Catastrophe Deepwater : BP obligé à payer par la Cour suprême

Le groupe pétrolier britannique avait déposé un recours pour suspendre l'obligation de verser des milliards de dollars de dédommagement
Le groupe pétrolier estime que les juges ont retenu une définition beaucoup trop large des entreprises susceptibles de se joindre à une action collective en justice. /Reuters

Pas de suspension. La Cour suprême des États-Unis a décidé lundi que BP devait continuer à payer certaines demandes de dédommagements liées à la marée noire de 2010 dans le golfe du Mexique, provoquée par l'explosion de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon.

Sans donner le moindre commentaire, la plus haute instance judiciaire américaine a annoncé qu'elle refusait de suspendre l'obligation faite au géant pétrolier de verser des milliards de dollars aux habitants et aux entreprises touchés.

Des pertes sans lien avec la catastrophe selon BP

Le groupe pétrolier britannique est ainsi débouté de son recours contre des arrêts de cour d'appel rendus en mars et en mai, qui confirmaient déjà les termes d'un jugement datant de 2012.

"Aucune entreprise n'accepterait de rembourser des pertes qu'elle n'a jamais provoquées, et BP n'en avait pas l'intention dans le cadre de cette décision", avait affirmé le géant pétrolier, en déposant son recours le 21 mai devant la Haute Cour.

Le groupe pétrolier estime que les juges ont retenu une définition beaucoup trop large des entreprises susceptibles de se joindre à une action collective en justice. 

L'explosion en avril 2010 de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon avait entraîné le déversement de 4,9 millions de barils de brut dans les eaux du golfe du Mexique, la plus grande marée noire de l'histoire des États-Unis.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 5
à écrit le 11/06/2014 à 7:15
Signaler
Quand on manque d argent on augmente le racket....sachant que les degats à venir (Pollution stockée au fonds de la mer) seront là à MT

à écrit le 10/06/2014 à 23:37
Signaler
Moi qui pensais que l'UE était là pour nous protéger.....

à écrit le 10/06/2014 à 13:38
Signaler
A l'exemple du dossier BNP, les américains démontrent la puissance de leur machine à faire du cash et à détruire les concurrents. Non pas que PB soit blanc-blanc dans cette histoire, mais recherchez qui était la société américaine prestataire de serv...

le 10/06/2014 à 14:24
Signaler
Et c'est moins que ce que la justice américaine réclame à BNPParibas pour n'avoir pas respecté ses embargos de certains pays. On aurait pu penser que la pollution massive du golfe du Mexique était bien plus grave.

le 10/06/2014 à 23:37
Signaler
Concernant la BNP, elle a respecté le droit Français et le droit Européen. En revanche comme elle a effectué des transactions en dollars, les USA jugent qu'il peuvent nous imposer leur droit.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.