Le Conseil d'État suspend le décret autorisant le travail du dimanche

Le Conseil d'Etat a suspendu mercredi 12 février le décret autorisant temporairement les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche, a-t-il annoncé dans un communiqué.
La bataille entre syndicats et gouvernement sur le sujet du travail le dimanche n'est pas terminée. (Photo : Reuters)
La bataille entre syndicats et gouvernement sur le sujet du travail le dimanche n'est pas terminée. (Photo : Reuters)

Les débats sur le travail le dimanche dans les magasins de bricolage n'en ont pas fini. Le décret l'autorisant, qui avait été contesté par les syndicats CGT, FO devant la justice administrative, a été suspendu mercredi 12 février par le Conseil d'État.  Le ministère du Travail "regrette cette erreur de forme", dans un communiqué, et promet un nouveau décret dans les plus brefs délais.

Répondre à un besoin du public selon le ministère du Travail

Directement inspiré du rapport Bailly remis à Matignon début décembre, le décret autorise depuis le début de l'année l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche jusqu'au 1er juillet 2015, le temps de plancher sur une loi qui mettrait de l'ordre dans le maquis des dérogations en vigueur.

"En voulant régler la distorsion de concurrence entre l'ameublement et le bricolage, le gouvernement a pris le risque d'une généralisation de l'ouverture le dimanche", a dit au cours de l'audience Me Cédric Uzan-Sarano, avocat des syndicats.

Il estime que cette décision "porte préjudice de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public et à celui des salariés" pour qu'il y ait urgence à suspendre le décret.

Toutefois, pour le représentant du ministère du Travail Jean-Denis Combrexel, "il y avait le souci d'apaiser une situation" devenue compliquée et notamment en Ile-de-France où "les modes de vie sont sensiblement différents". L'ouverture dominicale des magasins de bricolage "correspond à un besoin du public", selon lui.

Pas selon les syndicats

Mais pour les syndicats, "aller s'acheter un meuble ou un marteau le dimanche n'est pas un besoin de première nécessité". Ils estiment que le décret contrevient au Code du travail qui donne dérogation aux seuls établissements "dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendue nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public".

Les syndicats ont de nouveau déploré avoir été "mis devant le fait accompli". Pour obtenir ce décret, le patronat du secteur avait promis de négocier un accord de branche avec les organisations syndicales et d'ouvrir le dimanche uniquement 178 magasins où l'ouverture avait déjà été constatée.

Fin janvier, à l'issue de négociations très serrées et plus longues que prévues, la CFTC, la CFDT et la CFE-CGC ont finalement signé un accord sur les contreparties pour les salariés au travail dominical.

Interrogés par le conseiller d'Etat sur l'accord qui ne s'applique pas "par extension" aux salariés de la quincaillerie, également concernés par le décret, Jean-Denis Combrexel a estimé que cela intéressait "en réalité, moins de 20.000 salariés". Le secteur du bricolage compte lui près de 70.000 salariés, selon la fédération des magasins de bricolage (FMB).

Les syndicats ont également saisi le Conseil d'Etat sur le fond, pour demander "l'annulation du décret", mais "cela ne sera pas plaidé avant plusieurs mois", selon Eric Sherrer du syndicat Seci.

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Commentaires 47
à écrit le 03/04/2014 à 13:53
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Je suis Entrepreneur, et je souhaite pouvoir travailler le dimanche, si vous ne le souhaitez pas je ne vous y forcerais pas! Mais il me semble, arrêtez moi si je me trompe, que nous sommes un peuple libre?! hors, je constate avec désolation que beauc...

à écrit le 14/02/2014 à 17:10
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Concernant les élections: plus tu votes, plus tu payes! Avec Rac tu raques, avec Zi aussi! Enfin ici mais pas ailleurs... un conseil d'Etat qui agit contre la population, c'est une horreur! alors quel sera notre prochain Rastignac à compte à l'étrang...

à écrit le 14/02/2014 à 17:03
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Pouvez-vous commenter, concernant le conseil d'Etat, la popularité de l'armée française? Pouvez-vous commenter?

à écrit le 14/02/2014 à 16:56
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Si on parle du conseil d'Etat, on parle de l'Allemagne qui a pris 20 millions de pauvres et qui en a moins que nous? La société française est dans les sondages fortement remontée contre les institutions, c'est la différence entre la démocratie et la ...

à écrit le 14/02/2014 à 16:12
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Ah ben si vous parlez de l'Etat, y en a de bonnes à dire: c'est un homme sérieux qui fait beaucoup de chômage, et pourquoi pas fromage, des français gras sans croissance? Sous Foch on envoie la population contre les mittrailleuses allemandes, 40 n'en...

à écrit le 14/02/2014 à 15:55
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Ceux qui disent l'Etat a fait la France sont de bons bourreaux! Prenons la croisade des albigeois... ou comment écraser la croissance séculaire! Bouffez-les vos papiers monsieur l'aneministrateur de la croissance Dagobert!

à écrit le 14/02/2014 à 15:39
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On est bien d'accord que sur les taxes: écotaxe, équitaxe, CSG imposable... le gouvernement tombe sur le dos des français... On a des effets d'annonce concernant les charges, c'est évalué à 120 milliards, pas 30... L'économie administrée n'est pas un...

à écrit le 14/02/2014 à 15:30
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On parle du travail le dimanche et de la croissance ou du travailleur du dimanche qui l'empêche? Alors la paresse ça fait la croissance? Pourtant il est un adage qui dit: le travail crée le travail... si on fait sauter les régions, pourquoi pas le co...

à écrit le 14/02/2014 à 15:18
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Voila pour le coup un acte de terrorisme anti démocratique! sommes-nous sous l'hitlérisme fonctionnaire qui empêche les citoyens de travailler le dimanche alors que c'est leur choix? Sommes-nous en démocratie ou en dictature anti-humaniste et anti-cr...

à écrit le 13/02/2014 à 15:48
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Étonné de voir que les catholiques traditionalistes, si prompts à défendre l'idée du mariage et plus largement les valeurs chrétiennes, ne bougent pas pour défendre le jour du seigneur...

le 13/02/2014 à 20:28
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Hein ?

à écrit le 13/02/2014 à 11:06
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Avoir le même nombre de client en 5 jours, en 6 jours ou en 7 jours par semaine, avec ouverture 24h/24, l'affaire ne sera pas plus rentable! Par contre moduler les tarifs en fonction des heures pour concentrer la clientèle sur une plage horaire serai...

à écrit le 13/02/2014 à 10:50
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Ouf pas de bricoleurs du dimanche sur les champs élysées.

à écrit le 13/02/2014 à 9:42
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On se demande de quoi ces grabataires se mêlent...

à écrit le 13/02/2014 à 9:40
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Seul les entreprises n'ayant pas de salarié devrai pouvoir ouvrir le dimanche! Voilà qui pourrai remettre la vie dans certain quartier!

le 13/02/2014 à 10:20
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C'est déjà le cas ! ... mais ca, ca n'a jamais relancé l'embauche !!

le 13/02/2014 à 11:11
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Mais de toute manière, ce n'est pas l'ouverture le dimanche cela qui relancera l'embauche!

à écrit le 13/02/2014 à 9:14
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Les bricoleurs ont un seul portemonnaie, c'est le même le dimanche que les autres jours de la semaine. Il est très stupide de vouloir faire croire, et d'un grand ridicule de croire, que la GSB serait un marché de croissance le dimanche. Il est ...

le 13/02/2014 à 10:21
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L'amortissement des frais fixes, ca vous passe au dessus, semble-t-il ...

à écrit le 13/02/2014 à 1:54
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Ils sont en forme nos juges du Conseil d'Etat en ce moment. On sent qu'ils ont été un peu trop bridés ces dernières décennies et qu'ils s'affranchissent enfin du marécage nauséabond dans lequel les politiques les avaient confinés.

à écrit le 12/02/2014 à 22:26
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Des fonctionnaires s appuyant sur le rapport d un fonctionnaire et des syndicats qui tuent les velléités de relance... Mais comment se sortir de ce fatras d individus inutile qui mènent depuis de trop nombreuses années mettent notre pays à sa perte. ...

à écrit le 12/02/2014 à 21:49
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A force de concevoir des usines à gaz avec des textes incompréhensibles par tous, même au ministère, il ne s'y retrouve pas !! LE choc de simplification dans le droit du travail, c'est prévu pour quand ???!!

à écrit le 12/02/2014 à 21:05
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Les syndicalistes n'ont jamais rien foutu de leur vie !!! Alors, planter un clou le dimanche pour Momone ça relève du fantastique !

à écrit le 12/02/2014 à 19:11
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Puisque les magasins gagnent beaucoup d'argent le dimanche en payant double ces salariés, il faut en déduire très logiquement que les salariés de la GSB méritent tous un doublement de leurs salaires, et il en devient très légitime que leurs salaires ...

le 12/02/2014 à 19:29
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@Légitime: sauf que le salaire double, c'est la loi et ne veut donc pas forcément dire que les magasins gagnent le double. Ils souhaitent 1) répondre à un besoin parce qu'en revenant du boulot en semaine, on a pas forcément l'envie ou le temps de bri...

le 13/02/2014 à 13:28
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@Patrickb : le problème est que çà fonctionne parce qu'un petit nombre d'enseignes dans un petit nombre de secteurs "vampirisent" un petit nombre de clients. Le jour où tout le monde travaillera le dimanche, le système s'effondrera de lui-même (mais ...

à écrit le 12/02/2014 à 18:59
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Les syndicats ennemis du travail et de la croissance! Un scandale!

le 12/02/2014 à 19:28
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tout-a-fait ok !

le 13/02/2014 à 10:18
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@prolo: un scandale, certes...et malheureusement une réalité !!

le 03/04/2014 à 13:34
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tout à fait d'accord: Ce sont toujours ceux qui en font le moins, qui en parlent le plus... et nous font ch***!

à écrit le 12/02/2014 à 18:48
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Une erreur de forme dans un communiqué? Ca n'existe pas, la faute est volontaire pour torpiller le décret.

le 12/02/2014 à 19:29
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entièrement d'accord :'(

à écrit le 12/02/2014 à 18:26
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Les syndicats ne rendent pas services à l'économie de notre pays ni aux salariés volontaires ... Il faut un encadrement certes, mais il faut tout faire pour préserver et créer des emplois. L'immobilisme est un luxe que l'on ne peut plus se permettre!...

le 12/02/2014 à 19:31
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C le dogme socialiste : pas de surprise ! La prochaine fois les français devront bien voter et ne pas être amnésiques...

le 13/02/2014 à 0:07
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En même temps reconnaissez au moins aux socialistes de vouloir faire avancer les choses à ce sujet. Sarkozy c'était couché lui devant les syndicats et les catho de sa majorité qui ne voulait pas de travail "le jour du Seigneur" (tous ces gens de la M...

à écrit le 12/02/2014 à 18:23
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Qu'on arrête de donner des financements publics aux syndicats!!...Marre de voir mes impôts financer une telle bande d'incapables et d'extrémistes qui ne pensent qu'à un chose: leur propre intérêt avant celui du travailleur!! Sans financement public, ...

le 12/02/2014 à 19:32
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entièrement ok :-)

à écrit le 12/02/2014 à 18:19
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Le travail du dimanche dans le bricolage est un miroir aux alouettes ; Les français qui ne sont pas capables de s'organiser pour faire leurs achats en semaines sont des français très mal organisés. Il est illusoire de croire que les clients vont dép...

le 12/02/2014 à 18:34
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Si ce n'était pas rentable, les entreprises ne le demanderaient pas... le problème ce sont les passe-droits accordés aux uns pénalisant les autres, en d'autres termes la concurrence est faussée. De plus, certains salariés désirent travailler le diman...

le 12/02/2014 à 19:05
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Vous devez avoir un travail pépère de 9h à 17h ou retraité et sans enfants avec des activités le samedi. Tous les pays qui ont autorisé le travail le dimanche ont connu plusieurs milliers de création d'emploi et quelques points de PIB. Mais évidemmen...

le 12/02/2014 à 19:33
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@jeff: petite précision: dans les pays anglosaxons, le travail le weekend ou hors horaire administratif ne bénéficie pas de majoration de salaire. La loi française le prévoit, mais pas de nombreux autres pays. Une entreprise travaille quand elle a de...

le 12/02/2014 à 19:35
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ce sont ceux qui ont le temps qui parlent ainsi, tant mieux pr eux ! mais il faut penser aux autres, ceux qui bossent comme des bêtes et qui rentrent morts le soir...

à écrit le 12/02/2014 à 18:05
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Le Conseil d'Etat devrait statuer sur l'imcompatibilté juridique des syndicats à pouvoir être représentatifs à la fois dans le secteur privé régi par le code du travail et dans le secteur public qui ne relève pas du code du travail mais de règlements...

à écrit le 12/02/2014 à 17:49
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A partir de mardi la majorité silencieuse monte sur paris ! pour redonner le pouvoir au peuple ! appel á bloquer á partir de mardi soir toutes les prefectures et sous prefectures faites circulez ! faites circulez !

à écrit le 12/02/2014 à 17:34
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C'est sur que les syndiqués, dont la principale occupation dans les entreprises est de s'occuper de leurs petits privilèges et de parader sans jamais participer au dévelippement de l'entreprise n'ont pas ce type de préoccupation. Lorsqu'ils ont besoi...

à écrit le 12/02/2014 à 17:25
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Chaque fois que j'avance...tu recules , mais comment veux tu; comment veux tu ? que je t' en...brasse (le travail)...

à écrit le 12/02/2014 à 17:24
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On dirait que tous nos politiciens s'y mettent pour détruire le pays. Les jeunes doivent se réveiller, car c'est leur avenir qui est en jeu !!!

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