La justice entame le procès fleuve de la catastrophe d'AZF

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Le méga-procès de l'explosion de l'usine chimique AZF, qui avait causé la mort de 31 personnes et de très importants dégâts le 21 septembre 2001, débute ce lundi devant le tribunal correctionnel de Toulouse.

Le procès en correctionnelle de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse en 2001, le plus important organisé en France, s'ouvre lundi après-midi pour tenter de faire la lumière sur la plus grande catastrophe industrielle des dernières décennies en France. Prévu pour durer quatre mois dans une salle spécialement aménagée pour l'occasion à la périphérie de la ville, ce procès tentera de déterminer les responsabilités dans un drame qui a laissé des traces dans les corps et les esprits des 85.000 personnes affectées par la catastrophe.

Cinq magistrats, au lieu de trois habituellement, composeront le tribunal correctionnel et deux magistrats, au lieu d'un seul, représenteront le ministère public.
Ils devront déterminer les responsabilités dans l'explosion de l'usine AZote Fertilisant (AZF), appartenant à la SA Grande Paroisse, filiale du groupe pétrolier Total, le 21 septembre 2001 à 10h17.

L'énorme explosion de 300 tonnes de nitrate d'ammonium, stockées dans un hangar de l'usine produisant des engrais, au sud de Toulouse, avait fait 30 morts et des milliers de blessés, soufflant ou endommageant près de 30.000 logements à des kilomètres à la ronde. Deux prévenus, Serge Biechlin, directeur d' AZF à l'époque des faits, et Grande Paroisse, en qualité de personne morale, répondront des chefs d'homicides involontaires, blessures involontaires, destructions et dégradations involontaires par l'effet d'une explosion ou d'un incendie, et infractions au code du travail.

A l'issue d'une instruction qui a duré jusqu'en 2006, les experts ont retenu l'hypothèse d'un mélange malencontreux de quelques kilos de DCCNa  (dichloroisocyanurate de sodium) avec 500 kilos de nitrate d'ammonium déversés sur un stock de 300 tonnes de nitrate d'ammonium, un quart d'heure avant l'explosion. Ils ont en revanche rejeté les hypothèses d'un attentat, évoqué avec force après les attentats islamistes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, ou d'une explosion due au gaz ou à un arc électrique.

Total conteste les conclusions de l'instruction, estimant que toutes les pistes, dont la piste terroriste, n'ont pas été suffisamment exploitées. "Nous regrettons que la thèse de l'accident chimique ait été retenue dès le 24 janvier et que toutes les pistes n'aient pas été approfondies", déclare dans une note interne le secrétaire général du groupe Total, Jean-Jacques Guilbaud. La défense n'a pas de théorie arrêtée sur l'origine de l'explosion, mais d'autres hypothèses ont été explorées avant d'être réfutées, comme la création d'un arc électrique entre l'usine AZF et un bâtiment industriel voisin ou encore la présence sous l'usine d'explosifs datant de la guerre 1914-1918. Jean-Jacques Guilbaud souligne que le versement effectué de 2 milliards d'euros d'indemnités aux victimes ne constitue pas un aveu de responsabilité de l'entreprise, dans la mesure où il était "impensable d'attendre la fin de l'instruction". A plusieurs reprises au cours de l'instruction de ce dossier, des avocats de différentes victimes ont tenté en vain d'obtenir la mise en examen du groupe Total et de son ancien PDG, Thierry Desmarest. Dès le début de l'audience, lundi, certains avocats ont d'ailleurs prévu d'exiger leur comparution.
 

Le plus frappant dans ce procès sera sa démesure. Il sera filmé et enregistré, ce qui constitue une première en France pour un tribunal correctionnel. Trois greffiers seront affectés à ces audiences afin notamment d'assurer la mise à disposition des juges des 54.000 pages du dossier d'instruction et des 1.700 scellés. Durant 4 mois, des équipes cynophiles seront affectées jour et nuit à la surveillance de ces dossiers qui seront chaque soir remisés dans des armoires fortes spécialement achetées pour l'occasion par le tribunal de grande instance de Toulouse. "C'est vrai que l'organisation de cette audience dans cette immense salle de spectacles peut paraître déplacée pour certains, mais nous n'avions pas le choix. Il fallait répondre à la demande de ces milliers de victimes", a déclaré à Reuters Richard Bometon, procureur de la République adjoint. "Mais il ne s'agira pas d'une justice spectacle. Il s'agira d'une justice sereine qui sera dite pour des victimes", dit-il.

La défense n'est pas du tout du même avis. "Autrefois, le justice se disait dans les enceintes judiciaires. Maintenant, c'est dans des salles de spectacles avec 1.000 places assises. La prochaine étape, ce sera dans un stade ?", ironise l'avocat parisien Daniel Soulez-Larivière.
Son objectif est double. "Démontrer d'abord qu'il existe une faute. Pour moi, ce n'est pas fait. Et démontrer ensuite les liens entre cette faute éventuelle et ses présumés responsables. Ce qui, pour moi, est encore moins fait", explique-t-il. L'autre pomme de discorde concerne la décision, prise en décembre et confirmée la semaine dernière par la cour de Cassation, sur appel de la défense, d'autoriser l'enregistrement vidéo de toutes les audiences à fin d'archivage.
Jusque là, seuls les enregistrements des procès pour "crimes contre l'humanité", notamment celui du criminel de guerre nazi Klaus Barbie en 1987, avaient été autorisées par la justice française en vertu d'une loi promulguée en 1985. "C'est choquant, c'est même injurieux pour mes clients, d'utiliser pour ce procès en correctionnelle une loi instituée pour des faits de crimes contre l'humanité", estime Me Soulez-Larivière.

Mais pour Me Stella Bisseuil, avocate des parties civiles, cet archivage "permettra peut être aussi d'éviter de nouvelles catastrophes industrielles en inscrivant comme sur du marbre les éventuelles chaînes de responsabilités".

Le jugement devrait être mis en délibéré et rendu à l'automne.

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Le plus curieux dans cette affaire c'est que la municipalité de Toulouse n'ai jamais été mise en cause ainsi que l'administration pour avoir délivré des permis de construire à des habitations , situées aussi près de l'usine pourtant classée SEVESO, les photos des années 60 montrent une grande étendue de forêt et de terres entre les premières habitations et l'établissement industriel de l'époque, la famille BAUDIS père et fils, s'en tire encore avec les honneurs ou (horreurs)

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