la britannique, où l'Etat opérerait des transferts de charges massifs vers l'ESS. Les acteurs de l'ESS sont déjà en première ligne dans le domaine social. Si l'on considère le secteur de la santé par exemple, sans les acteurs de l'ESS, de nombreux territoires seraient médicalement désertifiés.
Je souhaite permettre aux entreprises du secteur de grandir. Nous y avons tous intérêt.
En créant des passerelles entre l'économie classique et l'ESS, l'économie française sera mieux armée pour répondre aux défis qui l'attendent dans un environnement de plus en plus instable. En développant l'ESS nous créerons des écosystèmes favorables à l'invention des réponses aux besoins sociaux qui nous attendent. C'est la raison pour laquelle la France se bat aussi à Bruxelles pour la création d'un statut européen de la mutuelle et des entreprises sociales. Ce n'est que de cette façon que nos entreprises de l'ESS pourront développer une démarche pérenne et rentable à l'export.

La méthode de Benoît Hamon
Le ministre présentera un projet de loi en conseil des ministres au cours du premier semestre 2013. Pour l'élaborer, il joue la carte de la concertation avec l'ensemble des acteurs représentés au sein du Conseil supérieur de l'ESS. Dans son esprit, la loi ESS doit permettre la création d'un terrain de jeu équitable entre ESS et économie privée traditionnelle symbolisé par la création d'un label de l'entreprise sociale et solidaire. Les PME de l'ESS pourront ainsi bénéficier d'un accès facilité à l'ensemble des outils de financement de l'économie mis en place par l'Etat, comme la Banque publique d'investissement (BPI) qui dédiera 500 millions d'euros à l'ESS. « Au-delà de cet enjeu de financement, c'est la visibilité du modèle de ces entreprises qui sera renforcée, aux yeux de toutes les collectivités publiques, des financeurs privés également, mais aussi du grand public », explique le ministre.

 

 

 

 

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Commentaires 33
à écrit le 12/02/2013 à 9:48
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rappelons nous que l'ess représente actuellement, 55 milliards d'euros de rémunérations brutes . une économie trés ancrée sur les territoires susceptible de générer 5OO OOO emplois dans les dix prochaines années . ce qui est appréciable par ces ...

à écrit le 03/12/2012 à 16:44
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Qu'il crée son entreprise , avec toutes les exigences que cela comporte et après bien longtemps après qu'il vienne rendre compte ...et peut étre donner des leçons !!!!

à écrit le 01/12/2012 à 23:24
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Comment peut-on croire que l'on peut redresser un pays quand on subventionne et promeut un modèle économique peu performant (sans quoi on n'essayerais pas de le rééquilibrer)?!

le 13/12/2012 à 10:19
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sans offense, l'ESS peut être extrèmement performante! regarde le secteur mutualiste, il sont l'exemple incarné!!

à écrit le 01/12/2012 à 12:09
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Je constate avec bonheur que certains jeunes n'hésitent pas à investir dans l'ESS sachant que celle_ci ne leur rapportera pas des milles et des cents mais assurera un développement équilibré de l'activité, sans courir après les rapports mirobolants ...

à écrit le 01/12/2012 à 9:03
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Bravo Kamarad Hamon ! Un joli modele tres motivant pour tous .On reinvente l'economie sovietique .Je veux bien participer ,mais a condition de faire parti de la Nomenklatura comme toi Kamarad !

le 01/12/2012 à 9:54
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ce guignol de Hamon n'a rien compris a l'economie tout court .............c'est pitoyable de voir des gens comme cela dans un gouvernement .................................

à écrit le 01/12/2012 à 8:29
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Pauvre de vous! Avant de critiquer, intéressés vous au monde coopératif et vous verrez qu il a bien évoluer. Sachez aujourd'hui hui qu il y a une entreprise sur 7 dans la monde qui est une scoop. Bien sur ces entreprises ne sont pas parfaite mais en ...

le 01/12/2012 à 8:51
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je ne demande qu'à vous croire mais en bon français permettez moi d'etre sceptique. Quand à l'éventualité des subventions , je ne suis pas contre dès lors qu'elle sont accordées à tout une filiere(entreprises privées concurrentes comprises).

à écrit le 01/12/2012 à 6:43
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les agriculteurs, forestiers, artisans qui travaillent avec les coopératives, voient leur coûts augmenter, car les coopératives sucrent d'abord leur dirigeants avant les sociétaires. alors, bien sûr, les coopératives ne licencient pas, voire embauche...

à écrit le 30/11/2012 à 22:37
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il veut nationaliser toute l economie? les bolcheviks n auraient pas renié

le 27/09/2014 à 11:04
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L'Allemagne est victime politiquement de son succès économique et de l'incroyable faiblesse intellectuelle et politique de ses concurrents au niveau européen Qui croyez vous finance les deficits de la France et de l'Italie par exemple sans parler de ...

à écrit le 30/11/2012 à 20:33
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REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) Allocateur seul : 474,93 ? par mois. Deux personnes : 712,40 ? Trois personnes : 854,88 ? Chiffres indicatifs variant en fonction des ressources du foyer.

à écrit le 30/11/2012 à 19:36
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Décidément, les démonstrations d'incompétence se multiplient. Entre ceux qui veulent nationaliser, les bisounours de "l'économie solidaire" et les chantres de la relance par l'embauche de fonctionnaires, on cherche désespérément quelqu'un qui serait ...

à écrit le 30/11/2012 à 19:03
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Et voilà que Hamon se réveille ! Il a bientôt terminé sa formation en économie et pourra ensuite aussi participer aux suggestions. Faudra le freiner au début car il aura tendance à revenir avec des illusions applicables '' aux autres '' seulement......

à écrit le 30/11/2012 à 18:40
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Ce sont toujours les mêmes qui grognent. Ceux-là même qui veulent que les choses changent mais à condition que l'on pioche dans la poche du voisin. Où est passé la solidarité de nos aînés qui se sont battus parfois jusqu'à la mort pour les acquis don...

le 01/12/2012 à 6:48
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"nos aînés qui se sont battus parfois jusqu'à la mort pour les acquis dont on dispose encore aujourd'hui" ces acquis qui nous tuent aujourd'hui ????? c'est pour un monde de chômage que vos aînés se sont battus ??? les miens se sont battus pour u...

à écrit le 30/11/2012 à 18:25
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Ahhh, le vieux fantasme socialiste de l'entreprise sans capital, où l'on fait croire aux salariés qu'ils sont propriétaires de l'entreprise ! Sauf que, sans capital, il n'y a plus que des dettes à droite du bilan. Alors, une bonne part de ces dettes ...

le 30/11/2012 à 19:33
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Voici un bel exemple de la personne n'ayant rien compris. Je vous suggère d'approfondir votre connaissance des scop. Accessoirement, je tiens à vous dire que tous les pays dits libéraux interviennent à outrance dans leur économie. États-unis, Grande...

le 01/12/2012 à 6:50
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je connais beaucoup de scop : leur fournisseurs en crèvent, car les scop leur achètent leurs produits à ces prix de merde !! alors oui les scops ne licencient pas, ce sont leurs fournisseurs qui crèvent !!!

à écrit le 30/11/2012 à 18:06
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Comme si ça avaait à voir avec droite ou gauche....C'est les nantis contre nous,le capital contre le peuple ,c'est tout.T'es pas un lapin t'es un mouton citoyen !!

à écrit le 30/11/2012 à 17:33
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c'est du poulet ou de la mi-mollette !!!!!!!

à écrit le 30/11/2012 à 17:32
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Je croyais qu'il avait eu un accident ( je suis bien élevé...) Des guignols ils ne connaissent rien ils veulent gouverner tout et partout . Si on me donne 1 million de subvention pour assister au reunion et donner des conseils à tout le monde je pre...

le 30/11/2012 à 18:36
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Parce que la droite n'a pas créer de désespoir. Non, pardon c'est vrai, elle a crée de la détresse ! Alors, les donneurs de leçon, on se demande bien de quel côté ils se trouvent

à écrit le 30/11/2012 à 17:17
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Le modèle de Benoît Hamon : La Corée du Nord !:)

le 30/11/2012 à 20:58
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Citer comme modèle de quelqu'un un modèle qu'il n'a jamais cité lui même relève de la manipulation. N'avez vous rien d'autres a critiquer à propos de B Hamon qu'il faille que l' inventiez ?

le 30/11/2012 à 21:53
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Vous avez bien raison, il faut tujours être très sérieux. Excusez moi de ce propos fort déplacé qui pourrait heurter l'esprit des socialistes français ! :)

le 01/12/2012 à 6:56
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la réalité est très simple : une entreprise "solidaire" créé des abris en bois et elle est subventionnée par les communes alentours, donc la société en question propose des produits à moins cher que l'entreprise "normale", résultat l'entreprise norma...

le 02/12/2012 à 13:05
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Je crois qu'on a affaire à un génie. Lances toi tout de suite dans la création d'entreprise, t'as l'air d'en avoir là où il faut...

à écrit le 30/11/2012 à 17:06
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Ces politicaillons de mauvaise fortune et de mauvaise compagnie croient encore pouvoir augmenter le part de l'état dans la dépense, l'état vorace mange et gaspille déjà 56% de la richesse, il veut peut être augmenter encore les impôts pour arriver à ...

à écrit le 30/11/2012 à 16:58
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Si, déjà, l'économie "classique" avait un terrain de jeu (de jeu dit M. B.Hamon ?) équitable (et stable), ce serait un grand progrès. Que l'ESS puisse aussi le fréquenter, est aussi équitable. Il n'en reste pas moins que beaucoup d'acteurs de l'ESS p...

à écrit le 30/11/2012 à 16:53
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voila l'explication pour cette bande de branquigoles: pour eux il s'agit d'un jeu. Si je comprends bien son explication une entreprise ss c'est tout comme une autre mais le patron ne peut faire fortune qu'avec une augmentation de salaire: pas de divi...

le 01/12/2012 à 7:00
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vous ne comprenez rien : quand cela foire, l'Etat s'en mêle, subventionne et tout repart, alors que pour celui-ci qui a mis son argent dans l'affaire, celui-ci crève. C'est bien normal : l'abruti qui lance une entreprise en France va se retrouver en ...

le 01/12/2012 à 8:16
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merci de cet eclairage. Mais c'est bien ce que je craignais

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