Paris a arrêté sa propre liste de dix-huit paradis fiscaux

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La France a adopté, via un arrêté ministériel signé par Christine Lagarde et Eric Woerth, sa propre liste noire de dix-huit paradis fiscaux, ce qui lui permettra de taxer davantage les entreprises françaises implantées dans ces pays.

Dans une liste signée en fin de semaine dernière par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et son collègue du Budget, Eric Woerth, et publiée ce lundi dans Le Figaro, le gouvernement a arrêté pour l'année 2010 les "Etats et territoires non coopératifs" en matière fiscale. Il s'agit des pays non membres de l'Union européenne (UE) et qui figurent sur la liste établie par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Cette dernière comprend vingt-trois pays, mais Paris a exclu de sa propre liste les Etats qui, comme la Suisse, ont déjà signé un accord d'échange d'informations fiscales avec la France, même s'ils n'ont pas encore conclu les douze traités qui permettent à un pays d'être blanchi par l'OCDE.

Les Caraïbes, avec sept pays, sont très largement représentées tout comme l'Amérique centrale avec notamment le Costa Rica et le Panama. Le sultanat de Bruneï, les Philippines ou encore le Liberia sont aussi épinglés.

Le gouvernement pourra mettre à jour chaque année sa liste en fonction de l'évaluation du bon respect des conventions existantes et de la signature de nouveaux accords. Le principe de cette liste française avait été acté dans la version rectifiée du budget 2009 adoptée en décembre, dans le sillage de la crise et des sommets du G20 au cours desquels les principaux pays industrialisés et émergents se sont engagées à mettre un terme au secret bancaire et aux paradi s fiscaux.

Concrètement, pour pénaliser les échanges avec ces dix-huit, paradis fiscaux, Paris va taxer à 50% (contre jusqu'à 33% auparavant) les dividendes, intérêts et redevances versés par des entités françaises à des destinataires domiciliés dans ces territoires.

Le Sénat avait un temps menacé d'intégrer la Suisse dans la liste française de paradi s fiscaux, après que Berne eut suspendu fin 2009 le processus de ratification de son accord de double imposition avec la France. La reprise de la ratification, suspendue en raison d'un litige entre les deux pays sur le vol de données à la banque HSBC récupérées par Paris, a été annoncée vendredi dernier par les autorités suisses et françaises.

Voici les dix-huit pas dans le collimateur de Bercy :
Anguilla (Caraïbes), Belize (Amérique centrale), Brunei (Asie), Costa Rica (Amérique centrale), Dominique, Grenade (Caraïbes), Guatemala (Amérique centrale), Iles Cook, Iles Marshall (Océanie), Liberia (Afrique), Montserrat (Caraïbes), Nauru, Niue (Océanie), Panama (Amérique centrale), Philippines (Asie), Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et Grenadines (Caraïbes).

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Commentaires
a écrit le 30/03/2010 à 9:12 :
Et comme par hasard dans cette liste aucun paradis fiscal européen (Suisse, Luxembourg, Londres..)!! Du pur sarkozysme!!!
a écrit le 16/02/2010 à 9:04 :
C'est de l'humour cette liste? aucun véritable paradis fiscal n'y figure vraiment! Le Delaware? ( plusieurs dizaines de filiales de groupes français), Labuan? HongKong? C'est pathétique. La France, comme tout le monde a besoin des paradis fiscaux pour traiter son argent sale (les îles françaises en sont un bon exemple)..

Sur la polémique suisse, ca me fait bien rigoler! Mettre la Suisse sur cette liste, c'est littéralement provoquer la faillite de la BNP et d'énormément d'autres sociétés françaises (pas seulement financières)..

C'est une liste pour rassurer le bon peuple voila tout, pathétique..
a écrit le 16/02/2010 à 6:43 :
J'espère que LA France ne s'est pas oubliée sur la liste, car, si elle n'est pas un paradis pour ses citoyens, elle l'est pour son FISC, au point, d'ailleurs, d'être obligée de créer un bouclier pour certains citoyens "méritants".
a écrit le 15/02/2010 à 23:08 :
L'état taxe à 50% les dividendes vers ces pays, 25 ou 15% pour d'autres pays. Cependant l'état ("est il aveugle à ce point"??) reverse cette taxe aux établissements qui empruntent et détiennent les titres desdites sociétés françaises au moment du paiement du dividende!!!! et oui c'est comme çà!
a écrit le 15/02/2010 à 16:21 :
tout à fait d'accord avec toi Kapo!!mais arrêtons de diaboliser des pseudos paradis fiscaux...je pense qu'il y a bien assez des problémes en France...
mais bon ,comme chacun sait tout est bon pour la quote de popularité!!!No Comment!!
a écrit le 15/02/2010 à 15:10 :
moi, perso j'ai deux société , et des comptes en banque dans les Brunei, et quoi? Etre riche n'est pas un peché q.m. par contre être un voleur , oui. Si la France a crée son enfère fiscal et social pourquoi je dois y rester? Et plus les paradis fiscaux sont combatus plus je coupe mes relations avec la France, pour ne pas dépendre de ce système malade. Maintenant si demaine la France arrête ce libre échange international qui a détruit notre productivité et notre économie au profit des délocalisations , je rétire TOUT des Brunei et je déménage en France , et ce, même s'il faut payé beaucoup d'impôt pour préserver le système social modèle. Pour ça je serais d'accord. Mais pas, lorsque on mène une politique appauvrissante de notre pays, et le jour où on plus dessous dans les réserves, on chercher piller non seulement nos propres citoyens pas les taxes ect. mais aussi ceux qui ont choisi un pays qui à la différence de la France, sait gérer son patrimoine. bye bye la France

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