Jersey, les Bermudes et les Îles Vierges britanniques viennent gonfler la liste des paradis fiscaux de Bercy

Jersey, les Bermudes, les Iles Vierges Britanniques... Voici les trois nouvelles destinations que Bercy vient d'ajouter à sa liste de paradis fiscaux. Ces entrées et cette sortie figurent dans l'actualisation annuelle, pour 2013, de la liste publiée au Journal Officiel du 28 août par le ministère de l'Economie et des Finances.

La France ôte Les Philippines de sa liste

Après avoir retiré onze pays de sa liste noire en 2012, Bercy n'en a retiré qu'un en 2013: les Philippines. Au total, dix entités figurent désormais sur cette liste de pays jugés opaques et non coopératifs qui sont soumis à des sanctions fiscales sous forme de taxes sur tous les flux entrants et sortants. Outre Jersey, les Bermudes et les Iles Vierges britanniques, y figurent le Botswana (depuis 2012), Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, Montserrat, Nauru et l'île de Niue.

La lutte s'est accrue contre les fraudeurs

La liste française devrait s'allonger dans les années qui viennent, le projet de loi sur la fraude fiscale présenté fin juin intégrant un durcissement des critères d'évaluation de la coopération fiscale avec les Etats étrangers. Ce projet de loi, dont l'examen doit reprendre en septembre, prévoit de sanctionner à compter de 2016 tous les pays, dont la Suisse et l'Autriche - qui ne pratiquent pas l'échange automatique de données fiscales - pour le moment, notamment sur les ouvertures de compte ou les avoirs détenus par des ressortissants étrangers.

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