"Les arbitrages ne sont pas faits sur le financement donc nous ne les connaissons pas", a déclaré Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, à l'issue de sa rencontre sur la future et très prochaine réforme des retraites avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, entouré, notamment, de Marisol Touraine, ministres des Affaires sociales, et de Michel Sapin, ministre du Travail. Sur les quelques 20 milliards d'euros à trouver d'ici 2020 pour combler le « trou » des régimes de retraites, 7 milliards concernent le seul régime général des salariés. C'est sur ce point que se concentre, pour l'instant, l'attention du gouvernement.
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Les prélèvements obligatoires atteignent déjà 46,3% du PIB
De nouveaux financements, il en faudra de toute façon. Mais le problème est compliqué à un moment ou au sein même du gouvernement et du Parti socialiste - on l'a vu à l'université d'été de La Rochelle - le débat est relancé sur le sur le niveau des prélèvements obligatoires (qui atteindra 46,3% du PIB cette année). Deux ministre de poids, Pierre Moscovici (Finances) et Laurent Fabius (Affaires étrangères) s'étant publiquement inquiétés de la hausse continue des prélèvement qui risque de peser sur la consommation et donc de venir fragiliser la timide reprise (hausse de 0,5% du PIB au deuxième trimestre) qui semble se profiler.
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Une hausse de la cotisation vieillesse viendrait contrecarrer le crédit d'impôt compétitivité
Dans ses conditions, la piste d'une hausse de la CSG (un point de hausse de CSG « rapporte » 12 milliards d'euros) pour financer les retraites, jugée "cohérente" en juillet par Marisol Touraine, devient fragile. Certes, une hausse de la CSG a l'avantage de concerner tous les revenus (y compris ceux du capital) mais elle a tout de même comme inconvénient de ponctionner les ménages salariés comme retraités. La seule CSG acquittée par les salariés représentant,t 63% du produit global de cette taxe.
Dès lors, à l'image de la CFDT - qui considère que la CSG doit continuer de financer la santé et non les retraites -, certains lui préfèrent une augmentation des cotisations salariales et patronales, à laquelle sont opposés les syndicats patronaux. Jean-François Roubaud, président de la CGPME (petites et moyennes entreprises), reçu lui aussi aujourd'hui à Matignon, n'a pas manqué de le rappeler au Premier ministre. Il dispose d'ailleurs d'un argument de poids: quelle logique y aurait-il à augmenter les cotisations sociales des entreprises alors que le gouvernement ne cesse de rappeler qu'il faut améliorer la compétitivité des produits « made in France » ? Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), qui permet un allègement des coûts à hauteur de 20 milliards d'euros, a même été créé dans ce sens, il serait absurde d'en minorer l'effet via une augmentation de la cotisation vieillesse!
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A Matignon d'arbitrer dans les prochains jours
A ce stade donc, Jean-Marc Ayrault n'a pas encore tranché. Il faudra attendre quelques jours encore pour en savoir plus, sachant que le projet de loi portant sur la réforme des retraites sera présenté le 18 septembre en Conseil des ministres. Il n' en reste pas moins que le Premier ministre et son gouvernement disposent avec le rapport Moreau remis en juin de toutes les données financières possibles. Il peut ainsi choisir d'aligner le taux de CSG sur les pensions des retraités les plus aisés, actuellement de 6,6%, sur celui des salariés (7,5%), ce qui rapporterait immédiatement 2 milliards d'euros. Une mesure bien tentante....
Il peut aussi abaisser le plafond de l'abattement fiscal de 10% dont bénéficient les retraités. On sait cette piste sérieusement à l'étude. Ainsi, s'il passait de 3.660 actuellement à 2.500 euros, cela représenterait une économie de 500 millions. Du côté des actifs, on n'échappera pas à une augmentation de la durée de cotisation. Selon le rapport Moreau, augmenter la durée d'assurance de 41,75 ans (pour la génération 1957) à 43 ans (pour la génération 1962), à raison de 1 trimestre par an, permettrait d'économiser 600 millions d'euros. C'est sur ce point précis que certains syndicats (CGT et FO notamment) appellent déjà à la mobilisation dans la rue le 10 septembre. Le Medef, lui, a encore prôné à Matignon un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 63 ans. Il ne semble pas que le gouvernement choisisse cette voie. En revanche, selon Laurent Berger (CFDT), la future réforme permettrait bien de prendre en compte les périodes de stage effectuées par des jeunes dans le calcul de la durée de cotisation.
S'agissant de la hausse des cotisations, selon le rapport Moreau, une hausse de 0,1 point par an du taux de cotisation déplafonné ferait rentrer 3 milliards d'euros. Si la hausse est de 0,2 point, ce serait donc 6 milliards !... Tentant, très tentant. Actuellement, cette cotisation déplafonnée s'élève à 1,6% du salaire pour les employeurs et à 0,1% pour les salariés. Quelle serait la clé de répartition d'une potentielle hausse ? Si cette piste est retenue, il faudra attendre les arbitrages de Matignon pour le savoir.
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