Les départements vont-ils vraiment disparaître?

On croyait les départements morts et enterrés après 2020, victimes de la prochaine loi sur la  "nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTR) qui arrivera bientôt devant le Parlement. Depuis le début de 2014, François Hollande puis Manuel Valls devenu Premier ministre n'ont eu de cesse de présenter la réforme territoriale comme l'une des "réformes structurelles" dont la France a besoin. L'objectif : éviter les doublons et alléger le mille feuille territorial français en supprimant l'échelon du département.

Mais la résistance s'est organisée, les associations d'élus locaux, le Sénat, le parti des Radicaux de Gauche - qui a même menacé de quitter le gouvernement - sont venus défendre le maintien des départements, notamment ruraux. Ils ont été partiellement entendus, à en croire les propos de Manuel Valls devant le congrès de l'assemblée des départements de France qui se tient actuellement à Pau (Pyrénées-Atlantiques) : « Les conseil départementaux ont des compétences de proximité, de solidarité tout a fait essentielles... Pendant cinq ou six ans , jusqu'en 2020-2021, ces compétences seront confortées, clarifiées... ».

Les compétence sociales des départements financées au moins jusqu'en 2020

Pour ce faire, le Premier ministre a rassuré les élus départementaux en confirmant que les départements continueront dans l'immédiat de bénéficier des capacités de financement nécessaires pour leurs compétences dans le domaine social (notamment le paiement du RSA). Pour ce faire ils bénéficient de deux ressources : la hausse du plafond des droits de mutation(possibilité de le passer de 3,8% à 4,5%)  et les frais de gestion de la taxe foncière sur le bâti, soit une manne financière d'environ 1,6 milliard d'euros.

A moyen terme, c'est-à-dire au-delà de 2020, Manuel Valls semble de moins en moins catégorique sur la suppression des 101 départements métropolitains dont les compétences devaient initialement être transférées aux régions et aux intercommunalités. Il se veut maintenant pragmatique : « Après 2020, le paysage territorial aura évolué. Les régions se seront appropriés leurs nouvelles compétences,  les intercommunalités structureront, plus encore qu'aujourd'hui, les territoires. Alors le cadre départemental pourra évoluer. Nous devons le faire sereinement et par étapes ».

Quelles compétences pour les départements après 2020 ?

Bref, la disparition pure et simple des départements n'est plus vraiment évoquée.
Ils pourraient même subsister, mais sans clause de compétence générale. Toute la compétence économique, notamment l'aide aux entreprises, devrait aller aux régions. En revanche, rien n'est encore vraiment tranché s'agissant des collèges. Les régions, qui gèrent déjà les lycées, voudraient bien les récupérer, mais la puissante association des « départements de droite et du centre » milite pour le maintien de la compétence des départements sur les collèges. Idem pour les quelque 380.000 km de routes départementales. Là aussi, les régions qui gèrent déjà le ferroviaire (les TER), lorgneraient sur le réseau routier départemental. Alors, in fine, que restera t-il aux départements ? Uniquement des compétences sociales, voire touristiques ? On ne sait pas encore. Mais une chose est certaine, Manuel Valls a assuré à l'ADF que la réforme des compétences devrait faire l'objet d'un consensus le plus large possible entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Si c'est le cas et que les départements sauvent quelques compétences, alors il n'est plus du tout certain que les élections départementales qui auront lieu les 22 et 29 mars 2015 soient les dernières du genre.