Catastrophe Deepwater : BP obligé à payer par la Cour suprême

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Le groupe pétrolier estime que les juges ont retenu une définition beaucoup trop large des entreprises susceptibles de se joindre à une action collective en justice. /Reuters
Le groupe pétrolier estime que les juges ont retenu une définition beaucoup trop large des entreprises susceptibles de se joindre à une action collective en justice. /Reuters (Crédits : Reuters/U.S. Coast Guard)
Le groupe pétrolier britannique avait déposé un recours pour suspendre l'obligation de verser des milliards de dollars de dédommagement

Pas de suspension. La Cour suprême des États-Unis a décidé lundi que BP devait continuer à payer certaines demandes de dédommagements liées à la marée noire de 2010 dans le golfe du Mexique, provoquée par l'explosion de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon.

Sans donner le moindre commentaire, la plus haute instance judiciaire américaine a annoncé qu'elle refusait de suspendre l'obligation faite au géant pétrolier de verser des milliards de dollars aux habitants et aux entreprises touchés.

Des pertes sans lien avec la catastrophe selon BP

Le groupe pétrolier britannique est ainsi débouté de son recours contre des arrêts de cour d'appel rendus en mars et en mai, qui confirmaient déjà les termes d'un jugement datant de 2012.

"Aucune entreprise n'accepterait de rembourser des pertes qu'elle n'a jamais provoquées, et BP n'en avait pas l'intention dans le cadre de cette décision", avait affirmé le géant pétrolier, en déposant son recours le 21 mai devant la Haute Cour.

Le groupe pétrolier estime que les juges ont retenu une définition beaucoup trop large des entreprises susceptibles de se joindre à une action collective en justice. 

L'explosion en avril 2010 de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon avait entraîné le déversement de 4,9 millions de barils de brut dans les eaux du golfe du Mexique, la plus grande marée noire de l'histoire des États-Unis.

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Commentaires
a écrit le 11/06/2014 à 7:15 :
Quand on manque d argent on augmente le racket....sachant que les degats à venir (Pollution stockée au fonds de la mer) seront là à MT
a écrit le 10/06/2014 à 23:37 :
Moi qui pensais que l'UE était là pour nous protéger.....
a écrit le 10/06/2014 à 13:38 :
A l'exemple du dossier BNP, les américains démontrent la puissance de leur machine à faire du cash et à détruire les concurrents. Non pas que PB soit blanc-blanc dans cette histoire, mais recherchez qui était la société américaine prestataire de service et vous verrez le raccourci entre le pouvoir politique et le pourvoir économique dans ce pays. Ajoutez à cela une Justice entièrement au service de ce système et vous obtenez ce qui se passe actuellement, des parts de vérité habillent une captation économique. Le FACTA pour les banques est l'un des meilleurs exemples. Cela devrait nous donner le ton des accords "secrets" entre l'Union Européenne et les USA.
Vous avez aimé l'UE actuelle (voir les résultats des élections), vous allez adorer l'UE 2, celle d'après les accords transatlantiques.
Réponse de le 10/06/2014 à 14:24 :
Et c'est moins que ce que la justice américaine réclame à BNPParibas pour n'avoir pas respecté ses embargos de certains pays. On aurait pu penser que la pollution massive du golfe du Mexique était bien plus grave.
Réponse de le 10/06/2014 à 23:37 :
Concernant la BNP, elle a respecté le droit Français et le droit Européen. En revanche comme elle a effectué des transactions en dollars, les USA jugent qu'il peuvent nous imposer leur droit.

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