Les agriculteurs devraient finalement être exonérés de la taxe foncière

 |   |  547  mots
Selon le gouvernement, en ne renchérissant pas le coût de la détention des terrains à usage agricole situés en zone constructible, cette mesure permet de préserver l'agriculture de proximité et par conséquent l'existence de circuits courts pérennes.
Selon le gouvernement, "en ne renchérissant pas le coût de la détention des terrains à usage agricole situés en zone constructible, cette mesure permet de préserver l'agriculture de proximité et par conséquent l'existence de circuits courts pérennes". (Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Un amendement au projet de loi de finances a été déposé ce jeudi à l'Assemblée. Selon le gouvernement, avec celui-ci, la majoration de 25% touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis dans les zones tendues "n'est pas applicable aux terrains appartenant ou donnés à bail" à un agriculteur.

Le gouvernement veut exonérer les agriculteurs de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Un amendement au projet de loi de finances a été déposé ce jeudi à l'Assemblée.

Selon ce dernier, la majoration de 25% touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis dans les zones tendues "n'est pas applicable aux terrains appartenant ou donnés à bail" à un agriculteur. L'exposé des motifs précise que les terres en jachère sont aussi exclues de la majoration.

Pour le gouvernment, "cette mesure permet de préserver l'agriculture de proximité et par conséquent l'existence de circuits courts pérennes"

"En ne renchérissant pas le coût de la détention des terrains à usage agricole situés en zone constructible, cette mesure permet de préserver l'agriculture de proximité et par conséquent l'existence de circuits courts pérennes", explique le gouvernement.

Le même amendement prévoit de reporter d'un an, au 1er janvier 2015, la majoration pour les autres terrains en zones tendues, principe en faveur duquel s'était prononcée la commission des Finances de l'Assemblée il y a une semaine. La valeur locative cadastrale des terrains constructibles non agricoles, qui sert d'assiette à la taxe sur les terrains non bâtis, serait ainsi majorée de 25% et de 5 euros par mètre carré pour les impositions dues au titre des années 2015 et 2016, puis à 10 euros par mètre carré à partir de 2017.

De nombreux agriculteurs "restent très inquiets"

"Une mission d'études d'impact de la loi va être réalisée", a également précisé à l'AFP après la rencontre Christophe Pellegrin, responsable des questions foncières au sein du syndicat des Jeunes agriculteurs dans les Alpes-Maritimes, en s'étonnant qu'une telle étude d'impact intervienne aussi tardivement.

Les propriétaires fonciers non agriculteurs, ou tout simplement des agriculteurs à la retraite avec des parcelles de subsistance, "restent très inquiets", a souligné Christophe Pellegrin. "Devront-ils à l'avenir louer leurs terrains à des agriculteurs pour échapper à la majoration?", s'interroge-t-il. La majoration de la taxe foncière concerne 28 départements et 1.151 communes souvent péri-urbaines en France, où sont visibles des tensions immobilières entre offre et demande, explique Christophe Pellegrin.

Le ministre de l'Agriculture est "contre cette sur-fiscalisation"

A Nice, entre 800 et 1.000 agriculteurs des Alpes-Maritimes et du Var, certains portant des bonnets rouges, ont défilé jeudi matin à pied ou sur des tracteurs jusqu'à la préfecture en perturbant fortement la circulation. Une délégation de représentants a été reçue par le préfet et la conseillère en agriculture de François Hollande, qui leur a fait cette annonce d'un amendement.

Ce mouvement de protestation, une première sur ce sujet en France, coïncidait avec l'arrivée à l'aéroport de Nice du président Hollande, pour une visite officielle dans la principauté de Monaco.

Les députés de l'opposition ont aussi relayé dans la nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée les préoccupations des agriculteurs vivant une "crise", lors de l'examen des crédits pour leur secteur. A cette occasion, le ministre de l'Agriculture a redit son opposition à la majoration de la taxe sur le foncier non bâti pour les terrains agricoles. "Je suis contre cette sur-fiscalisation", a-t-il commenté.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 16/11/2013 à 7:25 :
Encore une reculade.
Il faudra pourtant prendre cet impôt autrement et ça ne suffira de tourte façon pas.
Le système mis en place en 1973 en France crée une dette artificelle qui s'entretient et grossi d'elle même.
L'objectif est de prendre sous forme d'intérêts un maximum de PIB de la Nation, quitte à mettre la population dans la misère.
Système mis en place par Pompidou, lui même placé comme président par la Banque Rotschild, dont il était auparavant l'employé.
a écrit le 15/11/2013 à 16:17 :
coucou la Tribune : on ne voit pas les 12 commentaires : censure ou erreur ?
a écrit le 15/11/2013 à 14:50 :
Si il suffit de louer son terrain a un agriculteur pour échapper a ce nouvel impôt c'est bien sur ce que tout le monde fera. Même des terrains sans aucun intéret agricole seront loué , pour des sommes quasi nulle certe , mais loué quand même.
Réponse de le 15/11/2013 à 15:24 :
Sauf que si vous louez, ou faites même simplement faucher votre foin gratuitement pour qu'il puisse le prendre, pendant quelques années, cela devient un droit qui par la suite rendra votre terrain invendable.
Réponse de le 17/11/2013 à 9:45 :
Les baux agricole sont effectivement plus contraignant notamment pour donner une garantie de stabilité du foncier aux agriculteur. Il ressort donc une différence de prix entre les terre agricole loué et celles libre de bail. Mais si il s'agit de vendre votre terrain en terrain constructible l'agriculteur le louant n'aura pas de recours , si ce n'est vous l'acheter au prix du marché.
a écrit le 15/11/2013 à 14:23 :
Difficile à comprendre, pour moi toute terre à usage agricole effectivement utilisée et forêts doit être exemptée de taxe foncière, mais toute terre non utilisée, ou utilisée pour loisirs et chevaux compris doit la payer et en zone de tension en fonction de la valeur courant d"échange.
Bien sur dans l'ouest entre 2000 et 4500 euro l'hectare ça va pas aller bien loin, mais dans le sud à 3 euro l'are ça devient chaud.
a écrit le 15/11/2013 à 13:05 :
c'est pas eux qui paierons mais les autres!!
Réponse de le 15/11/2013 à 14:44 :
Tous égaux? Vive la république!
a écrit le 15/11/2013 à 12:37 :
Encore une niche fiscale, je croyais que le gouvernement voulait les supprimer.....
a écrit le 15/11/2013 à 11:38 :
Agris exonérés, entreprises exonérées, footballeurs exonérés, pro lib exonerees matraquons les salariés pourquoi ne pas revenir au bon vieux temps de l' esclavage
a écrit le 15/11/2013 à 11:31 :
La sagesse l'emporte !
Il conviendrait cependant de taxer fortement les ventes de terrain non constructibles devenus par la grâce d'une mise à jour du POS constructibles.
a écrit le 15/11/2013 à 9:29 :
On se résume: une Loi renforçant les taxes foncières mais on exonère les agriculteurs, une Loi fixant à 75% les IR sur les gros montants(1000000), mais on exonère les footballeurs,..Pour nous pondre ces bêtises, 1 000 députés et sénateurs..
a écrit le 15/11/2013 à 9:06 :
Si on est agriculteur et si on défonce les sous préféctures à coup de tracteurs : exonération.
Si on est un pékin avec 1000 m2 constructibles qu'on garde pour ses enfants, impôt plein pot : 10.000 euros de plus à payer en 2016. Bravo l'égalité socialiste. Si l'agriculteur se décide au bout de quelques années à vendre son terrain, il fait quoi du bénéfice ? Il payera les impôts qu'il aurait dû payer ? Eckhert m'écoeure. Les socialistes ne font que taxer ceux qui ne peuvent se défendre et ils veulent mettre les gens de chez eux. Rupture de l'égalité dans le traitement fiscal
Réponse de le 15/11/2013 à 10:31 :
Un agriculteur a besoin de terre pour exercer son metier. Votre cas est l exemple typique du pourquoi de la loi en question: pousser les gens a vendre leurs terrains constructible afin de faire baisser les prix et ainsi permettre a des gens de se loger sans engloutir 50 % de leurs revenus et s endetter sur 30 ans !
Réponse de le 15/11/2013 à 10:32 :
Un agriculteur a besoin de terre pour exercer son metier. Votre cas est l exemple typique du pourquoi de la loi en question: pousser les gens a vendre leurs terrains constructible afin de faire baisser les prix et ainsi permettre a des gens de se loger sans engloutir 50 % de leurs revenus et s endetter sur 30 ans !

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :