Alors que Nicole Bricq n'avait de cesse de répéter que le rapport de force était en faveur de l'UE dans la négociation de l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis, le Conseil national du numérique, saisi fin juillet par la ministre du Commerce extérieur de l'époque, met en garde Bruxelles.
Dans un avis, celui-ci "déplore que le volet numérique du projet de partenariat de commerce et d'investissement soit sous-estimé. Ce rapport de force est défavorable à l'Union européenne".
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Les Etats-Unis et l'Union européenne ont donné en juillet le coup d'envoi de vastes négociations, appelées à durer plusieurs années, visant à créer l'une des plus grandes zones de libre-échange dans le monde.
Des données personnelles d'environ 300 milliards d'euros
L'objectif de l'accord est d'éliminer l'ensemble des barrières, douanières et surtout "non-tarifaires", c'est-à dire les réglementations, qui entravent les échanges entre la première puissance mondiale et l'Union européenne, son principal partenaire commercial. A condition que cet accord, bien entendu, soit aussi bénéfique pour l'une que pour l'autre partie. Pas question de s'en laisser compter par Washington.
Aussi le président du Conseil, Benoît Thieulin a-t-il mis en garde mercredi dans un communiqué diffusé à l'occasion de la remise du rapport à la secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur, Fleur Pellerin:
"Il est urgent que l'Union européenne, eldorado du numérique, où la valeur totale des données personnelles de ses 500 millions de consommateurs représente près de 315 milliards d'euros, se dote d'une stratégie numérique et des moyens de la mettre en œuvre"
Une forte asymétrie d'expertise?
Et de poursuivre:
"Ce projet de traité, s'il est mal négocié, risque de mettre en danger la capacité de l'Union européenne à réglementer dans le futur sur des sujets aussi cruciaux que la protection des données, la régulation des plateformes, ou encore la propriété intellectuelle".
"Bien que l'Union maîtrise toutes les technologies du numérique et soit même à l'origine d'une grande partie d'entre elles, les Etats-Unis disposent d'une avance commerciale et intellectuelle fondée sur une vision à long terme".
Déplorant "une forte asymétrie d'ambition, d'expertise et de coordination entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le volet numérique", le Conseil alerte contre une "approche consumériste" qui ne serait pas doublée d'une "ambition industrielle".
Il conseille de "sortir du seul prisme de la relation entre les Etats-Unis et l'Europe", appelant à tisser des relations bilatérales et multilatérales, notamment dans le domaine des normes, avec de nouveaux partenaires qui se développent dans le numérique, en particulier dans les pays africains et asiatiques.
