Le vide législatif est enfin comblé outre-Atlantique. Les autorités américaines ont publié dimanche 15 décembre une série de recommandations pour encadrer l'utilisation des petits drones commerciaux.
Le ministère des Transports et l'Agence fédérale de l'aviation civile (FAA) se sont penchés sur les drones de moins de 25 kilos. Ces recommandations, attendues depuis des années, doivent maintenant être soumises à consultation publique pendant une période de 60 jours, a précisé le ministère des Transports dans un communiqué. L'enjeu est de taille puisqu'au cours des cinq prochaines années, le ciel américain devrait intégrer 7.500 petits drones civils, selon la FAA.
En expliquant la démarche, Michael Huerta, l'administrateur de la FAA, souligne:
Le ministère des Transports et la FAA proposent ainsi que les pilotes possèdent une licence, préconisent les vols de jour et limitent la vitesse des engins à 160 km/heure à une altitude maximale de 152 mètres pour éviter les collisions avec les avions.
Le pilote de drone devra au minimum être âgé de 17 ans et devra passer un examen tous les deux ans pour obtenir son autorisation de voler par la FAA, précise le ministère des Transports. Outre le pilote, ces engins ne peuvent pas survoler d'autres personnes, ni être pilotés aux abords d'aéroport.
Dans une note distincte, la Maison Blanche a appelé dimanche 15 février à davantage de régulation dans l'usage des drones pour protéger la vie privée. Son objectif est d'interdire l'utilisation de drones pour rassembler des informations privées confidentielles et les partager en violation du Premier amendement.
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Les lois de régulation des drones devraient être revues tous les trois ans pour "s'assurer que les règles évoluent en même temps que avancées technologiques", écrit la Maison Blanche. Fin janvier, le président Obama avait annoncé la mise en place d'une instance de régulation des drones civils au lendemain du crash d'un engin piloté à distance dans les jardins de la Maison Blanche.
