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ÉconomieFrance

Le nucléaire au secours de la transition énergétique

Photo de Eric Walther

latribune.fr

Publié le 21 septembre 2013 à 13:21 - Mis à jour le 22 septembre 2013 à 17:58

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4 milliards de recettes pour la "contribution climat énergie" en 2016, pas de hausse de la fiscalité sur les carburants en 2014 et une mise à contribution du nucléaire pour financer la transition énergétique. Telle sont les principales mesures annoncées par Jean-Marc Ayrault en conclusion de la conférence environnementale qui ont suscité des premières réactions positives des écologistes.

La "contribution climat énergie" sur les énergies fossiles mise en place l'an prochain rapportera 2,5 milliards d'euros en 2015 et 4 milliards d'euros en 2016, a annoncé ce samedi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, précisant que son impact serait "nul" sur les taxes des carburants en 2014.

Le Premier ministre concluait deux jours de tables rondes réunissant ministres, élus, experts, ONG, entreprises et syndicats autour de cinq thèmes: économie circulaire (recyclage, éco-conception, allongement de la durée de vie des produits pour préserver les ressources), emploi, eau, biodiversité marine et éducation.

Lire aussi >> Une TVA à 5% pour les travaux d'isolation thermique

Le chef du gouvernement a également annoncé que l'Etat "mobiliserait une partie des gains financiers" dégagés par le parc nucléaire français afin de financer la transition énergétique, sans donner de détail.

"Les énergies fossiles et nucléaires seront donc mobilisées pour atteindre nos objectifs de transition énergétique. Tous ces financements seront soumis à une gouvernance organisée par l'Etat. C'est là le rôle de l'Etat stratège", a-t-il fait valoir.

Concernant la "contribution climat énergie", (souvent qualifiée de taxe carbone), elle concernera "l'essence, le gazole, le charbon et la houille, le gaz naturel ainsi que le fioul lourd et domestique", a confirmé le Premier ministre.

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"J'ai souhaité que cette réforme soit très progressive. Elle respectera notre engagement de stabilité des prélèvements obligatoires", a assuré Jean-Marc Ayrault. Quant aux professionnels des transports et de la pêche, ils "gardent leurs exonérations" fiscales.

Pas d'augmentation des taxes sur les carburants et le fioul en 2014

"En 2014, première année de mise en oeuvre, l'impact de cette composante carbone sur les carburants et le fioul domestique sera nul. Cette mesure représentera 2,5 milliards d'euros en 2015 et 4 milliards en 2016", a-t-il précisé. Cette contribution carbone, calculée en fonction des émissions de C02, fera partie des taxes intérieures de consommation sur les carburants et les combustibles fossiles.

>> Lire aussi Faire de la transition énergétique un levier de sortie de crise

Une taxe de 22 euros par tonne de carbone en 2016

Le Premier ministre n'a pas détaillé le montant exact du prix de la tonne de cette taxe, mais selon une source proche du dossier, elle s'élève à 7 euros la tonne en 2014 (avec un effet nul sur les carburants routiers et le fioul), avant de grimper à 14,50 euros la tonne en 2015 et 22 euros la tonne en 2016.

Ce scénario avait largement circulé, mais Jean-Marc Ayrault a également annoncé une nouvelle piste de financement, sans plus de précision.

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"Nous mobiliserons également une partie des gains financiers perçus sur le parc nucléaire existant. Pendant toute la durée de vie restante de nos centrales, et tout en assurant une sécurité maximale, notre parc nucléaire sera mis à contribution, sans rupture d'approvisionnement", a-t-il dit.

latribune.fr

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