Le Parlement adopte définitivement le budget

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un vote de l'Assemblée nationale, le budget rectificatif 2014 qui prévoit notamment une surtaxe sur certaines résidences secondaires et les grandes surfaces commerciales. Comme ils l'avaient auparavant fait pour le budget 2015, qui supprime la première tranche de l'impôt sur le revenu et prévoit un déficit public de 4,1% du PIB, les députés ont adopté à main levée dans un hémicycle dégarni ce projet de loi de finances rectificative.

Un gage pour Bruxelles

Le texte fait figure de "voiture-balai budgétaire" avec des ouvertures de crédits compensées par des annulations. Il constitue aussi un gage à la Commission européenne sur la volonté de réduire le déficit, à coups d'économies et de taxes pour compenser de moindres rentrées fiscales et le dérapage de certaines dépenses, militaires ou sociales.

• Il autorise notamment les communes à relever de 20% la taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans les zones où le marché de l'immobilier est tendu. Il majore de 50% la taxe sur les très grandes surfaces commerciales (Tascom).

• Il prévoit le remplacement en 2016 de la prime pour l'emploi (un crédit d'impôt), par un nouveau dispositif, la prime d'activité, qui remplacera également le RSA activité (complément aux petits salaires).

• Enfin, il exempte d'impôt les événements sportifs internationaux attribués à la France avant fin 2017, ce qui inclut l'Euro-2016 de football mais aussi éventuellement les jeux Olympiques de 2024.

Projet de loi de programmation des finances publiques

L'Assemblée nationale a également adopté le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019, qui prévoit de faire passer le déficit public de 4,4% du PIB en 2014 à 0,7% en 2019, en passant par 4,1% l'an prochain, 3,6% en 2016, 2,7% en 2017 et 1,7% en 2018.

Les députés se sont ensuite séparés et reprendront leurs travaux le 13 janvier, avec un vote sur la prolongation de l'intervention des forces françaises en Irak.