Sapin veut le retrait de l'amendement soumettant des dividendes à cotisations sociales

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Le gouvernement demandera au Parlement [...] de retirer cette disposition pour qu'on puisse ensuite s'expliquer, qu'elle soit comprise, a dit Michel Sapin.
"Le gouvernement demandera au Parlement [...] de retirer cette disposition pour qu'on puisse ensuite s'expliquer, qu'elle soit comprise", a dit Michel Sapin. (Crédits : Reuters)
Le gouvernement demandera au Parlement de retirer cette disposition voulue par le groupe socialiste et vivement critiquée par le patronat, a annoncé jeudi Michel Sapin sur RTL.

"Un amendement qui n'est pas compris, c'est un amendement qui est mauvais." Ainsi, Michel Sapin a affiché au micro de RTL sa volonté de faire retirer l'amendement qui assujettit les dividendes versés par certaines sociétés à des cotisations sociales.

Voté en séance publique à l'Assemblée nationale à l'initiative du rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, Gérard Bapt, il aligne le régime des sociétés anonymes et des sociétés par actions simplifiées sur celui des SARL (sociétés anonymes à responsabilité limitée), en soumettant à cotisations sociales les dividendes perçus par les dirigeants majoritaires non salariés.

"Le gouvernement demandera au Parlement [...] de modifier et de retirer cette disposition pour qu'on puisse ensuite s'expliquer, qu'elle soit comprise", a-t-il dit sans ambages. Certains chefs d'entreprises y voient "une manière de taxer leurs dividendes de manière générale", a ajouté le ministre des Finances.

Un important motif de tensions entre gouvernement et patronat

Réagissant sur RMC, jeudi 30 octobre, le président du Medef, Pierre Gattaz s'est félicité du souhait du gouvernement de retirer l'amendement: "Heureusement, parce que c'est un extrêmement mauvais signal qu'on donne à tous ces entrepreneurs."  Il a qualifié l'aménagement présenté par le rapporteur socialiste du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015 (PLFSS), Gérard Bapt, d'"hérésie totale":

"Quelques-uns font une fixation sur les dividendes, alors que c'est la rémunération d'un risque [...] La France est déjà l'endroit au monde où le capital est le plus taxé."

Le vote de cette mesure par les députés mardi 28 octobre alimente des tensions déjà vives entre le gouvernement et le patronat à propos de la mise en œuvre du compte pénibilité prévu dans la réforme des retraites, ainsi que des nouvelles obligations d'information des salariés sur les projets de cession d'entreprises.

     Lire >> Fiscalité des dividendes : la hache de guerre est déterrée entre le patronat et le gouvernement

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Commentaires
a écrit le 01/12/2014 à 15:29 :
Je crois qu'il y une confusion, personne ne conteste la taxation des dividendes qui sont imposés à la CSG et CDRS pour 15.5% puis à l'impôt sur le revenu.
Il s'agit d'imposer ces mêmes dividendes aux charges sociales soit 40%.
Exemple Distribution de dividendes........................................... 10.000€
CDG CRDS 15.5% ...........................................................................1.550€
IR variable en fonction de la tranche d'imposition disons 30%.....3.000€
net perçu........................................................................................5.450€
Puis charges sociales sur les dividendes 40% de 10.000€............4.000€
Ce qui veut dire que sur des dividendes de 10.000€ il resterait un net de 1.450€.
La plupart des petits chefs d'entreprise n'ont pas distribués de dividendes en 2014 .
Résultat de ce texte stupide au lieu d'augmenter les recettes de la SS, l'Etat a perdu des sommes considérables en matière de CSG et CRDS et d' IR.
Le gouvernement a semble t-il enfin compris que trop d'impôt tue l'impôt.
a écrit le 13/11/2014 à 9:08 :
pourquoi ne pas imposer les dividendes? il leur en restera encore suffisamment pour vivre. moi retraité les 10% pour avoir eu 3 enfants est imposable d'où une augmentation de 600 euros et ces messieurs ne voudraient rien payer il y a certainement des amis dans le Gvt....
a écrit le 31/10/2014 à 9:27 :
encore un qui n'a jamais ete socialiste par conviction
mais pour la mag..
a écrit le 30/10/2014 à 17:00 :
voila qui doit soulager Xavier Niel
a écrit le 30/10/2014 à 16:09 :
@gringo

Les entrepreneurs des fils à papa ! vous êtes sans doute bien placé pour parler de ce sujet, un Steeve Job qui a créé sa PME de 250 personnes dans son garage en prenant tous les risques.....ou simplement un fonctionnaire qui trouve qu'il gagne moins qu'un patron de PME qui travaille lui 6 jours par semaine, 10 heures par jour pour faire vivre sa boite ?
a écrit le 30/10/2014 à 14:49 :
La réalité, c'est que l'entrepreneur français est souvent un fils à papa qui a hérité de l'affaire familiale. Il est souvent profondément incompétent, c'est à dire qu'il n'a aucune connaissance en finance, contrôle de gestion, marketing, systèmes d'information...

Bien souvent il laisse l'entreprise végéter, et continue à profiter d'une rente issue d'une économie post-poujadiste, ou les petits entrepreneurs sont protégés par des normes administratives infondées.

Bien peu, sont orientés clients, les produits et services sont de mauvaise qualités, les process inefficients...

Forts de leur situation de rente, ils viennent sur les forums se présenter en génies, spoliés par les "socialos-communistes", et menacent de quitter la France, se croyant surement indispensables!

A l'étranger, ils vont faire un malheur! Mais aucun ne partira, car souvent, ils ne savent pas dire deux mots en anglais.

Au final, revenons à ce sujet. Les patrons de grosses boites ne veulent pas cotiser pour leur retraite, mais souhaitent que les patrons des petites continuent à le faire! Ils espèrent que les caisses des salariés vont continuer à financer celles des indépendants!

Évidemment mon commentaire est excessif et caricatural, et il existe de fantastiques entrepreneurs, mais ils pleurent pas comme des enfants capricieux sur les forums!

Ils ont conscience du rôle prépondérant de l'Etat dans la réussite de leur entreprise!
Réponse de le 30/10/2014 à 15:29 :
Je peux partager une partie de votre analyse et être d'accord avec le fait qu'il y ait beaucoup de pleureuses, qu'on a de la chance d'être en France par bien des aspects (pas tous et cette affaire de dividendes est grave). Par contre je vous invite à voir le nombre de créations d'entreprise ces dernières années et ce chiffre contredira votre vision du fils à papa.
Par ailleurs, sans être trop ironique à votre encontre, si vous maîtrisez toutes les différentes compétences que vous estimez manquantes chez les autres, lancez vous et à vous la fortune :). Moi je pense plutôt qu il faut savoir bien s'entourer (ça ne reste que mon avis!)
Réponse de le 30/10/2014 à 16:18 :
Pourquoi le nombre d'entreprises augmentent?
- Car les entreprises externalisent de plus en plus et utilisent le statut d'autoentrepreneur pour externaliser les services faiblement qualifiés, ceci couplé avec la volonté plus en plus de chômeurs de retrouver un emploi.
- Car le développement des TIC a permis de revoir les chaines de valeur et de favoriser les phénomène d'impartition et d'essaimage, avec en parallèle le développement d'entreprise en réseau, ce qui constitue une source de création d'entreprises.

Le salariat est voué à diminué statistiquement en les créations d'entreprises à augmenter.

Sur la fin de votre commentaire, ne vous inquiétez pas, cela fait longtemps que je me suis lancé!
Réponse de le 30/10/2014 à 16:27 :
rôle prépondérant de l'état dans la réussite de mon entreprise : merci , je n'avais rigolé de la sorte depuis un bout temps . Les expériences socialo marxistes ont toutes démontré leur grande efficacité sur l'économie !
Réponse de le 30/10/2014 à 17:02 :
Gringo, je pense que vous êtes volontairement provocateur mais aussi mal renseigné. C'est la caisse des indépendants (retraite et RSI) qui finance les autres caisses car elles sont hautement en positif. Pourquoi, parce que les indépendants travaillent bien après l'âge légal de la retraite et qu'ils ne pose pas d'arrêt maladie car ils ne sont pas couverts (pas de salaire...). Donc les pleureuses (Indépendants) aiment leur métier, travaillent, et font marcher la France. Le gouvernement a pris une décision stupide, résultat cette année pas de bénéfices car augmentation des charges...(les prix eux ne peuvent augmenter), pas d'investissements, les investisseurs se méfieront d'un bilan à 0. Effet boule de neige.
Réponse de le 30/10/2014 à 17:36 :
Gringo parle comme un robot. Des comme lui, il y'en a plein de web. C'est un faiseur de commentaires, autrement dit un troll ...un gros.
a écrit le 30/10/2014 à 14:30 :
Je disais que chasser les entrepreneurs pour qu'ils partent enrichir les pays voisisn est une vieille tradition francaise, les rois l'avaient deja fait avec les huguenots au grand bonheur de la suisse,la prusse,l'angleterre,la hollande et l'afrique du sud..pauvre france jalouse et stupide
a écrit le 30/10/2014 à 14:13 :
Le Gouvernement se soumet au diktat de Gattaz et du patronat !....
Qui gouverne le pays déjà ?
Et pourtant c'était une mesure de justice ... sociale.
Réponse de le 30/10/2014 à 14:19 :
On voit que ce n'est pas votre argent,et que ce n'est pas vous qui orenez les risques financiers de monter une entreprise. Je gage que c'est un fonctionnaire qui s'exprime
Réponse de le 30/10/2014 à 16:45 :
A ce fameux argument de la jsutice sociale ! On va nous le ressortir tant que tout le monde ne sera pas aux rest du coeur. !!!
a écrit le 30/10/2014 à 13:52 :
Gattaz 1er ministre du Medef a donné ses instructions, Sapin secrétaire de la section parigote exécute les ordres du 1er ministre Gattaz
quoi de plus normal, aucune raison de grogner, tout est "normal"
Réponse de le 30/10/2014 à 14:40 :
C'est donc légitime de taxer les dividendes plus que les salaires? Pourquoi devenir entrepreneur dans ce cas ?
a écrit le 30/10/2014 à 13:22 :
Ok, mais il faut avant ça que ces messieurs dames est créé une boite qui tienne au moins 5 ans. Leur champion en économie : DSK ne m'a pas paru très convaincant en la matière. Si ils sont tous du même niveau (ou plus bas) je serait curieux de voir se que ça donne.
a écrit le 30/10/2014 à 13:09 :
Les sarl c'est le cadet des soucis du medef qui ne représente que les grosses entreprise
Le medef n'est pas mieux que la cgt il ne représente pas grand chose juste les copains du cac49
a écrit le 30/10/2014 à 12:53 :
A quand une taxe sur les taxes? Et une taxe sur les taxes des taxes etc... Tout ça pour alimenter un Etat et une bande d'incapable. Ca devient du vol pur et simple. Du vol en bande organisée. La place de ses gens n'est pas a l'assemblée mais à la Santé.
a écrit le 30/10/2014 à 12:48 :
Nous sommes en situation de faillitte niveau national et regional le nord pas de calais region pilote en taxe la nouvelle taxe carbonne sur le charbon et fuoil domestique , taxe representant 13% du prix du produit
a écrit le 30/10/2014 à 12:33 :
Quel cafoauillage ! Ne craignant pas un maus jeu de mot l'oserai "ça sent le sapin"
a écrit le 30/10/2014 à 12:17 :
je viens de transformer ma sarl en sas justement à cause de ce problème....
j'ai en parallèle une proposition de carrière à dubai.
si ce texte passe, je passerai la main et je partirai ailleurs....
le système trouvera un autre dindon que moi pour l'alimenter
voilà c'est dit.
Réponse de le 30/10/2014 à 12:24 :
Le système français est devenu fou..... les jeunes qui sont talentueux ou travailleurs ou ambitieux doivent partir, ils n'auront que des déconvenues, des insultes, des boulets et coups de baton en France. C'est triste mais la France est entrée dans sa phase d'autodestruction où les politiciens démagos s'en donnent à coeur joie contre les riches, contre le succès, contre la réussite pour calmer, apaiser la souffrance sociale qu'ils ont eux mêmes créé avec leurs démagogies.
a écrit le 30/10/2014 à 12:13 :
"rémunération d'un risque" ??? ne prend-t-on pas le risque de travailler pour une entreprise qui va fermer et licencier ses employés comme de vieilles chaussettes ? je pense qu'il n'y a pas de différence entre les revenus et que tous devraient être imposés de la même façon :-)
Réponse de le 30/10/2014 à 12:59 :
En l occurrence on parle de charges sociales et pas d impôts...pour reprendre votre exemple , le dirigeant d une société qui coule n aura pas droit au chômage et si il est caution pourra voir ses biens saisis. Et vous le défenseur du retraite vous pensez quoi au fait de l alignement de la csg...
Réponse de le 30/10/2014 à 13:06 :
C n'importe quoi votre commentaire. Vous en connaissez beaucoup des boîtes qui recrutent quand elle sont entrain de couler? Les dividendes sont déjà taxés via is, csg et ir. Que je sache les dividende n ont pas d accident de travail, ne Sont pas malades alors pourquoi cotiser et pour qui? Au vue ne serait ce que des différents taux de csg ou de TVA il est évident Que tout n est pas taxe au même niveau heureusement. Bref encore un français doue en économie...
a écrit le 30/10/2014 à 11:56 :
un petit test de gauche. les députés proposent une mesure de gauche et le gouvernement leur demande de la retirer cela va peut être faire comprendre à certains députés que ce gouvernement n'est plus de gauche!
a écrit le 30/10/2014 à 11:52 :
On ne veut pas faire faire peur aux entrepreneurs...
Les dirigeants de SARL sont bien plus près des entrepreneurs que des dirigeants de SA ou SAS ...
a écrit le 30/10/2014 à 11:46 :
il devrait aussi revoir les allocations familiales des fonctionnaires pourquoi ont ils un plus sur le bulletin de salaire de 3% pour deux enfants et 8 pour 3 c'est bien inversement proportionnel à leur calcul du privé ECONOMIES 2 MILLIARDS
a écrit le 30/10/2014 à 11:33 :
Je suis en SARL.
Le scandale c'est également que personne n'est contesté la cotisations sur les dividendes déjà effective en 2014 pour les SARL
Sans rentrer dans le détail nous sommes doublement taxé sur le dividende et sur le montant des cotisations prévisionnelles sur rémunération + dividende lorsque le calcul est demandé sur une rémunération + dividende prévisionnels et qu'en fin d'exercice l'écart est supérieur de 30% à la prévision. La taxe sur cotisation est alors de 10%..Compte tenu de la volativité du CA d'une petite structure c'est aberrant.
J'espère que la CGPME va tenir le même discours pour les TPE .
a écrit le 30/10/2014 à 11:29 :
Les socialistes ne comprennent rien à rien un jour on fait une loi le lendemain on demande l'annulation
Comment veut on attirer les investisseurs
Arrêtons d'être gouverner par des des énarques qui n'ont jamais mis les pieds dans une entreprise
a écrit le 30/10/2014 à 11:26 :
Bande de rigolos et d'irresponsables. Et la semaine prochaine ce sera quoi? Ce pays est nul. A fuir !!!!! Partez-vite !!!!
a écrit le 30/10/2014 à 11:16 :
Pourquoi les SARL et pas les SA ou SAS, Je comprends pas la logique...Quoi de plus bénéfique pour une société que ces dirigeants attendent le résultat pour déterminer leurs rémunérations, dividendes ou prélèvements? J'ajoute que pour moi qui ne crois pas une seconde que j'aurai le droit à une retraite, je préfère me payer en dividendes et pas cotiser (=me faire voler), l'état s'y retrouve de toute faaçon via l impôt sur les sociétés. Enfin, je précise que je suis en SARL agricole et que du coup on est pas soumis non plus à la mesure sur les SARL: simplicité vous avez dit simplicité?
a écrit le 30/10/2014 à 11:16 :
Nouvelles du jour: l'EI peut abattre des avions! Bouh! Comme Sapin peut abattre des entrepreneurs, des contribuables! Normal, à Haloween c'est la fête des vampires!
a écrit le 30/10/2014 à 11:06 :
Ce ne sont pas les Sarl, les artisans, les TPE, les commerçants qu'il faut viser et plomber encore plus mais les firmes/groupes qui s'en sortent bien mieux au niveau taxation en plus de bénéficier du CICE et autres aides. Reste que c'est tout un système qu'il faut revoir au lieu de faire des réformettes, des niches, etc. Mais aucun gouvernement n'en a eut le courage. Pauvre France !
Réponse de le 30/10/2014 à 11:12 :
La France se porte plutôt pas mal, merci de ne pas la prendre à parti elle ne vous appartient pas.
a écrit le 30/10/2014 à 11:03 :
rien de surprenant dans cette décision: les crypto trotskistes sont au pouvoir. Leur marche continue: d'abord saigner les investisseurs capitalistes au profit des bureaucrates fonctionnaires puis progressivement donner tout le pouvoir économique à l'Etat ogre. Le collectivisme avant la liberté individuelle sous couvert de justice égalitariste!
Réponse de le 30/10/2014 à 11:19 :
votre version est parcellaire, pour rappel c'est Sarko qui a commencé à vouloir aligner la fiscalité et les charges sur le capital et le travail, les socialistes se sont engouffrés.
Ils ne comprennent rien ni les uns ni les autres à l'entreprise.
a écrit le 30/10/2014 à 11:00 :
il n'y a pas eu cette "bronca" au moment ou les dirigeants de SARL sont passés sous le couperet......il y a... trois ans, donc sous l'ancienne législature........

je ne suis pas d'accord avec cet amendement mais dans ce cas, il faudrait revenir en arrière aussi pour les dirigeants majoritaires..de SARL

on peut comprendre que l'on se rémunère en fonction des résultats...... mais pas quand c'est une manière d'optimiser les charges....... ça n'a pas vraiment de sens.....

à réel problème, qui existe depuis trente ans.... mauvaise solution....... mais c'est dû à la multiplicité des statuts possible pour les dirigeants....... c'est plutôt la qu'il faut corriger les choses.........
Réponse de le 30/10/2014 à 11:15 :
La SARL, c'est un peu dépassé comme structure.
Après, justement, ce sont toujours les mêmes qui depuis plus de 30 ans pillent la France pour leur profit personnel et surtout, l'art de faire semblant de travailler!

Il y a le fait de prendre des risques et de ne pas prendre de risque. Un salarié ne prend aucun risque et, comme super créancier, il est certain de retrouver sa paye en grande partie. Un dirigeant, prend tout les risques, peut se retrouver sur la paille du jour au lendemain et n'aura jamais droit (sauf à faire partie d'un lobby) à quoique ce soit...

La gauche est une machine à créer des SDF depuis 1981 et ça ne s'est jamais arrêté (Chirac et Sarkozy ayant fait une politique timide de droite et jamais de vraie réforme).
a écrit le 30/10/2014 à 10:54 :
Faut bien payer le désastre de l'abandon de l'écotaxe par la Madone du Poitou
a écrit le 30/10/2014 à 10:47 :
Ils ne sont pas totalement stupides, mais dans leurs rangs il y en a qui tiennent une sacrée couche. On devrait exiger de ces taxeurs de créer eux même des entreprises privées, ca leur remettrait les idées face à la réalité.
a écrit le 30/10/2014 à 10:44 :
"Touche pas au grisbi..."
a écrit le 30/10/2014 à 10:40 :
Que des guignols qui vont avoir ce qu'ils méritent

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