Paris et Berlin veulent durcir le Pacte de stabilité européen

Paris et Berlin souhaiteraient imposer des "sanctions politiques" - comme la suppression des droits de vote - aux États qui dépasseraient notablement les niveaux de déficit prévus par le Pacte de stabilité européen.

Paris et Berlin doivent aller vers la "convergence fiscale", déclarait ce matin Nicolas Sarkozy à l'occasion de la présence - historique - du ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble, au Conseil des ministres français.

Paris et Berlin ont également annoncé qu'elles souhaiteraient imposer des "sanctions politiques" aux Etats en cas de dépassement grave et/ou répété des seuils de déficit prévus par le Pacte de stabilité européen. Un document détaillant les propositions communes aux deux capitales a été diffusé ce mercredi à l'issue d'une conférence de presse des ministres des Finances français et allemand, Christine Lagarde et Wolfgang Schäuble.

Suppression des droits de vote d'un pays membre

Parmi ces "sanctions politiques", la "suspension des droits de vote" a été proposée. "Ce mécanisme devrait être inclus dans toute révision du Traité [européen, Ndlr] susceptible d'être acceptée à l'avenir". Dans l'attente d'une telle révision, "une alternative politique, sans contrainte juridique, pourrait prendre la forme d'un accord politique permettant aux Etats membres de la zone euro" d'exclure de certains votes un Etat membre qui aurait enfreint ces règles en matière de déficit.

Les propositions franco-allemandes ont été adressées au président de l'Union européenne Herman Van Rompuy, qui dirige un groupe de travail sur le renforcement de la gouvernance économique européenne.

 

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