Les Etats-Unis encadrent l'utilisation des drones commerciaux

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Le ministère des Transports et la FAA proposent ainsi que les pilotes possèdent une licence, préconisent les vols de jour et limitent la vitesse des engins à 160 km/heure à une altitude maximale de 152 mètres pour éviter les collisions avec les avions.
Le ministère des Transports et la FAA proposent ainsi que les pilotes possèdent une licence, préconisent les vols de jour et limitent la vitesse des engins à 160 km/heure à une altitude maximale de 152 mètres pour éviter les collisions avec les avions. (Crédits : EDF)
Le ministère des Transports et l'Agence fédérale de l'aviation civile (FAA) ont rédigé des règles "souples" concernant les drones de moins de 25 kilos, qui sont à présent soumises à consultation publique pendant 60 jours.

Le vide législatif est enfin comblé outre-Atlantique. Les autorités américaines ont publié dimanche 15 décembre une série de recommandations pour encadrer l'utilisation des petits drones commerciaux.

Le ministère des Transports et l'Agence fédérale de l'aviation civile (FAA) se sont penchés sur les drones de moins de 25 kilos. Ces recommandations, attendues depuis des années, doivent maintenant être soumises à consultation publique pendant une période de 60 jours, a précisé le ministère des Transports dans un communiqué. L'enjeu est de taille puisqu'au cours des cinq prochaines années, le ciel américain devrait intégrer 7.500 petits drones civils, selon la FAA.

Des règles qui ne se veulent pas excessives

En expliquant la démarche, Michael Huerta, l'administrateur de la FAA, souligne:

"Nous avons essayé d'écrire des règles souples. Nous voulons maintenir le niveau extraordinaire de sécurité de notre espace aérien sans faire peser sur ce secteur émergeant des règles excessives."

Le ministère des Transports et la FAA proposent ainsi que les pilotes possèdent une licence, préconisent les vols de jour et limitent la vitesse des engins à 160 km/heure à une altitude maximale de 152 mètres pour éviter les collisions avec les avions.

Le pilote de drone devra au minimum être âgé de 17 ans et devra passer un examen tous les deux ans pour obtenir son autorisation de voler par la FAA, précise le ministère des Transports. Outre le pilote, ces engins ne peuvent pas survoler d'autres personnes, ni être pilotés aux abords d'aéroport.

La Maison Blanche s'inquiète pour la vie privée

Dans une note distincte, la Maison Blanche a appelé dimanche 15 février à davantage de régulation dans l'usage des drones pour protéger la vie privée. Son objectif est d'interdire l'utilisation de drones pour rassembler des informations privées confidentielles et les partager en violation du Premier amendement.

Les lois de régulation des drones devraient être revues tous les trois ans pour "s'assurer que les règles évoluent en même temps que avancées technologiques", écrit la Maison Blanche. Fin janvier, le président Obama avait annoncé la mise en place d'une instance de régulation des drones civils au lendemain du crash d'un engin piloté à distance dans les jardins de la Maison Blanche.

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Commentaires
a écrit le 16/02/2015 à 14:03 :
Pourvu que la France n' accepte pas le libre vol de ces engins, comme ça les délinquants pourront passer des armes sans problèmes au dessus des frontières, de la drogue etc..etc.. qu' attendons nous pour interdire tous de suite ces engins avant qu' ils ne nous tombes dessus, sur l' autoroute, les maisons des particuliers, etc..etc...
Réponse de le 16/02/2015 à 14:10 :
Il y a 100 ans, on aurait pu appliquer vos règles pour les avions!
Réponse de le 16/02/2015 à 16:38 :
La France a déjà édicté des règles pour l'utilisation des drones. Depuis au moins deux ans je crois. Elles sont un peu plus strictes et précises que celles citées dans l'article pour les USA.
Réponse de le 16/02/2015 à 18:28 :
Il y a effectivement des règles en France, mais de là à ce qu'elles soient respectées, c'est une autre affaire. Par exemple le "vol en immersion" pratiqué de plus en plus, requiert, selon les règles, qu'un deuxième pilote voit l'engin en permanence et puisse reprendre les commandes à tout moment. Or dans les faits ce n'est quasiment jamais le cas.

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